Assemblée Nationale / Débat autour de l’orientation budgétaire de la période 2023-2025 : Les députés s’impliquent davantage dans le processus de préparation du budget 2023

Société

Les parlementaires ont tenu hier à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, une séance plénière dans le cadre des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Elle a été consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023-2025. Ce débat consuite par le président de l’institution, M. Seini Oumarou, en présence du ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, est une prescription de la loi organique relative aux lois de Finances. La commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget, présidée par le député Issaka Assoumane avec le rapporteur, M. Mahamane Laouali Zabeye Moussa. Ce débat permet aux élus du peuple de s’impliquer davantage dans le processus de préparation du budget 2023 de l’Etat et ainsi de mieux accomplir leur mission de contrôle de l’action gouvernementale.

L’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire auquel les députés se sont prêtés est devenu une tradition dans le processus d’élaboration du Budget de l’Etat. Le gouvernement, à travers le Ministère des Finances a depuis 2018 régulièrement présenté et débattu des grandes orientations de la politique économique et budgétaire à l’Assemblée nationale. Le DOB préfigure l’essentiel des priorités à afficher dans le projet de budget et programme 2022 et permet aux députés de renforcer leurs capacités et connaissances en amont du vote du projet de loi de finances et de donner leurs avis sur les hypothèses, les options de politiques économiques et leur traduction.

Dans son mot introductif, le président de la commission des finances et du budget a expliqué que la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux Lois de Finances, prévoit de faire accompagner le projet de loi des Finances de l’année d’un certain nombre de documents dont celui de Programmation Budgétaire et

Economique Pluriannuelle (DPBEP). Ce document, a-t-il précisé, qui couvre une période minimale de 3 ans, sert de base pour le DOB. « C’est un document qui présente les orientations du gouvernement sur les trois années à venir, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance acte III, de l’environnement macroéconomique international, régional et national ; il tient également compte des différentes contraintes sécuritaire, climatique et de l’impact de la Covid-19 », a déclaré le député Issaka Assoumane.

Après la présentation du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2023-2025 par le rapporteur général de la commission, les parlementaires ont posé plusieurs questions au ministre des Finances, Dr Ahmat Jidoud sur la programmation budgétaire de la période 2023-2025.  

En réponse aux préoccupations des parlementaires, le

ministre des Finances s’est largement attardé sur les perspectives pour la période 2023-2025, les principales hypothèses de projection ainsi que, les contraintes et risques budgétaires. Selon lui, le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat, décomposées par grandes catégories d’impôts et de taxes, et les dépenses budgétaires, décomposées par grandes catégories de dépenses. « Il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale, et d’autre part, à affecter ces ressources aux Ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires », a-t-il souligné.

Il faut en outre expliquer que selon les Perspectives de l’Économie Mondiale (PEM), publiées en janvier 2022 par le Fonds Monétaire International (FMI), il ressort que le rythme de l’activité économique mondiale s’est établi à 2,6% en moyenne sur la période 2017 2021. La croissance économique mondiale était à 3,8% en 2017, à 3,6% en 2018, avant de ralentir à 2,8% en 2019 et à 3,1% en 2020, puis rebondir à 5,9% en 2021, en lien avec une reprise progressive de l’activité.

Selon les mêmes perspectives, la croissance mondiale devrait connaitre un ralentissement en 2022 et 2023, dans un contexte marqué par le fléchissement du redémarrage de la consommation et des investissements et par le retrait des mesures de soutien macroéconomique et les conséquences de la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le taux de croissance de l’activité économique mondiale s’établirait à 4,4% en 2022 et 3,8% en 2023, après 5,9 % en 2021.

Au plan régional la croissance moyenne annuelle de la CEDEAO est de 2,2% sur la période 2017-2020, imputable à la performance des économies de la zone UEMOA, malgré la faible performance de l’économie nigériane en lien principalement avec la baisse des cours des produits de base (pétrole brut, uranium, etc.) et la pandémie de la Covid-19.

En 2021, le taux de croissance est estimé à 3,5% imputable à la reprise de l’activité économique, l’amélioration des cours des matières premières, etc. Dans l’espace UEMOA, le taux de croissance de l’activité économique s’est établi à 5,2% sur la période 2017-2020. Il est estimé à 6,1% en 2021 avec la reprise de l’activité économique.

Le ministre Dr. Ahmat Jidoud a présenté la situation de l’environnement économique nationale, malgré les difficultés, le gouvernement a tenu le coup. Le ministre des Finances a donné les projections du budget pour les années 2023-2025 qui se présente par année qui est de ; 2023 2.266, 17 milliards ; 2024 3.138, 23 milliards et 2025 3.472, 87 milliards.

En ce qui concerne, les prévisions 2023-2025, elles sont fondées sur des bonnes perspectives. Selon le ministre des Finances, elles tiennent compte des tendances du passé, des mesures nouvelles, d’une amélioration de la situation sanitaire et sécuritaire et de l’aboutissement des grands projets et programmes. Ainsi, il en ressort un taux de croissance moyen de 9,4% et 10,8% respectivement pour le scénario de référence et le scénario optimiste. Pour l’année 2023, la politique budgétaire est orientée de manière spécifique sur la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie.

Dans l’optique de contenir le rythme de progression des dépenses et une meilleure dotation des ressources budgétaires, les allocations seront basées à la fois sur les priorités du gouvernement, et les besoins réels des Ministères et Institutions, ainsi que leurs capacités réelles d’exécution. Les mesures de rationalisation et d’amélioration de leur qualité et efficacité seront renforcées par la poursuite de la réforme sur le budget programme et la modernisation des systèmes informatisés de suivi de l’exécution du budget et des marchés publics.

Ainsi, la politique de financement restera essentiellement ancrée, d’une part, sur le recours à un endettement prudent axé sur les ressources concessionnelles et, d’autre part, sur les partenariats public-privé de type BOOT.

Par ailleurs, « le gouvernement s’attachera au développement du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la réduction des coûts des facteurs de production, transport et énergie notamment », a indiqué Dr. Ahmat Jidoud.

Il faut en outre appuyer que, les actions de promotion du développement du secteur financier seront confortées avec la poursuite de l’installation de nouvelles banques ainsi que celle de l’élargissement du réseau existant. L’année 2023 consacrera également a-t-il ajouté, la montée en puissance de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive avec l’opérationnalisation du Fonds de Développement de l’Inclusion Financière (FDIF) et du Fonds d’appui au Financement des PME/PMI (FONAP). Toutefois, des risques pèsent sur les hypothèses ayant permis de bâtir ce cadrage. Pour minimiser les effets négatifs de ces risques des mesures d’atténuations seront prises.

Seini Seydou Zakaria(onep)