Accès aux documents d’état civil au Niger : Un long et lassant processus

Société
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Le système d’état civil est un dispositif d’ordre juridique, administratif et technique, permettant de repérer, d’enregistrer, de stocker, de sécuriser et d’exploiter dans le temps et l’espace les faits d’état civil intervenus dans la vie d’une personne. Selon la loi N°  2019-29 du 1er  juillet 2019  portant régime de l’état civil et son décret d’application, l’état civil est l’ensemble des qualités  inhérentes à une personne que la loi prend en considération pour y attacher des effets juridiques. Les déclarations des faits de l’état civil donnent lieu d’office à l’établissement d’actes de l’état civil. Il existe 4 types d’état civil : l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de divorce/répudiation et l’acte  de décès.  Il y’a souvent  de la lenteur dans l’obtention de certains de ces actes et beaucoup de citoyens se plaignent de cet état de fait.

L’état civil  donne une identité juridique  administrative et statistique. L’obtention des pièces d’état civil est un droit pour tout nigérien, affirme M. Agbessou Souleymane, chef service de l’état civil de l’arrondissement communal Niamey I.  Mais son obtention est souvent difficile du fait de la lenteur dans l’établissement.  Cela est dû à plusieurs facteurs dont entre autres le retard dans la transmission des  déclarations au niveau des formations sanitaires aux centres principaux et le manque de moyens divers des services de l’état civil.  D’après M. Agbessou Souleymane, chef service de l’état civil de l’arrondissement communal Niamey I, Il y’a des formations sanitaires qui transmettent les déclarations toutes les deux semaines et d’autres vont au-delà d’un mois. Or par exemple concernant les naissances, il y a un délai de 2 mois  pour déclarer les faits d’état civil pour procéder à l’établissement. Passé ce délai de deux mois, a fait remarquer  M. Kourna Mamadou Abdoulaye, chef service de l’état civil de l’arrondissement communal Niamey III,  il relève de la compétence des tribunaux communaux de délivrer des jugements déclaratifs. « Au niveau des centres principaux, nous recevons les différentes déclarations provenant des formations sanitaires publiques et privées  relevant territorialement de nos  communes. Nous procédons ensuite  à leur classement dans des registres appropriés pour transcription. Après la transcription, le registre est soumis à la signature de l’officier de l’état civil au niveau de la mairie », explique M. Kourna Mamadou Abdoulaye.  C’est le processus qui est long, c’est ce qui explique la lenteur dans la délivrance des  pièces de l’état civil, ajoute-t-il.

Pour améliorer le système et faciliter l’accès aux documents d’état civil dans la simplicité, les techniciens souhaitent la mise en place des moyens pour les services de l’état civil. Aussi, avec le projet d’informatisation du système de l’état civil, l’obtention des documents d’état civil ne sera pas difficile. « Les données  seront informatisées et il n’y aura plus de difficultés  par ce que tout est numérisé le long du processus à savoir du centre  de déclaration  au centre principal jusqu’au bureau du maire et à la direction générale de l’état civil », indique Souleymane Agbessou, chef service de l’état civil de l’arrondissement communal Niamey. « L’informatisation facilitera la transcription et la délivrance des actes d’état civil », renchérit le chef service de l’état civil de l’arrondissement communal Niamey III. Aussi, dit-il, il est impératif de vulgariser  la loi N° 2019-29 du 1er  juillet 2019  portant régime de l’état civil et son décret d’application afin de sensibiliser les populations sur l’établissement des faits d’état civil dans les délais requis.

L’état civil, institution légale est une source sûre des données démographiques authentiques, qualitatives et quantitatives sur l’évolution naturelle de la population (effectif, fécondité, nuptialité, divortialité, accroissement naturel, etc.). Une bonne et méthodique exploitation statistique de l’état civil contribuera à l’amélioration de la connaissance des variables démographiques dans les perspectives de la mise en œuvre des programmes de développement économique et social et de la politique nationale de population.

Par Oumar Issoufou(onep)