Fin des travaux de la rencontre annuelle des magistrats : Plusieurs recommandations formulées et transmises au ministre de la Justice

Société

Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a présidé, le samedi dernier au palais des congrès de Niamey, la cérémonie de clôture de la rencontre annuelle des magistrats du Niger. Après 48 heures des travaux les participants ont formulé d’importantes recommandations qu’ils ont transmises au ministre de la Justice. Ces recommandations s’articulent essentiellement autour de quatre (4) points qui sont la lutte contre la corruption en milieu judiciaire ; la gestion de la carrière des magistrats ; le management des juridictions et enfin la détention arbitraire.

En matière de lutte contre la corruption la rencontre a recommandé le déclanchement d’une procédure en cas de corruption, le traitement non discriminatoire des cas avérés de corruption, la culture du mérite, la redynamisation de la ligne verte, l’instauration d’un mécanisme d’enquête de moralité assez rigoureux dans le recrutement des magistrats, la dépolitisation du corps de la magistrature, l’adoption de la politique pénale en matière de corruption.

En ce qui concerne la gestion de la carrière des magistrats, la rencontre a recommandé l’évaluation régulière des activités professionnelles de chaque magistrat, la transmission des fiches d’évaluation à la commission d’évaluation, la notification de l’évaluation au magistrat pour lui permettre de faire ses observations, l’instauration d’un conseil supérieur de la magistrature véritablement indépendant pour tous les magistrats, l’instauration d’un système moins égalitaire pour accès aux grandes juridictions, le Conseil d’Etat et la Cours des Comptes.

En matière de management des juridictions, la rencontre a recommandé l’établissement des fiches périodiques des tâches pour suivre l’activité de chaque magistrat, la rationalisation de travail et l’affectation des moyens nécessaires pour son accomplissement, l’établissement d’une bonne communication au sein des juridictions et une bonne pratique de classement et d’archivage, le travail en synergie en vue d’amélioration d’une bonne pratique, la surveillance de la discipline de ceux qui sont sous la responsabilité, la formation des responsables des juridictions en matière de management.

Enfin, en matière de la détention provisoire la rencontre a recommandé la réforme du code de procédure pénale, le renforcement du contrôle interne, la réhabilitation des chambres d’accusation par la nomination des présidents et des membres par décret, la centralisation par l’inspection générale des services judiciaires, des activités des différents organes de contrôle et enfin le rappel de la mission et du serment à tous les échelons.

La rencontre a tenu également à formuler des motions de remerciements adressées d’abord au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, SE. Mohamed Bazoum pour avoir honoré de sa présence à la rencontre couplée à la rentrée judiciaire. Elle a également remercié le ministre de la Justice Garde des Sceaux pour l’initiative qui a permis de restaurer cette tradition.

Procédant à la clôture de ladite rencontre, le ministre de la Justice Garde des Sceaux a, au nom du Président de la République et à celui du Gouvernement, exprimé toutes sa reconnaissance et sa joie pour le bon déroulement de la rencontre. «Elle aura été pour vous, une occasion de discuter des problèmes de la profession, de réfléchir et de proposer des solutions pour le bon fonctionnement de la justice. Les échos qui me sont parvenus me réconfortent à l’idée que l’entre-soi redouté dans le cadre duquel on se ménage pour ne pas heurter la sensibilité de l’autre, n’a pas dominé vos débats. Au contraire, l’entre-soi a été l’occasion d’affronter les questions de disfonctionnement de la justice. Je me réjouis de savoir que vous avez abordé sans tabou et sans complaisance tous les sujets y compris ceux qui fâchent, en vous projetant dans la création des conditions propres à redonner aux justiciables des raisons de croire en la justice et à la justice en tant qu’institution, de redorer son blason souvent terni par des actions ou des comportements qui jurent d’avec les règles d’éthiques qui lui servent à la fois de guide et de boussole dans l’exercice de la mission de juger», a-t-il déclaré.

En effet, les débats et les discussions ont touché toutes les thématiques prévues à savoir le management des juridictions, l’éthique et la déontologie et la lutte contre la corruption en milieu judiciaire. «Toutes ces questions me semble-t-il, vous ont permis de réfléchir sur les nécessaires remises en cause de soi pour renouer avec de bonnes pratiques et répondre aux attentes légitimes des justiciables dans le respect du droit», a déclaré M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Le ministre de la Justice a invité l’ensemble des magistrats à travailler à prévenir la corruption en milieu judiciaire car elle ne fait pas bon ménage avec la mission de rendre justice. «Elle doit être éradiquée car elle sape les règles du procès équitable, porte atteinte à l’honneur de la justice et de ses acteurs et développe chez les justiciables un sentiment de frustration, d’incompréhension», a-t-il souligné. Ce changement fait appel à l’éthique comme règle de comportement et aussi à la déontologie du métier qui imposent des principes à respecter tels que, la soumission à la loi, le respect du serment, l’humilité entre autres qui constituent des vertus cardinales pour le juge.

En ce qui concerne le management des juridictions, le ministre Ikta Abdoulaye a mentionné que, si on est appelés à adapter des règles de gestion à travers le management judiciaire, «c’est parce que nous pensons qu’il constitue un moyen permettant d’améliorer les rendements et la performance des agents à travers des mécanismes de contrôle. Il présente, vu sous cet angle, un intérêt certain en ce sens qu’il renforce les rapports et les logiques hiérarchiques, ce dont ont besoin nos juridictions pour optimiser les performances et assurer un bon suivi de la carrière des agents en recourant aux outils que sont le profil, l’évaluation, la nomination, la promotion entre autres», a-t-il ajouté. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a enfin tenu à assurer les magistrats de son engagement à traduire en actes les conclusions de leurs travaux «exigeant de notre part des réformes législatives ou réglementaires», a-t-il conclu.

 Ali Maman(onep)