Assemblée nationale : Cinq (5) projets de lois adoptés dont celui autorisant la ratification relative à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline entre le Niger et le Bénin

Politique
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Les travaux en séance plénière de la première session
ordinaire au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à
l’Assemblée nationale. Le 3 juin dernier, les députés ont examiné et adopté
cinq (5) projets de lois de ratification. La séance plénière présidée PAR SE.
Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale s’est déroulée en présence
du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier texte voté et adopté par les députés avec 121
voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le projet de loi
autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et
l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé
le 23 janvier 2019 à Niamey entre la République du Niger et la République du
Benin. Cet accord prévoit un droit de transit au bénéfice du Benin pendant la
période d’exploitation du pipeline. Ce droit est fixe et ne dépend pas d’un
taux. Il résulte de l’article 20 ;  ce
droit par baril sera un droit fixe de 0,5 dollars pendant les 10 premières années
puis il sera augmenté de 0,25 dollars tous les 5 ans à l’issue de la période de
10 ans sans pouvoir dépasser le 1,50 dollars.

Le deuxième projet de loi est celui autorisant la
ratification de l’accord de prêt n°6385-NE d’un montant équivalent à 43 60 000
Euros, signé le 13 avril 2019 à Niamey entre la République du Niger et
l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement partiel
du projet de mobilité rurale et connectivité. Son objectif est d’améliorer et
maintenir l’accès routier des communautés agricoles aux sites de production,
aux marchés et aux services sociaux de base dans les zones sélectionnées. Il
est adopté par 125 voix pour, Zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les parlementaires ont ensuite examiné et voté le troisième
projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°201922/PRNG2019
0900 d’un montant de 14 000 000 000 FCFA, signé le 12 avril 2019 à Washington
DC (Etats Unis d’Amérique) entre la République du Niger et la Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet
d’aménagement et du bitumage de 10.276 mètres linéaires de voies structurantes
dans la commune urbaine de Tillabéri. Il est adopté par 123 voix pour, Zéro (0)
contre et zéro (0) abstention. 

Quant au quatrième projet de loi, voté à 121 voix
favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, il autorise la ratification
de l’accord de subvention n°D4200-NE d’un montant équivalent à 57 900 000DTS,
signé le 22 février 2019 à Niamey entre la République du Niger et l’Association
Internationale de Développement (AID) pour le financement de la deuxième phase
du projet de production social adaptative (Filets Sociaux) au Niger. L’objectif
du projet est d’améliorer la capacité du système de filets sociaux à faire face
aux chocs et de donner aux pauvres et aux personnes vulnérables un accès aux
filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.

Enfin le cinquième projet de loi est celui autorisant la
ratification de l’accord de convention de crédit N°CNE 114801R d’un montant
total maximum en principal de 50 000 000 Euros, signé le 30 avril 2019 à Niamey
entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour
le financement du projet de la construction de la centrale hydroélectrique du
barrage de Kandadji. Il a recueilli 119 voix favorables, zéro (0) contre et
zéro (0) abstention. L’objectif du projet est de soutenir le développement
économique et l’amélioration du bien-être des populations du Niger en
favorisant l’utilisation des ressources énergétiques locales, l’augmentation et
la sécurisation des capacités de production électrique du pays.

Par ailleurs, les parlementaires ont examiné et adopté le
projet de compte rendu sommaire de la séance plénière du jeudi 30 mai 2019. Les
travaux en séances plénière reprendront le vendredi 7 juin 2019 avec l’ordre du
jour, examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi
organique n°2017-64 du 14 août 2017 portant code électoral du Niger.

Seini Seydou Zakaria(onep)

05/06/19