Dosso : Atelier de validation de l’avant-projet de loi modifiant la loi 2004-45 relative aux manifestations sur la voie publique

Société

Les travaux de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi modifiant la loi 2004-45 relative aux manifestations sur la voie publique, ont débuté le 28 juin dernier à Dosso. Cet atelier est organisé par la Commission Nationale des Droits Humains(CNDH) en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.  La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de la vice-présidente de la CNDH, Mme Kako Fatima en présence du secrétaire général du gouvernorat de Dosso, M. Soumana Karimoune, du représentant de la Haut-commissaire  des Nations Unies aux Droits de l’Homme, M. Omer Kebiwou Kalameu, des commissaires de la CNDH, des représentants des ministères de la justice et de l’intérieur, ainsi que de nombreux invités.

Pendant deux jours, les participants auront à enrichir le fruit des réflexions à travers des propositions constructives allant dans le sens de l’amélioration de la loi 2004-45 du 08 juin 2014 régissant les manifestations sur la voie publique. Dans le discours qu’elle a prononcé à l’ouverture des travaux, la vice-présidente de la CNDH, Mme Kako Fatima a fait une présentation de cette institution qui est une autorité administrative indépendante, émanant de la constitution du 25 novembre 2010 en son article 44 et de la loi organique 2012-44 du 24 août 2012 modifiée et complétée par la loi  N°2020-02 du 06 mai 2020 déterminant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement.

La CNDH, a indiqué Mme Kako Fatima jouit d’une grande notoriété internationale, elle est accréditée au statut A depuis 2017 par l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANI-IR). La vice-présidente de la CNDH a ensuite expliqué les différentes étapes ayant abouti à l’élaboration de l’avant-projet de cette loi 2004-45 régissant les manifestations sur la voie publique qui sera validé au cours du présent atelier. La CNDH a souligné Mme Kako Fatima continuera d’être le cadre de concertation collective des citoyens et structures de la société civile pour la cristallisation des efforts en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme au Niger.

La vice-présidente de la CNDH a rassuré les participants à l’atelier que son, institution ne ménagera pas son temps pour arriver à l’aboutissement d’un document adapté aux instruments internationaux afin de combler les insuffisances et les lacunes de forme et de fond de la loi 2004-45 du 08 juin 2004 relative aux manifestations sur la voie publique. Après Dosso a précisé Mme Kako Fatima, la CNDH entreprendra un travail de plaidoyer auprès des autorités compétentes pour l’adoption du texte issu du présent atelier. La vice-présidente de la CNDH a remercié le bureau pays du HCDH et toute l’équipe qui n’ont cessé de ménager aucun effort pour leur appui inestimable à la CNDH dans le cadre de la promotion et la protection des droits humains en général et pour la tenue du présent atelier en particulier.

Le représentant de la Haut-commissaire des Nations Unies au Droits de l’homme au Niger, M. Omer Kebiwou Kalameu a indiqué que HCDH s’est donné cinq piliers principaux autour desquels se fonde son intervention au Niger à savoir l’appui aux mécanismes internationaux de droits de l’homme, l’intégration des droits de l’homme dans la paix et la sécurité, la promotion de la redevabilité pour les droits de l’homme, le renforcement de l’égalité et la lutte contre la discrimination et le renforcement de l’espace démocratique et civique. Le présent atelier a-t-il dit cadre parfaitement avec l’axe d’intervention du HCDH qui vise à protéger et à renforcer l’espace démocratique et civique afin de contribuer à la promotion et à l’ancrage de la démocratie au Niger.

Le représentant du HCDH a salué l’initiative de la CNDH d’accompagner le gouvernement afin de remplir ses engagements internationaux à travers la proposition d’un avant-projet de loi portant modification de la loi 2004-45 afin de le conformer aux instruments internationaux que le Niger a souverainement ratifié et conforter une fois de plus l’image du pays comme un modèle de démocratie dans la sous-région et en Afrique en général. M. Omer Kebiwou Kalameu a réitéré l’engagement du HCDH conformément à son mandat à soutenir cette initiative pour mettre en œuvre les recommandations de tous les mécanismes de surveillance des droits de l’homme.

Auparavant dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du gouvernorat de Dosso M. Soumana Karimoune a remercié la Commission Nationale des Droits Humains et son partenaire le HCDH pour le choix de la ville de Dosso afin d’abriter cette rencontre d’une importance capitale dans le cadre de l’ancrage de l’Etat de droit et de la démocratie au Niger. M. Soumana Karimoune a salué la tenue de cet atelier qui vise à enrichir cette loi 2004-45 relative aux manifestations sur la voie publique.

 Mahamane Amadou ANP-ONEP/Dosso