Entretien avec Ghomo Gueguang auteur du livre ‘’ La Responsabilité des notaires’’ : «Le notariat nigérien est un notariat en mouvement et dynamique»

Culture
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  1. Gueguang Ghomo est un jeune doctorant en droit notarial à Clermont auvergne en France, aspirant notaire à l’école internationale des notaires de Niamey, expert et consultant sur les questions notariales pour plusieurs journaux d’Afrique. Conscient d’un manque criard et l’absence d’écrits africains répertoriables sur les notaires, M. Gueguang a écrit son premier ouvrage intitulé ‘’La responsabilité des notaires : pour un régime spécifique’’. Dans cet entretien, le jeune auteur aborde plusieurs thématiques de son œuvre. Maître Gueguang a voulu aussi par cette occasion, transmettre son expérience et ses connaissances au notariat africain et mondial.

 

  1. Ghomo Gueguang, de quoi parle votre livre ? Et pourquoi ce livre ?

Le livre parle comme le titre l’indique des notaires et de leurs responsabilités. A l’évidence, nous définissons pour le public, le notaire, son rôle, ses missions et sa responsabilité. Plus particulièrement, nous indiquons que le régime de droit commun tel que appliqué actuellement aux notaires est inapproprié, c’est la raison pour laquelle, nous pensons qu’il faudrait un régime de responsabilité spécifique, adapté à ces officiers publics.

Concernant le pourquoi du livre, nous pouvons dire que l’absence d’écrits africains repertoriables sur les notaires, leurs actes et les préjudices y relatifs nous ont amenés à écrire cet ouvrage. Une autre raison, a été le constat lors de la recherche de l’amplification des décisions de justices sévères et injustes à l’encontre des notaires ; occasionnant malheureusement l’insécurité juridique et la perturbation du trafic juridique dans le monde des affaires. Le panafricanisme notarial n’est pas des moindres dans notre motivation, nous avons voulu des écrits africains pour que par exemple, le jeune chercheur qui s’intéresse aux questions notariales trouvent des informations fiables, actualisées et contextualisées aux réalités africaines dans notre œuvre.

 

Au fait qui est maître GUEGUANG   co-auteur du livre? Parlez-nous de lui ?

Maitre GUEGUANG est mon papa, il était notaire et ancien président de l’assemblée générale des notaires du Cameroun durant 7ans. Il a été aussi auteur de plusieurs articles dans les revues notariales au Cameroun notamment à la « lettre des notaires ». Il coule actuellement des paisibles jours dans sa région natale.

 

Vous voulez nous dire que les notaires ont tant de problèmes que ça ?

Aimé Césaire, disait : «  à force de scruter le lait frais de très près, on finit par y voir les tâches noires ». Evidemment, les apparences sont trompeuses et cela est aussi vrai dans le monde du notariat. Précisément, la responsabilité des notaires cause injustices et des difficultés dans la pratique. Tenez, prenons l’exemple de l’obligation de conseil du notaire. Déjà la loi ne consacre pas cette obligation, ne lui donne aucune définition légale et  on ne sait même pas les critères d’appréciation du défaut de conseil du notaire. Cependant, certains juges condamnent les notaires pour  défaut de conseil sur des critères très discutables. En effet, comment fait-on pour savoir que le notaire n’a pas conseillé, ou que ces conseils sont insuffisants, ou encore qu’il a donné de mauvais conseils ? Il en est de même de plusieurs obligations du notaire à l’instar de l’obligation de vérification, de prudence, d’instrumentation du notaire. Singulièrement, l’absence de contenu de ces obligations occasionnent un flou juridique dans la pratique et on des conséquences fâcheuses aux notaires et aux clients.

 

J’ai lu dans le livre que le notaire à des obligations quelles sont-elles ?

Monsieur le journaliste, le notaire a des obligations comme tous les professionnels. Singulièrement, nous pouvons les classer en deux. Les obligations principales qui concourent directement à l’efficacité juridique de l’acte du notaire et les obligations accessoires qui complètent l’acte du notaire. Concernant les obligations principales nous pouvons identifier l’obligation d’authentifier, d’instrumenter et surtout l’obligation de conseiller ses clients sur les conséquences juridiques des actes qu’ils prennent. Au rang des obligations accessoires, nous pouvons classer l’obligation de vérification, l’obligation de garder le secret, l’obligation d’informer les autorités compétentes et j’en passe.

 

Selon vous, face à tous ces problèmes que rencontrent les notaires  comment trouver les solutions ? Que préconise votre ouvrage ?

Monsieur le journaliste, nous pensons qu’il faudrait simplement remplacer le régime de droit commun qui encadre actuellement la responsabilité des notaires par un régime spécifique plus adapté aux réalités notariales. Pour cela, nous pensons qu’aux fautes notariales il devrait y avoir des sanctions notariales. En terme clair, le notaire devrait avoir un régime de responsabilité propre à lui.

 

Dans le livre vous dites qu’il faudrait que l’on confie  aux notaires certains domaines du droit  pour selon vous accentuer la sécurité juridique. Donnez-nous quelques exemples et dites-nous pourquoi ?

Nous pensons effectivement, à la déjudiciarisation de la justice par le notaire. Nous pensons à désengorgé les tribunaux des litiges non contentieux à la faveur des notaires. En effet, le notaire devrait être institué comme un juge du non contentieux,un juge de paix et de l’amiable. A cet effet,  nous préconisons  dans notre ouvrage par exemple, le divorce sans juge et par devant notaire. Dans cette procédure quand les parties se sont entendues pour divorcer, il  suffit simplement d’aller chez le notaire qui constate le divorce. A cela, nous pouvons ajouter, les procédures d’arbitrages, de conciliations, de médiations et toutes les autres procédures non contentieuses qui à partir du moment où elles sont non litigieuses elles peuventse faire par devant notaire.

 

Selon vous qui peut améliorer le régime de responsabilité des notaires, quels sont les acteurs ?

L’amélioration de la responsabilité des notaires est une affaire de tous, car, la sécurité juridique qu’incarne le notaire serait avantageuse pour tout le monde. Spécifiquement nous voulons dire que, chacun ou il se trouve peut contribuer à améliorer cette responsabilité.Cependant, on peut reconnaitre qu’il y’a des acteurs majeurs tels que, la Présidence de la République, le ministère de la justice, la chambre des notaires, les doctrinaires c’est à dire les professeurs  et chercheurs en droit qui de concert, peuvent permettre l’établissement de ce régime de responsabilité  efficace à la fonction de notaire.

 

Que pensez-vous du notariat nigérien et africain?

Le notariat nigérien me plait particulièrement, car, « c’est un notariat en mouvement ». Il est particulièrement dynamique et contribue à n’en point douter à la belle image du notariat latin en Afrique et dans le monde. Ils ont une présidente et un bureau dynamique, qui de concert avec les autres professionnels du droit concoure àaméliorer la justice au Niger et en Afrique. S’agissant, du notariat africain, il a de beaux jours devant lui au vu du dynamisme de certaines chambres. Cependant,  il faudrait que le pas soit emboité par toutes les chambres en concert avec les gouvernements pour apporter de beaux jours à la sécurité juridique dans le monde des affaires.

 

Quel est le jour de la dédicace de cet ouvrage ?

Le jour de la dédicace ou encore du lancement officiel du livre est le 22 juin 2019 à 10 heures, à la salle de conférence de l’hôtel le BELESSIMO de Niamey au rond-point MAOUREY.

 

Que pouvez dire au peuple nigérien pour répondre massivement à la sortie officielle du livre ?

Je dirais simplement au peuple nigérien que d’une façon ou d’une autre on aura  au moins une fois dans notre vie avoir à faire à un notaire. Soit à la naissance, soit dans la vie courante par l’achat d’un bien immeuble, soit à la mort par le testament. Le notaire intervient donc à toutes les étapes d’une vie. Alors, il serait intéressant pour le peuple nigérien de connaitre ce professionnel du droit et surtout de savoir son rôle, ses missions, ces compétences et sa responsabilité. Le livre loin d’intéresser uniquement les notaires devrait autant intéresser tous ceux qui tournent autour de l’acte du notaire c’est-à-dire les usagers de droit.

 

Par Abdoul-Aziz Ibrahim Souley