Union Africaine/la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement : L’instance suprême de décision

Dossier
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La Conférence est l’organe suprême de l’Union africaine (UA). Elle est composée des chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres. Elle définit les politiques de l’UA, fixe ses priorités, adopte son programme annuel et assure le contrôle de la mise en œuvre de ses politiques et décisions. En outre, la Conférence :

  • élit le président et le vice-président de la Commission de l’UA ;
  • nomme les commissaires de la Commission et détermine leurs fonctions et leurs mandats ;
  • accepte l’adhésion de nouveaux membres au sein de lʼUA
  • adopte le budget de l’UA ;
  • prend des décisions sur les questions majeures concernant lʼUA ;
  • amende l’Acte constitutif conformément aux procédures établies;
  • interprète l’Acte constitutif, prérogative qui incombera à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme dès sa prise de fonction ;
  • approuve la structure, les attributions et les règlements de la Commission de lʼUA ;
  • détermine la structure, les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil exécutif.

La Conférence peut créer tout comité, groupe de travail ou commission qu’elle juge nécessaire. Elle peut également déléguer ses pouvoirs et fonctions à tout autre organe de l’Union africaine, le cas échéant. Pour les questions de paix et de sécurité, la Conférence a délégué sa compétence au Conseil de paix et de sécurité (CPS) lorsque celui-ci est devenu opérationnel en 2004. Créé en 2003, le CPS est l’organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif, article 9). Voir le chapitre consacré au CPS pour plus d’informations.

Les dispositions régissant la composition, les attributions et les pouvoirs, le vote et les procédures de la Conférence sont énumérées dans les articles 6 et 9 de l’Acte constitutif et du Protocole sur les amendements à lʼActe constitutif. La section 1, article 4 du règlement intérieur de la Conférence, tel que modifié en 2007, décrit plus en détail les fonctions et attributions de la Conférence. ÉvolutionLa Conférence de lʼUA a remplacé la Conférence de lʼOrganisation de lʼUnité africaine (OUA). LʼOUA a été fondée en 1963 et lʼUA en 2002. Membres LʼUA compte 55 États membres. La liste des membres se trouve dans la section États membres de ce guide et indique la date de leur adhésion à lʼUA ou à son prédécesseur, lʼOUA. La liste des coordonnées des représentations permanentes des États membres de l’UA à Addis-Abeba en Éthiopie est disponible à l’adresse suivante :

www.au.int/en/member_states/embassies.

La Conférence

Selon l’article 6 de l’Acte constitutif, la Conférence se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire à la demande d’un État membre et avec accord de la majorité aux deux tiers des États membres. Au cours de ces dernières années, la Conférence s’est réunie en session ordinaire deux fois par an (voir Assembly/AU/Dec.53(III) de juillet 2004).

Les sessions sont habituellement organisées en janvier et en juin ou juillet. Les sessions de janvier se tiennent généralement à Addis-Abeba en Éthiopie, au siège de l’UA, tandis que certaines sessions de juin ou juillet sont organisées par un État membre qui en a fait la demande. En janvier 2018, la Conférence a décidé qu’à compter de 2019, les sessions ordinaires seraient organisées une fois par an (voir Assembly/ AU/Dec.687( XXX) de janvier 2018 et Assembly/AU/ Dec.635 (XXVIII) de janvier 2017).La Conférence adopte son ordre du jour qui est généralement préparé par le Conseil exécutif ou qui porte sur les points retenus lors de la précédente session. L’ordre du jour comprend deux parties, à savoir : la partie A, qui est composée des points approuvés à l’unanimité par le Conseil exécutif et qui ne devraient pas nécessiter un examen plus approfondi ; et la partie B, portant sur les questions au sujet desquelles le Conseil exécutif n’a pu obtenir de consensus (article 8 du règlement intérieur de la Conférence).1Le quorum est constitué des deux tiers des États membres de l’UA pour toute session de la Conférence. La Conférence prend ses décisions par consensus ou à défaut, à la majorité des deux tiers des États membres (Acte constitutif, article 7). Les questions de procédure, y compris pour déterminer si une question porte ou non sur la procédure, sont prises à la majorité simple.

Présidents et Bureau de la Conférence

Le président de la Conférence est un chef d’État ou de gouvernement élu par ses pairs lors de la session de janvier pour un mandat renouvelable dʼun an (article 6, alinéas 4 et 5 de l’Acte constitutif, tel qu’amendé en 2003). Dans le cadre des efforts de réforme institutionnelle, la Conférence a décidé en janvier 2017 qu’une entente tripartie serait conclue entre le président sortant, le président en exercice et le président entrant en vue d’assurer la continuité et la mise en œuvre efficace des décisions (Assembly/AU/Dec.635(XXVIII)). En janvier 2018, la Conférence a décidé que l’entente tripartie de la réforme serait élargie pour inclure le Bureau complet de la Conférence (Assembly/ AU/Dec.687 (XXX)). En juillet 2018, la Conférence, rappelant qu’en vertu du principe de rotation c’était le tour de l’Afrique du Nord, a décidé que l’Égypte assurerait la présidence en 2019 (Assembly/AU/ Dec.664(XXXI)).Le Protocole de 2003 sur les amendements à lʼActe constitutif prévoit que le président est assisté par un bureau choisi par la Conférence (article 6, alinéa 6) pour un mandat dʼun an. Le règlement intérieur de la Conférence, tel que modifié en 2007, prévoit que le Bureau est composé de trois vice-présidents et dʼun rapporteur. Le Bureau est élu par la Conférence sur la base du principe de la rotation régionale et après consultation. Entre les sessions, le président de l’UA représente la Conférence dans les fora mondiaux.

La composition des bureaux du Conseil exécutif et du Comité des représentants permanents reflète celle du Bureau de la Conférence.

 

(Source  : Commission de l’UA)