COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 JUILLET 2019

Politique
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 26 juillet 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MinistEre DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Document intitulé « Rapport d’Evaluation Nationale de Risque de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme ».

L’une des normes internationales édictées par le Groupe d’Action Financière (GAFI), en l’occurrence la première recommandation, invite les Etats à prendre des dispositions appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés d’une part et, mettre en œuvre des mesures appropriées visant à atténuer ces risques d’autre part. Cette norme a été prise en compte par la directive n°02/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, relative à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Les dispositions de l’article 10 de ladite loi prescrivent aux autorités compétentes de procéder à cet exercice d’évaluation nationale des risques.

En application de ces dispositions, le Niger s’est engagé dans le processus de l’Evaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme, avec l’assistance technique de la Banque Mondiale et du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). A cet effet, l’arrêté n°343/MF/CENTIF du 05 août 2016, portant création, composition et missions du Groupe de Travail pour l’évaluation Nationale des Risques en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme a été pris.

Pour réaliser cette étude, le Groupe de Travail qui a utilisé la méthodologie de la Banque Mondiale a été reparti en huit (8) équipes thématiques. Ces équipes ont été constituées de manière à inclure les représentants de tous les services compétents des départements ministériels et de toutes les catégories d’assujettis à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Le présent document fait ressortir les différentes menaces de blanchiment de capitaux au niveau national, les vulnérabilités y afférentes appréhendées de manière globale et sectorielle ainsi que le risque du financement du terrorisme.

En outre, les risques sectoriels de  Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme ont été évalués.

Enfin, sur la base des résultats obtenus, les équipes d’experts ont formulé des recommandations sur les actions à mettre en œuvre, en vue de pallier les insuffisances relevées sur le plan institutionnel, normatif et de l’allocation des ressources. Ces recommandations ont servi de support pour l’élaboration du Plan d’Actions qui accompagne ce rapport.

La mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation permettra au Niger de se préparer à l’évaluation mutuelle prévue en janvier 2020.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de décret portant attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Cellule Nationale de Coordination de la Ligne Verte de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire.

Le décret n° 2019-305/PRN/MJ du 07 juin 2019 est intervenu pour organiser la ligne verte et fixer ses attributions, sa composition et les règles de son fonctionnement. Ainsi, au titre des attributions qui lui sont dévolues, l’article 2 du décret a précisé que la cellule de coordination de la ligne verte est dirigée par l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires qui en est le coordonnateur.

Or, cette disposition n’est pas en harmonie avec l’esprit du décret n° 2019-304/PRN/MJ du 07 juin 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires (IGSJ/P) qui instaure une séparation des fonctions d’Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires, de celles de Coordonnateur de la Cellule Nationale de Coordination de la Ligne Verte de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire.

Le présent projet de décret vise donc à corriger cette méprise.

  • Projet de décret portant adoption du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Niger a ratifié ou adhéré à la quasi-totalité des instruments juridiques régionaux et internationaux de protection et de promotion des droits humains parmi lesquels la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 61/177 du 20 décembre 2006.

L’article 29 de cette Convention, fait obligation à tout Etat partie, de soumettre au Secrétaire Général de l’ONU, un rapport périodique sur les mesures, qu’il a adoptées, pour donner effet aux dispositions de ladite Convention.

La production de ce rapport, dont les données couvrent la période 2015-2019, témoigne de la détermination de l’Etat du Niger à respecter ses obligations internationales.

Le rapport, objet du présent projet de décret sera soumis au Comité des disparitions forcées par l’entremise du Secrétaire Général des Nations-Unies.

Notre pays sera ainsi inscrit sur la liste onusienne des Etats qui sont à jour dans la tenue de leurs engagements en matière de rédaction des rapports initiaux et périodiques.

  • AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création de la seconde zone industrielle de Niamey située sur le plateau de Bougoum.

Le développement du secteur privé est l’une des priorités du Gouvernement qui s’engage notamment, à travers la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, à sauvegarder toutes les unités industrielles existantes et à créer les conditions de l’émergence de nouvelles.

Cependant, le secteur industriel est confronté à des difficultés liées à la qualité des infrastructures et des facteurs de production qui freinent l’élan des promoteurs des projets industriels dont entre autres le coût élevé des constructions, l’absence d’aménagement, de voirie et de réseaux divers et le manque d’espace dans l’actuelle zone industrielle de Niamey qui ne répond d’ailleurs plus aux normes environnementales et de sécurité nationales et internationales.

Pour résorber ces difficultés, il s’est avéré nécessaire de créer une nouvelle zone industrielle dont le site a été identifié sur le plateau de Bougoum, Route Nationale N°6, axe Niamey-Torodi.

C’est l’objet du présent projet de décret.

  • Projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une zone franche industrielle d’exportation.

Depuis l’indépendance du Niger, les différentes stratégies d’industrialisation mises en œuvre n’ont pas permis de réaliser un véritable développement industriel du pays.  L’essentiel des devises du pays proviennent de l’exportation des produits miniers, agricoles et de l’élevage.

La présence de telles ressources naturelles sur un territoire National vaste invite à prendre des mesures énergiques visant à créer des zones franches qui amélioreront le confort économique du pays.

Le Niger s’est alors doté depuis 1961 d’un Code des Investissements qui a connu plusieurs modifications. L’article 16 de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger dispose : « Le présent code des investissements institue trois (3) régimes privilégiés distincts : un régime promotionnel, un régime conventionnel, un régime des Zones Franches et Points Francs ».

Le régime des zones franches et des points francs est dédié aux entreprises orientées principalement vers l’exportation. Il se définit comme étant un espace délimité dans un territoire sur lequel l’Etat confère certains avantages fiscaux aux entreprises qui s’y implantent.

Le principal intérêt de la création d’une zone franche au Niger est de stimuler la croissance économique et de réduire la pauvreté. En effet, le développement d’une zone franche constitue une source de revenus importante pour le pays et peut contribuer à résoudre de nombreux problèmes et engendrer des retombées positives dont, entre autres, la création d’emplois, la captation des Investissements Directs Etrangers (IDE) et de manière générale, la promotion du Niger comme destination d’investissements.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets d’Electrification Rurale Autonomes hors réseaux au Niger (PERAN).

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Accès à l’Electricité (SNAE), qui vise à l’horizon 2035, l’électrification du pays avec la contribution du secteur privé, en vue d’assurer l’accès à l’électricité pour tous les Nigériens.

Les Projets d’Electrification Rurale Autonome hors réseaux au Niger (PERAN) sont des systèmes d’électrification rurale non raccordés au réseau électrique national.

Leur exécution se réfère à la planification découlant de la Stratégie nationale d’accès à l’électricité et s’effectue suivant un financement public ou un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP).

L’exécution technique se fait conformément aux règles et normes en vigueur au Niger, de façon à permettre le cas échéant, l’intégration aisée et sans perturbations, au réseau électrique national.

L’électrification rurale hors réseaux utilisera comme principales sources de production les énergies renouvelables en privilégiant le solaire et contribuera ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lorsqu’ils sont mis en œuvre sur financement public de l’Etat et/ou des Collectivités territoriales avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les PERAN font l’objet de délégations de service public à un Opérateur de Service Délégué, après la réalisation des infrastructures.

Les projets d’électrification hors réseaux sur financement privé sont mis en œuvre sous le régime du Partenariat Public Privé.

Toutefois, la mise en œuvre de l’électrification rurale par le biais de mini réseaux prévue dans le Projet d’Accès aux Services Electriques Solaires au Niger se poursuit conformément à l’accord de financement du projet signé entre le Niger et la Banque Mondiale le 27 juin 2017.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Zinder.

L’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder est un établissement public à caractère administratif créé par ordonnance n° 92-012 du 06 avril 1992. Ses statuts ont été approuvés par décret n° 92-239/PM/MSP du 07 juillet 1992.

L’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder a pour missions, la formation des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale, le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale et la recherche appliquée en matière de santé publique et de l’action sociale.

L’approbation des nouveaux statuts devant régir l’ENSP vise un double objectif à savoir adapter l’organisation et le fonctionnement de l’établissement à l’évolution du contexte, avec au plan national l’institution de la Licence et du Master et au plan communautaire, l’harmonisation du curricula de formation dans les Etats membres de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS).

Outre la clarification et la précision apportées dans certaines dispositions statutaires, le présent projet de décret consacre les principales innovations suivantes : la création d’un conseil scientifique, la mise en œuvre de la Licence et du Master et la possibilité d’entretenir des relations de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche en matière de santé publique et de l’action sociale.

  • Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2006-16 du 21 juin 2006 sur la santé de la reproduction au Niger.

La loi n° 2006-16 du 21 juin 2006 a défini les principes et les droits en matière de santé de la reproduction, les structures de santé de la reproduction, le personnel de santé de la reproduction et les soins et services de santé de la reproduction.

Le décret n° 2010-507/PCSRD/MSP du 24 juin 2010, portant modalités d’application de la loi susvisée n’a règlementé que deux domaines de santé de la reproduction à savoir l’interruption volontaire de la grossesse pour motif thérapeutique et l’assistance médicale à la procréation.

Le présent projet de décret vient corriger ces insuffisances en prenant en compte non seulement les domaines déjà réglementés mais également les cinq (5) autres domaines prévus à l’article 14 de la loi sur la Santé de la Reproduction qui sont :

  • les méthodes et moyens contraceptifs autorisés au Niger ainsi que les conditions de leur dispensation ;
  • le contenu et les conditions de prestations des soins prénatals et des soins post natals ;
  • les normes et les procédures ainsi que les conditions de l’accouchement eutocique ;
  • la santé de l’enfant ;
  • les soins nutritionnels.

L’adoption du présent projet de décret permettra de fournir un cadre juridique adéquat à la santé de la reproduction, d’améliorer les activités de santé de la reproduction sur toute l’étendue du territoire national avec l’implication des relais communautaires et de promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des programmes de santé de la reproduction.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) ».

Le développement économique d’un Etat est tributaire de plusieurs leviers, au nombre desquels on peut citer l’Infrastructure Qualité. Cette dernière comprend la Normalisation, la Métrologie, l’Accréditation, la Certification et les Essais.

Le développement industriel ne peut véritablement s’opérer sans une Infrastructure Qualité dynamique dotée d’un système de mesure fiable, efficace et traçable, d’un cadre juridique répondant aux besoins du secteur ainsi que d’un système de certification crédible et digne de confiance, soutenu par des laboratoires accrédités et fiables.

Aussi, pour permettre à cette Infrastructure Qualité de jouer pleinement son rôle de levier du développement économique et social, il est important de disposer au niveau national d’une structure intégrant les principaux piliers de l’Infrastructure Qualité et qui jouit d’une autonomie lui permettant de remplir convenablement ses missions.

C’est l’objet du présent projet de  décret.

  • Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).

L’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification, en abrégé « ANMC » est un Etablissement Public à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière.

Le présent décret pris en application du décret portant création de ladite Agence vise à la doter d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant de mener convenablement ses missions.

  • Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « SUMMA TOURISM INVESTMENTS NIGER SARLU » pour la construction et l’équipement d’un Hôtel cinq (5) étoiles à Niamey, dénommé « Radisson BLU ».

La Société « SUMMA TOURISM INVESTMENTS NIGER  S.A.R.L.U » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au Capital Social d’un million (1 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey au quartier Plateau.

Elle a pour objet social le tourisme, l’Investissement et la gestion d’Hôtel.

La Société « SUMMA TOURISM INVESTMENTS NIGER  S.A.R.L.U » a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages du Code des Investissements pour la construction et l’équipement d’un Hôtel cinq (5) étoiles dénommé « Radisson BLU » à Niamey.

Elle s’engage en cas d’octroi de l’agrément, à investir vingt-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions cent soixante-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-seize (24 998 178 896) francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer  deux cent vingt (220) emplois permanents.

On peut en outre citer, entre autres avantages du projet, la distribution de revenus salariaux d’un montant de deux milliards soixante-quinze millions deux cent trente un mille cinq cent quarante-six (2 075 231 546) francs CFA sur la période de cinq (5) ans d’exploitation du projet et la contribution au renforcement des capacités hôtelières du Niger en général et de la ville de Niamey en particulier.

Le présent projet de décret est pris à titre de régularisation.

  • MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

 

  • Le chef de bataillon Rabiou Mahamane Mahirou, Mle OA/SM, est nommé directeur de la préparation de l’alerte et de la gestion des catastrophes, à la direction générale de la protection civile.

Gouverneur de Région :

  • Monsieur Issa Lemine, est nommé gouverneur de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur Mouhamed Mouddour.

Préfets de Départements :

  • Monsieur Aboubacar Albachir, est nommé préfet du département d’Aguié, en remplacement de Monsieur Harou Issoufou Chaibou, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Nahindou Moussa, ingénieur agronome, est nommé préfet du département d’Aderbissinat.
  • Monsieur Harou Issoufou Chaibou, est nommé préfet du département d’Ingall, en remplacement de Monsieur Aboubacar Albachir, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Bockli Najim, est nommé préfet du département de Tchirozérine, en remplacement de Monsieur Emini Ahmed, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Boubé Warzaghan Adam, gestionnaire de projet, Mle 71627, est nommé préfet du département de Diffa, en remplacement de Monsieur Ousmane Koussouri, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Ousmane Koussouri, est nommé préfet du département de Goudoumaria, en remplacement de Monsieur Abdoul Moumouni Ghousmane, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Ibrahim Iliasso, sociologue, est nommé préfet du département de Tillia, en remplacement de Monsieur Bockli Najim, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Marsadou Soumaïla inspecteur des contributions diverses, Mle 71017/R, est nommé préfet du département de Ouallam, en remplacement de Monsieur Soumana Issaka.
  • Monsieur Mohamed Mahamadou, administrateur-comptable, est nommé préfet du département de Gouré, en remplacement de Monsieur Sani Nassarou.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

  • Monsieur Karimoun Haladou, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72551/Y, est nommé coordonnateur de la Cellule Nationale de Coordination de la Ligne Verte de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire, au Ministère de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

  • Monsieur Chérif Rhallo Mohamed, BEP administration générale, est nommé consul général à Khartoum, au Soudan.
  • Monsieur Elhadj Maïzama Gaya, administrateur, est nommé consul général à Kano, au Nigéria.
  • Monsieur Boukar Ary Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 64868, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

ONEP