Atelier d’échanges sur le référé au Conseil d’Etat : «Volonté de faire du contentieux administratif un levier puissant de bonne gouvernance » !

Société
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Le Premier Président du Conseil d’Etat, M. Nouhou Hamani Mounkaila a présidé hier matin l’atelier d’échanges sur le thème « référé » à l’attention des membres de ladite institution à savoir le bureau, les conseillers en services ordinaires, la greffière, les chefs des chambres, les auditeurs.  Il s’est agi à travers cet atelier de passer en revue les différentes formes de référés prévus par la loi organique sur le Conseil d’Etat et de faire des propositions concrètes sur l’amélioration de leur gestion, au regard de la pratique actuelle du Conseil d’Etat.

Cet atelier  a servi de cadre d’échanges d’expériences entres les conseillers, les membres de l’Agence Judicaire de l’E et le Barreau. Aussi, il s’est agi pour les participants d’identifier les problèmes constatés lors de la conduite des référés ; d’identifier les actions à envisager pour l’amélioration des décisions administratives, des requêtes et des ordonnances de référé.

Prenant la parole à cette occasion, le Premier Président du Conseil d’Etat, M. Nouhou Hamani Mounkaila  a d’abord rappelé que le 10 février 2014, le Conseil d’Etat a rendu  sa première ordonnance de référé. Notons qu’à la date d’hier, le Conseil d’Etat a rendu  215 ordonnances dont  l’analyse  révèle 77 cas de rejet soit 36% ; 59 cas d’irrecevabilité soit 27% ; 58 cas de suspension soit 27% ;  et 21 cas déclarés sans objet soit 10%. Il a par ailleurs ajouté qu’en termes de statistiques,  le Conseil d’Etat a reçu  12 requêtes en 2014, et  45 en 2020. « Cela témoigne à mon avis de l’intérêt croissant des administrés pour cette procédure qui permet une intervention plus rapide du juge », a déclaré le Premier Président du Conseil d’Etat. D’après lui,  en créant la procédure du référé, le législateur a voulu donner la possibilité à chaque justiciable de contester à bref délai une décision de l’administration. C’est pourquoi, en termes de bonne gouvernance, l’existence même de la procédure de référé administratif dans un pays est perçue comme un critère de la vitalité de sa démocratie a-t-il indiqué.

« Vous comprenez donc aisément pourquoi, fidèles à notre crédo de regarder nos insuffisances avec humilité afin de les corriger avec détermination, nous avons voulu, après 8 ans de mise en œuvre de la loi organique sur le Conseil d’Etat, nous arrêter pour regarder le chemin parcouru et comment nous l’avons parcouru », a affirmé M. Nouhou Hamani Mounkaila. Il a également assuré que le Conseil d’Etat se donnera les moyens de continuer à échanger avec ses membres et toutes les structures concernées afin de faire du contentieux administratif un levier puissant de bonne gouvernance.

Par ailleurs, il a précisé qu’à l’issue de cette rencontre le Conseil d’Etat disposera d’un référentiel solide en la matière. Ce référentiel, a-t-il dit, sera d’une grande utilité pour le juge qui sous une grande pression doit se livrer, tel un sapeur-pompier, à un exercice délicat,  pour les parties dont l’une appelle au secours pour être mise à  l’abri d’un mal imminent et l’autre qui essaye de convaincre qu’il  n’y a pas le feu.

« Mesdames et Messieurs nos décisions intéressent aussi la doctrine qui s’en sert comme support de recherche et d’enseignement, les justiciables éventuels qui y puiseront des arguments et même l’opinion publique. Car, les décisions de référé sont souvent en phase avec l’actualité. Il nous faut donc de bonnes décisions chers collègues », a conclu le Premier Président du Conseil d’Etat, M. Nouhou Hamani Mounkaila.

Laouali Souleymane(onep)