Assemblée nationale : Les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre le Niger et l’Italie

Politique

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey. C’est le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio qui présidé la séance plénière en présence du commissaire du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice, garde des sceaux.

Cet accord-cadre a pour objectif global de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et définir leur méthodologie de mise en œuvre. Les parlementaires ont voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne par 108 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Il faut noter que cet accord prévoit un « Programme Pays » d’une durée de six (6) ans renouvelable, destiné à identifier des secteurs prioritaires à mettre en œuvre et de définir dans cette perspective des mesures pour assurer leurs meilleures conditions et leur prévisibilité. Le Programme Pays définira les priorités thématiques et sectorielles à poursuivre, les résultats escomptés et les modalités de mise en œuvre, en précisant les coûts et les mécanismes de financement et de suivi/évaluation du Programme.

Pour son exécution, le Niger désignera une Agence d’Exécution qui est seule responsable du projet. Elle recrute le personnel et identifie un directeur de projet. Elle est responsable de la garde et de l’utilisation appropriée des marchandises et prend toutes les mesures appropriées pour leur entretien. En outre, il faut souligner que, dans l’exécution de cet accord, le Niger, après avoir informé l’Italie, peut demander le retrait du personnel expatrié lorsqu’il considère que leur travail ou leur conduite est inadéquat Quant à l’Italie, elle peut retirer son personnel à tout moment après avoir informé le Niger. Tout différend découlant de l’interprétation et/ou de la mise en œuvre de cet Accord sera résolu par voie amicale par le biais de consultations et négociations directes entre les Parties. Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel entre les Parties.

Pour précision, les autorités responsables de l’exécution de cet Accord sont les Ministères en charge des Affaires Etrangères des deux (2) pays. Les deux Parties s’engagent, entre autres, à fournir des ressources humaines, en natures et/ou en contributions financières. Par ailleurs, le Niger s’engage dans l’exécution de cet accord, entre autres ; les informations d’ordres technique, administratif, comptable, financier ; d’assurer la sécurité des personnes, du matériel et des biens; octroyer des privilèges, immunités et exemptions au personnel de l’agence italienne pour la coopération et le développement ; lutter contre la corruption.

Les travaux en séance plénière reprendront, ce vendredi 1er juillet 2022 avec à l’ordre du jour, la présentation des trois déclarations de l’assemblée nationale suite aux interpellations ; l’examen et vote du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique et le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)