Formation dans le domaine de la Propriété Intellectuelle à l’intention des Magistrats, Auxiliaires de justice, les Juges consulaires des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées des Cours d’Appel : Rendre des décisions judiciaires justes et efficaces

Société
Spread the love

Sharing is caring!

L’ouverture des travaux du séminaire de formation sur la propriété intellectuelle au profit des magistrats des auxiliaires des juges consulaires des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées des Cours d’Appel a eu lieu hier matin à Niamey. L’objectif visé à travers cette rencontre de deux jours c’est de permettre aux participants d’acquérir les connaissances approfondies sur la propriété intellectuelle et le projet de loi de lutte contre la contrefaçon au Niger mais aussi et surtout d’avoir une maitrise de l’accord de Bangui pour rendre des décisions judiciaires justes et efficaces en cas de violations des droits de propriété intellectuelle. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu sous la présidence du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Industrie, M. Maman Zaky et des cadres centraux du Ministère.

Conformément au programme, il sera présenté aux participants tout au long du séminaire, cinq(5) principaux thèmes relatifs à la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, l’accord de Bangui, aux procédures et sanctions en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle, au projet de loi de lutte contre la contrefaçon.

« Avec la mondialisation de l’économie et au regard du développement des échanges, le contentieux de la propriété intellectuelle se développe en Afrique comme ailleurs. Et le Niger n’est pas en marge de cette évolution. Les produits de la contrefaçon d’origines diverses inondent les marchés et provoquent des perturbations aux conséquences socio-économiques importantes » a précisé le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Industrie, M. Maman Zaky, à l’ouverture des travaux.

Selon M. Maman Zaky, pour combattre ce fléau et créer un environnement propice au développement, des initiatives ont été prises à l’échelle nationale et internationale  notamment à travers le code pénal et douanier, l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le nouvel accord OMPI- OMC relatif aux aspects de droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), la loi de lutte contre la contrefaçon en cours de finalisation pour servir de base juridique afin de gérer les questions de propriété intellectuelle. Le système de la propriété intellectuelle est une branche de droit complexe et pointu. D’où la nécessité pour la maitriser, d’une formation spécialisée ou tout au moins d’une expérience confirmée de la pratique du droit. Pour le Directeur de Cabinet les magistrats, les auxiliaires de justice et les juges consulaires bénéficient certes d’une formation générale en matière civile et pénale  et dispose d’une jurisprudence  abondante dans les domaines traditionnels du droit. Cependant ils ont besoin d’être suffisamment outillés pour traiter les questions de la propriété intellectuelle. Ce qui souvent les amène à rendre les décisions peu motivées  ou même en déphasage avec les règles de la propriété intellectuelle. Pour permettre aux magistrats, aux auxiliaires de justice, aux juges consulaires de gérer efficacement les affaires contentieuses relatives à la propriété intellectuelle, un renforcement des capacités dans le domaine leur est indispensable.

M.Maman Zaky a rappelé que le système de la propriété relève de toutes les créations de l’esprit humain. Ces créations peuvent être du ressort de l’industrie, du commerce ou de  celui des arts. Elles sont à la base du progrès dans les domaines techniques et ce sont elles qui donnent un sens à notre vie quotidienne. A cet égard, nous devrons ensemble œuvrer pour leur protection.  M.Maman Zaky a indiqué également que l’accord de Bangui constitue aujourd’hui l’instrument juridique qui régit  la propriété industrielle dans les dix-sept(17) Etats qui composent l’OAPI. Il a été révisé en 1999, un nouvel accord révisé en 2015 à Bamako est actuellement en cours de ratification au niveau des Etats membres  pour prendre en compte les avancées de l’Organisation Mondiale du Commerce (CMC) et améliorer les dispositions relatives à certains services rendus par l’organisation.

« J’ose espérer que ces thèmes vous fourniront les connaissances nécessaires pour permettre aux juges d’avoir une maitrise des litiges qui leur seront présentés et aux avocats et autres plaideurs de mieux défendre leurs clients. Je ne doute pas un  seul instant de votre assiduité et de votre disponibilité à participer activement aux débats que je souhaite fructueux et profitable à tous »a conclu le Directeur de Cabinet

 

  Aïssa Abdoulaye Alfary(onep)