Déclaration de la Commission nationale des droits humains (CNDH) relative au confinement de trois acteurs de la société civile à Agadez : La CNDH rappelle les autorités régionales au respect de la loi

Société
Spread the love

Sharing is caring!

 

 

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a rendu public le 31 août dernier, à son siège de Niamey, une déclaration relative au confinement à Agadez de trois acteurs de la société civile à savoir Ali Idrissa, Nouhou Arzika et Moussa Tchangari le 29 et 30 août dernier. Dans cette déclaration la CNDH condamne sans réserve un tel agissement de la part des autorités régionales d’Agadez et rappelle à ces dernières leur devoir de veiller au respect des dispositions de la Loi fondamentale. C’est le rapporteur général de la CNDH, M. Moussa Hamidou Talibi, qui a lu la déclaration.

Les acteurs de la société civile évoquée ci-haut partis pour animer des conférences les 29 et 30 août passés, ont dès leur arrivée à l’Aéroport International Manou Dayak d’Agadez, été confinés. «Aussitôt informée, la CNDH a instruit son Antenne régionale d’aller s’enquérir de la situation exacte qui prévaux. Malheureusement, son représentant a été interdit d’accès aux intéressés, malgré ses démarches qui l’ont conduit jusqu’au Gouverneur de la région » a rappelé le Rapporteur général de la Commission. M. Moussa Hamidou Talibi. Il a souligné que la Constitution du 25 novembre 2010 reconnait à tout citoyen le droit

d’aller et de venir sur l’ensemble du territoire national, que cette même Constitution donne mandat, en à son article 44, à la CNDH de veiller à l’effectivité des droits et libertés sur toutes l’étendue du territoire national. C’est pourquoi «la CNDH condamne sans réserve le confinement de ces acteurs de la société civile, eu égard d’ailleurs à la décision courageuse du Juge de Référés d’Agadez qui a déclaré illégale ladite mesure».

Par ailleurs la CNDH «condamne l’interdiction faite à son représentant de rendre visite aux intéressés ; qu’il a fallu des protestations au plus haut niveau pour vaincre la  résistance des Autorités

régionales d’Agadez » qui est contraire à la Loi organique 2012-44 du 22 août 2012 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et fonctionnement de la CNDH en son article 19. Cette loi confère, dans le cadre de la protection et de la promotion des droits humains, à la CNDH le droit d’effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées dans les lieux de détentions et de formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes.

Par la voix de son Rapporteur général, la CNDH a rappelé à ces mêmes Autorités régionales, les dispositions de l’article 53 de la Loi organique qui dispose que : « quiconque par action, inertie, refus de faire ou tout autre moyen aura entravé ou tenter d’entraver l’accomplissement des fonctions assignées à la Commission sera puni d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 100.000 de FCFA ou l’une de ces deux peines. En cas d’infraction, à l’aliéna ci-dessus, la Commission saisit directement l’autorité judiciaire».

Mamane Abdoulaye(onep)