Adoption de la Facture Certifiée : Le contribuable à l’épreuve de la transparence fiscale

Société
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La transparence fiscale que promet la réforme du système de facturation des entreprises, lancée par la direction générale des impôts, fait face à une réticence polémique. La mise en œuvre de la réforme a démarré depuis octobre 2020, laissant ainsi un large délai de 9 mois aux entreprises pour se conformer, avant le 1er septembre 2021. Mais jusque-là, beaucoup de commerçants et d’autres acteurs économiques nigériens concernés sont timides ou plutôt réticents à s’y conformer. Sur plus de 20.000 entreprises, seules quelques 1.200 ont adhéré à la réforme qui ne vise qu’à leur éviter d’être désormais rattrapées sur des fraudes drastiques sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’accumulation des impayés.

Outre la délégation des commerçants qui est partie s’en plaindre auprès des hautes autorités, un consortium de pharmaciens nigériens était à la DGI, le 11 octobre dernier. Ils ont demandé, en effet, un report de la date buttoir  sur un ton de menace de fermer les pharmacies. « Quelle raison valable avanceront-ils à la population ? Qu’ils ne sont pas prêts à se conformer à la loi », s’interroge le coordonnateur de la Réforme de Facture Certifiée à la Direction générale des impôts, M. Zakari Ali Issoufou qui venait juste de sortir d’une réunion avec les pharmaciens. 

Dans l’interview qu’il a bien voulue nous accorder sur la réticence à la réforme de la facture certifiée, le coordonnateur du projet précise que « l’objectif de ce changement, c’est pour sécuriser les recettes fiscales de l’Etat ». La facture certifiée est une forme moderne permettant au fisc d’avoir un œil regardant sur les ventes afin de faire valoir le respect strict des obligations. L’innovation vient simplement renforcer le contrôle quant à l’acquittement de la taxe que beaucoup d’entreprises assujetties ne versent pas, à temps ou pas du tout, au trésor public via la direction des impôts. Alors que la loi soumet les entreprises dont les chiffres dépassent 100 millions  à ce régime. « L’administration fiscale attend souvent 2 ans voire 3 ans pour se rendre compte qu’un contribuable n’a pas versé des milliards de TVA. Et lorsqu’on le redresse, le montant est tellement important que l’entreprise ne peut souvent  pas payer. Or, si l’administration fiscale a les informations du jour au jour, l’on ne peut pas en arriver là », explique M. Zakari Ali Issoufou. 

Entre méfiance à la transparence que promet la réforme et l’incompréhension par rapport à la fiabilité des outils hautement technologiques de facturations, les assujettis doivent se ressaisir quant à leur devoir de s’acquitter des 19% de TVA sur les ventes des services et ou produits. Cette taxe est d’ailleurs supportée par les consommateurs et non à la charge directe des entreprises.

« En début de la réforme, nous avons rencontré les organisations professionnelles des entreprises, notamment la chambre de commerce, pour les entretenir par rapport au tenants et aboutissants de cette réforme.  A l’issue de ces étapes, nous avons constaté que les gens ont très bien compris, puisqu’il s’agit juste d’une réforme de la forme de la facture », se souvient le coordonnateur de la Réforme de Facture Certifiée à la Direction générale des impôts étonné par l’attitude peu civique des entrepreneurs, y compris ceux qui bénéficient des marchés publics.

Par rapport aux plaintes, les pharmaciens ont avancé la spécificité de leur domaine. « Leur activité, selon eux, requiert un certain délai pour qu’ils puissent se conformer. Après nos échanges, ils se sont rendu compte que les logiciels et les machines de facturation qui sont homologués par la DGI peuvent répondre effectivement à leurs besoins. Il n’y a pas de difficulté, en réalité, qui nécessitent pour les pharmaciens d’aller en grève », assure le coordonnateur de la réforme. En ce qui concerne les commerçants, M. Zakari dit ne pas admettre leur cause. En effet, ils mettent en avant le fait que la majorité de leurs membres sont analphabètes et qu’à ce titre, ils ne sauront pas utiliser le dispositif électronique proposé par la DGI. « Nous leur avons fait comprendre que cette réforme concerne les entreprises soumises au régime réel d’imposition, celles qui, bien avant la réforme, sont tenues de produire une comptabilité et de faire des déclarations fiscales à chaque période », a-t-il rappelé, avant de souligner que même si le promoteur est analphabète, son entreprise ne doit pas être à son image. M. Zakari Ali Issoufou estime qu’avec un chiffre d’affaires minimum de 100 millions, l’on est sensé recruter quelques agents qu’il faut pour la gestion.

La TVA ressort au triple d’une année en dix jours de transparence

M. Zakari Ali Issoufou relève que le manque à gagner de l’Etat est énorme en matière de cette taxe. « En 2018, sur toute l’année, la TVA parvenue au Trésor Public était d’un milliard de FCFA. Avec de la transparence, dès le mois de septembre 2021, sur un millier d’utilisateurs du système certifié, nous avons constaté qu’il y’a plus de 5 milliards de TVA facturée enregistrée sur le serveur de la DGI. Au titre du mois d’octobre, à la première décade seulement, nous sommes à plus de 3 milliards FCFA », apprend-on. Dire qu’autant de fonds échappaient au Trésor Public, toutes ces années, l’on est tenté de crier au laxisme de la DGI dans sa responsabilité à collecter ces ressources internes de l’Etat qui a pu laisser surfer un incivisme populaire qui n’a que trop duré.

S’agissant de la disponibilité des outils exigés, ils existent en gamme et diverses variétés, selon les bourses et les particularités des secteurs. « L’administration fiscale n’impose pas un outil unique de facturation. C’est à chaque entreprise de voir l’outil qui lui convient. Il y’a plusieurs logiciels homologués à partir de 250.000 FCFA jusqu’à hauteur de millions. Le prix des machines varie de 300.000F CFA à 500.000FCFA », indique le coordonnateur de la réforme.

Par Ismaël Chékaré(onep)