Dispositif institutionnel d’amélioration du climat des affaires au Niger : Le transfert de propriété : un indicateur dans la mise en œuvre des reformes engagées

Société
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Les progrès enregistrés par le Niger en matière de doing
business font que le pays est cité en exemple parmi les pays les plus
réformateurs. En effet, de 2013 à  2018,
le Niger  est passé de la 176ème à la
144ème place, soit une progression de 32 rangs en l’espace de cinq (5) ans.
L’objectif des autorités actuelles est de faire en sorte que le Niger soit
parmi les 50 premier pays réformateurs d’ici quelques années. C’est un objectif
certes ambitieux, mais toute une stratégie est minutieusement élaborée et mise
en œuvre pas à pas à travers le dispositif institutionnel d’amélioration et de
suivi du climat des Affaires. Ce dispositif suit régulièrement l’ensemble des
indicateurs (au nombre de neuf) qui concourent à la réalisation des reformes
engagées dans le domaine du climat des affaires. Parmi ces indicateurs repartis
en groupes thématiques figure le transfert de propriété que nous explique en
profondeur M. Mahamane Ousmane, directeur de la fiscalité foncière et
cadastrale, par ailleurs président du groupe thématique de cet indicateur.

Le transfert de propriété est un indicateur retenu dans le
cadre du dispositif institutionnel d’amélioration et de suivi du climat des
Affaires. Il mesure en réalité le délai mis par l’administration pour
transférer la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre de
façon large, et plus spécifiquement en lien avec le doing business. En effet,
lorsqu’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) souhaite acquérir un bien pour
son exploitation, l’indicateur transfert de propriété est  extrêmement important. A ce niveau,
l’indicateur transfert de propriété mesure quel est le délai qui est mis par
l’administration. Quelles sont les garanties sur la sureté du bien immobilier ?
Quelle est la garantie sur la fiabilité des informations concernant l’origine
de la propriété ?

Ici, le premier élément de la reforme a consisté d’abord à
la modernisation de l’infrastructure de l’administration foncière. Selon le
directeur de la fiscalité foncière et cadastrale, M. Mahamane Ousmane, les
titres fonciers sont sous format papier. La modernisation consiste à ce niveau
à la numérisation de l’ensemble des titres fonciers de façon à ce qu’on ait une
base de données consultable en ligne par les citoyens ; les notaires et autres
intervenants dans le circuit de transfert de propriété. Deuxièmement, il faut
que les données parcellaires du foncier soient disponibles dans une maps
cadastral. Troisièmement, il faut qu’il ait un lien entre les parcellaires
issus des données numérisées du cadastre et les titres fonciers. Quatrièmement,
la possibilité de consulter les inscriptions hypothécaires dans une base de
données numériques.

En outre, depuis le mois de décembre 2018, le chantier de la
modernisation de   l’infrastructure de
l’administration a été systématiquement enclenché avec la numérisation de tous
les titres fonciers nouvellement crées. «À l’heure où je vous parle, nous
sommes à plus de 800 titres fonciers nouvellement crées et entièrement
numérisés. Pour les maps cadastrales, nous avons essayé de numériser un certain
nombre de maps cadastrales. Dans l’indicateur doing business, la priorité est
accordée à la Ville de Niamey, considérée comme la plus grande métropole
d’affaires. C’est ainsi que nous avons actuellement plus de 30 lotissements
entièrement numérisés. En même temps, nous sommes en train d’élaborer une base
de données des inscriptions hypothécaires sous format Excel. Mais le projet le
plus important que nous avons cette année est la numérisation de l’ensemble des
archives de la conservation. C’est dans cette optique que nous avons entrepris
des démarches pour avoir un financement auprès d’un projet financé par la
Banque Mondiale. L’objectif est de numériser l’ensemble de titres fonciers
existants pour la Ville de Niamey. Une fois que le travail de numérisation est
fait, la prochaine étape consiste à concevoir une application SIG (système
d’information géographique) afin de pouvoir gérer de manière automatisée les
créations de titres fonciers et même les conceptions de maps cadastrales », a
expliqué M. Mahamane Ousmane, président du groupe thématique transfert de
propriété du dispositif institutionnel d’amélioration du Climat des Affaires.

Tout ce travail gigantesque est exécuté avec un certain
nombre de partenaires techniques de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il
s’agit entre autres de la Ville de Niamey ; de l’Institut Géographique du Niger
(IGN) ; des notaires et des géomètres experts. Toujours dans le cadre des
reformes du climat des affaires au Niger, la Direction générale des impôts a
créé depuis janvier 2018 trois nouvelles conservations régionales à Maradi, à
Tahoua et à Zinder. Les bâtiments devant abriter ces trois bureaux de conservation
ont été construits par l’Etat afin que les usagers  puissent avoir à proximité d’eux les services
de la conservation.

 Hassane Daouda(onep)

29/05/19