Assemblée nationale : Les débats sur la motion de censure se sont poursuivis tard dans la nuit

Politique
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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle place de la concertation à Niamey. Les débats d’hier jeudi 27 juin 2019 ont été orientés sur la motion de censure déposée lundi 23 juin 2019 par les députés de l’opposition parlementaire contre le gouvernement dirigé par SE Brigi Rafini. Les travaux de la séance plénière ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, en présence du Premier ministre, SE Brigi Rafini, et les membres du gouvernement.

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Cette voie de droit constitutionnel au Niger saisie par 35 députés de l’opposition politique, qui est la motion de censure, accuse le gouvernement dans la correspondance adressée au Premier ministre de mauvaise gouvernance en matière de droits de l’homme, la gestion patrimoniale et la prédation des ressources nationales, la violation de la constitution, entre autres reproches.

Au moment oû nous mettions sous presse , les débats se poursuivaient encore à l’hémicycle  avec les interventions des députés. (Nous y reviendrons).

Seini Seydou Zakaria(onep)

 

 

 

Allocution prononcée par le Premier ministre, Chef du gouvernement, en réponse à la motion de censure: “Certes, nous n’avons pas la prétention d’avoir réglé l’ensemble des problèmes qui se posent à notre pays mais nous avons posé des empreintes indélébiles dans sa marche vers l’émergence”, declare SEM. Brigi Rafini

“• Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

  • Honorables Députés ;

Cette motion de censureintervient dans un contexte de menaces terroristes dans l’espace sahélo-saharien. Nos Forces de Défense et de Sécurité, ainsi que des populations civiles en ont payé un lourd tribut.En leur mémoire, je vous demande de dire une fathia pour le repos de leur âme.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés;

Je voudrais sincèrement remercier les députés de l’opposition de faire usage d’un mécanisme prévu par notre Constitution, en l’occurrence la motion de censure, dans le cadre de la régulation des rapports entre le Gouvernement et le Parlement, dans le strict respect du principede la séparation des pouvoirs. En effet, le dépôt de cette motion de censure est en soi caractéristique du dynamismeet de la vitalité de notre système démocratique et du bon fonctionnement de nos institutions républicaines.

Pour nous, la motion de censure n’a donc rien d’anormal. Bien au contraire, elle est même à saluer dans un contexte où faute d’arguments, l’opposition privilégie la politique de la chaise vide et les polémiques à travers les réseaux sociaux. L’Assemblée Nationale est le lieu par excellence où se mènent tous les grands débats qui engagent notre pays et où seules la qualité et la pertinence des arguments doivent prévaloir.

Toutefois, à une semaine de la tenue à Niamey de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine et du Sommet de lancement de la Zlecaf, le dépôt d’une motion de censure en vue de renverser le Gouvernement ne semble pas relever d’un intérêt evident pour le Niger.

Cependant, la discussion de cette motion de censure m’offre une occasion supplémentaire pour informer advantage l’opinion publique nationale et internationale sur les progrès enregistrés par le Gouvernement dans divers domaines durant 8 années de mise en œuvre du Programme de Renaissance.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Pour justifier le dépôt en catimini de cette motion de censure les députés de l’opposition ont stigmatisé les actions d’un gouvernement à la tête duquel je « trône» depuis huit ans. Il est vrai que j’ai dépassé le record réalisé par un de leurs membres, je le leur concède. Alors pour cette raison, ils me demandent de rendre le tablier : eh bien ! Je vais donc examiner leur demande puisqu’ils font ainsi l’aveu de ne pas être en mesure de me démettre à l’issue de la présente motion de censure.

 

Pour l’instant donc et en réponse aux préoccupations soulevées par l’opposition parlementaire, je vais  m’atteler à rappeler les indéniables progrès enregistrés par notre pays dans divers domains sous la conduite de ce même gouvernementet sous le leadership du Président de la République Son Excellence

ISSOUFOU MAHAMADOU.

Au plan de la gouvernance

Il faut souligner que toutes les institutions prévues par la Constitution ont été installées et fonctionnent normalement. Cela est conforme à la conviction du Président de la République suivant laquelle, le Niger doit disposer d’institutions fortes, au service de l’intérêt général. Au titre de ces institutions, figurent les institutions judiciaires qui exercent leurs prérogatives en toute indépendance.

Le Gouvernement s’est fait le devoir de ne pas s’immiscer dans leur fonctionnement parce que nous sommes des démocrates, convaincus de la pertinence de la séparation des pouvoirs et de la nécessité d’une justice juste, une justice rendue au nom du peuple.

En matière de diplomatie, les Nigériens sont aujourd’hui fiers du role moteur que notre pays joue sur la scèneinternationale et la bonne image dont il jouit. En attestent le plébiscitede notre pays au

Conseil de Sécurité des Nations Unies, la désignation du Président de la République en qualité de Champion de la ZLECAf et de la monnaie unique de la CEDEAO. La tenue les 7 et 8 juillet 2019 de deux (2) sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine confirme à souhait le leadership de notre pays sur la scène africaine.

S’agissant de la décentralisation en particulier, son processus est devenu irréversible et se consolide jour après jour. L’Etat l’accompagne par le transfertprogressif des compétences. De même, pour garantir une gestion saine des ressources des collectivités territoriales, des inspections sont régulièrement menées par les services compétents. Les irrégularités et manquements constatés ont été sanctionnés conformément à la loi.

En matière de lutte contre la corruption, le Gouvernement a mis en place des mécanismes pour lutter contre ce fléau. Les résultats de la mise en place de ces mécanismes sont encourageants, comme l’atteste l’amélioration du rang du Niger qui est passé de 123ème à 114ème entre 2010 et 2018, selon le classement de Transparency International.

Aussi, je vous invite tous, députés de l’opposition comme de la majorité, acteurs de la société civile et citoyens à vous mobiliser en refusant et en dénonçant avec des preuves irréfutables la corruption et à joindre vos efforts à ceux du Gouvernement pour lutter contre ce fléau.

En matière de liberté de la presse, des progrès significatifs ont été enregistrés. Je citerai entre autres : la signature par le Président de la République de la Déclaration de la Montagne de la table qui place la liberté de la presse au cœur des discussions ; l’institutionnalisation d’une journée nationale de la liberté de la presse ; la réglementation de la publicité par voie de presse ; l’octroi de la subvention de l’Etat aux entreprises de presse ; le processus de signature de la convention collective.

Ce sont là autant d’avancées qui ont conduit des journalistes à décerner un trophée au Président de la République pour son attachement et son engagement pour une presse libre et plurielle.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés;

Au plan du dialogue politique

Nous avons tout, pour nous réjouir de l’existence d’un cadre de dialogue politique au Niger. Ce cadre, vous le savez bien, fait école dans la sous-région et ailleurs comme étant un modèle de mécanisme de dialogue politique. Ce cadre nous a permis de nous comprendre sur plusieurs sujets d’intérêt national, comme la révision du code électoral.

A propos du code électoral, sa révision récentea suivi un processus inclusif, notamment à travers un comité ad hoc où les différentes parties prenantes à savoir la majorité, l’oppositionet les partis politiques non affiliés ont activement participé.

Dès lors, on ne saurait denier au Code Electoral, à moins de faire preuve de mauvaise foi, le caractère inclusif de son processus d’élaboration. Tous les articles ont fait l’objet de consensus à l’exception de l’article 8 dont la rédaction est demeurée constante depuis 1992, dans tous les codes électoraux adoptés par notre Pays.

A la demande de la classe politique, le Niger a opté pour une CENI permanenteet professionnelle. Je réitère ici notre appel à l’opposition pour pourvoir aux postes qui lui reviennent au sein de cette Institution.

L’élaboration du fichier electoral biométrique avance dans des bonnes conditions sous l’égide de la CENI. Ce qui permettra de tenir les prochaines élections dans les délais requis et selon les règles de l’art.

 

Au plan social :

Dans le domaine du Dialogue social, le Gouvernement a instauré un système dedialogue permanent et constructif avec les partenaires sociaux. C’est ainsi qu’il a consenti d’importants efforts pour améliorer les conditions de vie des travailleurs. A titre d’illustration, on peut citer : la modification du statut général de la fonction publique; l’adoption du statut du personnel auxiliaire de l’administration ; la revalorisation du traitement et salaires, du SMIG, de la pension des retraités et des pécules des agents contractuels de l’Etat. Ainsi, de 2011 à 2018, la masse salariale dans la fonction publique est passée de 103 milliards de FCFA à 273,5 milliards.

Dans le domaine de l’éducation, des efforts ont été enregistrés dans la construction des infrastructures et le recrutement du personnel enseignant. Ce qui a permis d’améliorer sensiblement l’accès et la qualité des enseignements à tous les niveaux.

Dans le domaine de la santé, les interventions de l’Etat ont permis d’améliorer les plateaux techniques, deconstruire et deréhabiliter des centres de santé dont les hôpitaux de référence, le recrutement massif d’agents de santé. Tous ces efforts ont permis d’améliorer les indicateurs sur le taux de couverture en services de santé essentiels, la santé de la reproduction et la mortalité infantile et maternelle. Ainsi, le taux d’accessibilité géographique aux établissements sanitaires est passé de 48,36% en 2016 à 50,63% en 2018.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

 

Au plan économique

En matière de finances publiques, des efforts notables ont été enregistrés pour améliorer la mobilisation des ressources financières et de maîtriser les dépenses publiques. Sur la période 2011-2018, c’est-à-dire sur les huit années de mise en œuvre du Programme de Renaissance, la dynamique de l’économie nigérienne s’est consolidée et le cadre macroéconomique renforcé. Cela a permis d’enregistrer un taux de croissance économique moyen de 5,8% et de stabiliser le niveau d’inflation en dessous du seuil de 3% fixé par les critères de convergence de l’espace UEMOA.

De même, le Gouvernement a engagé sur la période 2011 à 2018 une politique d’endettement prudente qui a permis de maintenir le système d’endettement à un rythme modéré avec un seuil largement en dessous de la norme de l’espace UEMOA. Cela a notamment permis à tous les indicateurs des secteurs sociaux de base de s’améliorer au cours de ces huit (08) dernières années au-delà du rythme des années antérieures.

Au plan des infrastructures

Les infrastructures de transport ont permis d’augmenter significativement la taille du réseau routier national, de désenclaver les zones de production et d’améliorer la circulation des personnes et des biens. De même le Programme de rénovation des villes a permis de créer des métropoles d’équilibre et des pôles de développement sur l’ensemble du territoire en dotant les villes d’infrastructures modernes.

Alors, comment ne pas s’étonner de cette réaction des auteurs de la motion de censure qui s’offusquent des investissements importants qui sont réalisés dans le cadre des préparatifs de la Conférence de l’Union Africaine et des programmes de modernisation des villes, des investissements structurants qui ont changé radicalement le cadre de vie de Niamey, la Capitale, et de nos grandes villes ? Aujourd’hui, Niamey dispose d’infrastructures et de capacités d’accueil qui lui permettent d’accueillir n’importe quel grand événement international.

Dans le domaine de l’énergie, les infrastructures ont permis d’améliorer la disponibilité en énergie électrique. Ainsi, la puissance électrique installée a progressé de 85% en 8 annéespour s’établir à 213 mégawatts.

De même, 456 nouvelles localités ont été électrifiées et environ190.000 ménages ont été raccordés au réseau électrique. Il faut, en outre, se féliciter de la réalisation en cours du projet du barrage de Kandadji d’un coût de739,853 milliards de Francs CFA. Pour la première fois, dans l’histoire de ce projet, le financement est acquis. Les travaux sont en cours.

Quant aux nouvelles infrastructures de télécommunications, elles ont permis une nette amélioration du taux de couverture des services de communication qui est passé de 54% en 2010 à 92, 19% en 2018.

Au plan sécuritaire

Il est important de souligner que le Gouvernement a investi d’importants moyens au profit de notre système de Défense et de Sécurité. Ce qui permet à nos FDS de mener des operations d’envergure dans les zones exposées aux menaces (région Nord Tillabéri, le long de la frontière avec le Mali, le Burkina Faso, le Nigeria et dans la région de Diffa).

Ces moyens militaires aussi bien terrestres qu’aériens, viennent renforcer l’engagement et le professionnalisme de nos vaillantes Forces de Défense et de sécurité que nous saluons ici, pour leur sens élevé du devoir et du sacrifice. A ce jour, malgré le climat d’insécurité qui sévit tout autour de notre pays et en dépit des attaques lâches menées par ces groups terroristes contre nos populations et nos FDS, l’ensemble du territoire national est sous contrôle.

La détermination et la volonté politique forte affichées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU sont autant d’atouts pour le Gouvernement dans la lutte permanente qu’il mène pour garantir la paix et la sécurité des personnes et des biens, sur toute l’étendue du territoire national.

Les récents succès militaires enregistrés par nos forces contre les terroristes, attestent de la détermination de notre pays à poursuivre ce noble combat contre ces forces obscures. Les auteurs de la motion de censure oublient les succès militaires remportés par nos vaillantes Forces de Défense et de Sécurité.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés;

Au plan de l’Initiative 3N

Dans le domaine de l’agriculture, les efforts ont permis une augmentation significative des productions irriguées et sous pluies à travers le renforcement de la mobilisation des eaux, le renforcement de la recherche agronomique, la protection des bases productives, l’accompagnement des producteurs et l’accroissement des superficies irriguées. En termes de résultats, la production céréalière a été multipliée par 2 par rapport à 2011 et celle de la production irriguée par 3,7.

Dans le domaine de l’élevage, des progrès significatifs sont enregistrés par rapport à l’accroissement des principales productions animals grâce aux appuis à la production et à la résilience du cheptel.

En ce qui concerne le soutien aux populations vulnérables, le gouvernement a renforcé le mécanisme de protection sociale à travers d’ambitieux plans de soutien à ces populations. Ainsi, sur la période 2011-2018, plus de 1000 milliards de F CFA ont été affectés à la prise en charge des populations vulnérables.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés;

 

Avant de conclure mes propos, je voudrais dire devant cette auguste Assemblée, que le Gouvernement que j’ai l’honneur de conduire a mené d’importantes actions pour le développement économique et social de notre pays, ainsi que pour assurer sa sécurité en vue de permettre aux populations de vivre en paix. Certes, nous n’avons pas la prétention d’avoir réglé l’ensemble des problèmes qui se posent à notre pays mais nous avons posé des empreintes indélébiles dans sa marche vers l’émergence.

Honorables Députés de l’opposition Parlementaire signataires du document de la présente motion de censure en conclusion de vos propos vous écriviez, je cite : «votre gouvernement et vous-même personnellement ne méritez pas notre confiance » fin de citation. Cela me rassure en ce sens que vous attestez ainsi que nous sommes bien au Niger, en régime démocratique, c’est-à-dire où nous avons une majorité qui gouverne et une opposition qui s’oppose. Je voudrais saisir l’occasion que m’offre cette séance pour lancer un vibrant appel à l’ensemble de nos concitoyens pour faire preuve de cohésion et de patriotismeface au terrorisme qui menace le Sahel. Il y va de notre survie.

Par ailleurs, notre pays s’apprête dans quelques jours à organizer simultanément deux sommets de l’Union Africaine. C’est un immense honneur qui est fait à notre pays en même temps qu’un grand défi que nous nous devons de relever ensemble en accueillant nos illustres hôtes, avec dignité et conformément à nos traditions d’hospitalité. J’en appelle donc, à tout un chacun à faire preuve de cohesion sociale, d’unité, car il s’agit d’une affaire concernant le Niger, et donc une affaire qui nous concerne tous.

Pour finir, je lance un appel à tous les acteurs politiques pour s’impliquer dans le processus d’organisation des prochaines élections générales afin d’assurer à notre pays et pour la première fois de son histoire une alternance démocratique et crédible.

Je vous remercie.

 

Onep