Assemblée Nationale/Interpellation de la ministre des Mines sur l’exploitation de l’or au Niger : Mme Ousseini Hadizatou Yacouba fournit un éclairage officiel aux députés sur la pratique

Politique
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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022 dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation. Samedi, 21 mai 2022, la plénière a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers l’interpellation de la ministre des Mines, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba pour répondre à des questions posées par les députés Sidi Bachir Abdoul Aziz, Issoufou Issaka et Oumarou Yahaya sur l’exploitation minière aurifère artisanale au Niger présentant des innombrables inconvénients de risques, mais également des avantages économiques au pays. La ministre des Mines s’est dit très ravie d’être conviée devant la représentation nationale d’apporter un éclairage officiel sur un sujet qui suscite des opinions contradictoires au sein de la population. La séance plénière a été présidée par le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Alkabouss Jalaoui en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamane Laoualy Dan Dano.

Au total dix (10) questions pertinentes ont été posées à la commissaire du gouvernement sur les sites aurifères, les types d’exploitation, les recettes annuelles de l’Etat sur l’exploitation, le schéma directeur de mise en valeur de l’exploitation industrielle de sites aurifères et la fermeture des sites d’orpaillage traditionnel.

En prenant la parole devant la représentation nationale, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba a tout d’abord souligné que ces échanges sont utiles parce qu’ils fournissent aux parlementaires, à la presse, à la société civile et à l’opinion publique un éclairage officiel sur un sujet qui suscite, encore au Niger des opinions contradictoires.

Elle a rappelé les dispositions de la Constitution de la 7ème République en ses articles 148 à 153, de la section 2, du titre 7 au sujet de la gestion des ressources minières. Elle souligne que la loi fondamentale affirme les principes et consacre le modèle national de gouvernance des ressources naturelles. La constitutionnalisation de la gestion des ressources minérales et l’élaboration du document de politique minière nationale 2020-2029 légifèrent le domaine.

Après avoir planté le décor, la ministre des Mines a indiqué que, l’exploitation artisanale de l’or, communément appelée orpaillage est qualifiée d’artisanale si les méthodes et les procédés utilisés pour extraire et concentrer les minerais sont artisanaux. Le code minier prévoit qu’un arrêté du ministre chargé des mines vienne préciser les méthodes, les procédés, mais aussi les équipements et les outils pouvant être utilisés dans une exploitation minière artisanale. Aussi, le code minier fixe-t-il une limite à la profondeur des excavations, interdit toute exploitation en galerie et dit que sont prohibés (sauf dérogation) l’abattage à l’explosif et le traitement par voie chimique des minerais. «L’exploitation artisanale s’applique aux indices de minéralisation de certaines substances dont l’exploitation sous la forme artisanale est traditionnelle ou aux gisements pour lesquels la preuve est faite qu’une exploitation à l’échelle industrielle n’est pas économiquement rentable».

La ministre des Mines a ensuite rappelé que l’orpaillage a véritablement débuté au Niger en 1984 dans la région de Tillabéri (Koma Bangou), pour s’étendre en 2014 à Agadez (Air, Tafassasset et Djado) et en 2021 à Maradi (Dan Issa). Il s’agissait d’une activité saisonnière de subsistance qui s’est accentuée au fil du temps pour devenir aujourd’hui une activité principale. Cette exploitation a pris de l’ampleur notamment avec l’évolution des méthodes d’exploitation et de traitement (l’extraction par galeries, l’utilisation de machines, d’explosifs, de produits chimiques dont le cyanure et le mercure). Au regard de son impact négatif sur l’environnement et des problèmes de santé sécurité, elle constitue une véritable préoccupation que l’Etat tente de maîtriser.

C’est ainsi que l’exploitation minière artisanale a été reformée en 2017 pour la faire évoluer vers une exploitation minière semi-industrielle, d’une part en introduisant deux autres types de titres miniers, à savoir l’exploitation minière semi-mécanisée et le traitement des haldes, terrils et résidus des mines et carrières et, d’autre part, en confiant sa gestion à une structure dédiée, en l’occurrence la Direction des Exploitations Minières à Petites Echelles et des Carrières (DEMPEC 2005 à 2020). «Malgré les réformes évoquées, ce sous-secteur reste confronté aux difficultés comme par exemple l’ouverture et l’exploitation anarchique des sites miniers artisanaux, l’insuffisance de contrôle des sites artisanaux, la dégradation accrue de l’environnement occasionnée par l’utilisation illégale et incontrôlée des produits chimiques dangereux et des substances explosives et l’abattage du patrimoine forestier par les exploitants miniers artisanaux etc. A cela s’ajoutent plusieurs autres risques et impacts supplémentaires constatés», a-t-elle expliqué.

En réponse aux questions des députés, la ministre des Mines s’est référée au dernier inventaire réalisé par les services techniques de son département ministériel en 2018, qui fait cas de plus de deux cent (200) sites d’orpaillage répertoriés et plus de huit cent mille (800.000) personnes qui vivent de l’orpaillage à travers le pays. Cet inventaire avait concerné la région de Tillabéri (province métallo génique du Liptako), la région d’Agadez (avec Emzeguer, Air, Tafassasset, et Djado), la région de Maradi (province métallogénique du sud Maradi comprenant Maraka, Gabi, Madarounfa, Niellwa, Dan Issa), la région de Zinder (province de Damagaram Monio avec les sites de Zanourski, Kissambanat, Adoumtchi). «Je relève que de tous les sites ci-haut mentionnés, c’est uniquement ‘’SAMIRA’’ dans le Liptako qui fait l’objet d’une exploitation industrielle avec la Société des Mines du Liptako (SML), qui avait une capacité de production de 3.000 kg par an. L’exploitation aujourd’hui perturbée par l’insécurité qui sévit encore dans la zone, conduisant à une baisse drastique de la production, à moins d’une tonne d’or par an», a-t-elle ajouté.

S’agissant de la commercialisation de l’or issu de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE), Mme Ousseini Hadizatou Yacouba dit qu’elle est confrontée aux problèmes de fausses déclarations et de fraudes entrainant l’évasion fiscale. La principale raison invoquée par les professionnels du métier est le poids de la fiscalité appliquée dans le domaine. Toutefois, les statistiques se sont améliorées depuis l’installation d’usines d’affinage d’or à Niamey, faisant passer la quantité d’or exportée de 6 tonnes en 2019, à 31 tonnes en 2020 et à 44 tonnes en 2021, en provenance des sites d’exploitation minière artisanale du Niger et des autres pays de la sous-région.

A la question relative aux recettes annuelles de l’Etat sur l’exploitation et la commercialisation de l’or au Niger résume toute la problématique des impacts socioéconomiques de l’orpaillage sur l’économie nationale parce qu’il n’existe pas de données fiables permettant une appréciation complète des impacts socio-économiques de l’orpaillage. Toutefois, l’État ainsi que les communes dans lesquelles les activités d’orpaillage sont effectuées, bénéficient de revenus au titre de la fiscalité sur l’activité d’orpaillage. Quinze pourcent (15%) des recettes minières est concédé aux collectivités territoriales hébergeant les sites.

En ce qui concerne les dispositions sociales préconisées par les textes en vigueur pour indemniser les blessés et les familles éplorées, la ministre des Mines dit que le code minier pose, en son article 121, le principe suivant à savoir :  «Toute personne physique ou morale exécutant des travaux de recherche ou d’exploitation des substances minérales en vertu de la présente ordonnance est tenue de les exécuter selon les règles de l’art de façon à garantir la sécurité et l’hygiène des employés et des tiers». En effet, l’orpaillage étant un domaine où les activités sont menées très souvent dans l’informel, où les travailleurs ne sont ni déclarés et ne bénéficient d’aucune forme de sécurité sociale, «vous conviendriez avec moi qu’il serait difficile d’appliquer les dispositions citées ci haut. En cas de survenance d’accidents ou des blessures. On ne peut que faire application des dispositions légales et règlementaires de droit commun», a-t-elle affirmé.

En somme, les réponses de la ministre des Mines ont permis aux parlementaires d’être édifiés sur la situation d’exploitation minière artisanale de l’or au Niger qui nécessite une mise en œuvre des réformes. Rien que pour la fermeture des sites exploités, le gouvernement investit une somme d’un milliard. Pour le site aurifère d’Agadez, «Nous sommes en train de chercher des partenaires pour encadrer l’exploitation. Déjà un milliard de fonds recherché est disponible», a conclu Mme Ousseini Hadizatou Yacouba.

Sur un tout autre plan, il faut noter qu’au cours de la séance plénière, les suppléants des députés, Ibrahim Yacoubou et Boubacar Oumarou ont été respectivement présentés à leurs collègues. Il s’agit de M. Massani Koroney et de Mme Fati Saley.

Les travaux de la séance plénière reprennent ce lundi 23 mai 2022 à partir de 9h30 mn avec ordre du jour l’examen et le vote de quatre projets de loi relatif à des ratifications.

 Seini Seydou Zakaria(onep)