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Le Médiateur de la République reçoit le président du Conseil de Ville de Niamey : Une opération ''parcelles contre arriérés'' envisagée pour éponger les arriérés de salaires des agents des municipalités


Mdiature1Après le collectif des syndicats des travailleurs des Communes et de l'Hôtel de Ville de Niamey, le Médiateur de la République, Me. Sirfi Ali, a reçu, hier jeudi, le président du Conseil de Ville de Niamey, M. Hassane Saidou, afin d'avoir sa version des faits au sujet des arriérés de salaires des agents des municipalités de la capitale. Une situation que le président du Conseil de Ville a aussitôt reconnue, avant d'édifier son interlocuteur sur les blocages auxquels son institution est confrontée pour recouvrer, auprès du Trésor public, des fonds (impôts rétrocédés) qui doivent leur revenir conformément aux textes en vigueur. Il a notamment rappelé l'article 5, chapitre 1, titre 1 du livre 2 du Code général des Impôts qui dit : ''Toute exonération d'impôts ou de taxes revenant à la commune ou à la région, autre que celles prévues par le code des investissements, la loi minière, la loi sur les grands projets miniers, le code pétrolier et les conventions internationales, accordées par l'Etat, doit faire l'objet d'une compensation financière intégrale et concomitante''. ''Or, le budget de l'Hôtel de Ville est tributaire, à plus de 80%, de ces impôts'', a-t-il expliqué avant de révéler que même les taxes sur l'éclairage public prélevées au niveau de la Nigelec ne leur sont pas reversées. Pour finir, le président du Conseil de Ville a conclu en ces termes: ''Nous n'avons pas toujours disposé de ces fonds pour travailler, alors que c'est avec ces impôts rétrocédés que les salaires sont payés''. En guise de solution au problème financier de l'Hôtel de Ville, M. Hassane Saidou suggère qu'il y ait plus de transparence sur la question des impôts rétrocédés.
Evoquant la situation des agents, objet de sa rencontre avec le Médiateur de la République, le président du Conseil de Ville a dit que depuis janvier 2017, les salaires sont en train d'être payés, que l'engagement a été pris pour qu'il n'y ait plus d'arriérés. Concernant le stock d'arriérés qui est de 6 mois, il a été envisagé de le payer à travers une opération ''parcelles contre arriérés''.
En prenant la parole, le Médiateur de la République a dit à son interlocuteur que c'est justement ce sur quoi il s'est entendu avec le collectif des travailleurs des municipalités de Niamey. Il reste maintenant à déterminer, avec les concernés, le site sur lequel portera l'opération.
Les travailleurs ayant porté leur choix sur le site de Saguia, M. Hassane Saidou a promis d'investiguer sur cette possibilité. Cependant il a fait remarquer qu'à sa connaissance, le Conseil de Ville de Niamey ne dispose pas d'autorisation de lotissement à Saguia. Mais, pour montrer sa bonne foi, il a demandé au médiateur de l'accompagner dans l'obtention de cette autorisation.
Disposé à offrir ses services dans la résolution de ce problème, Maitre Sirfi Ali a, séance tenante, désigné un de ses proches collaborateurs pour un suivi journalier de ce dossier de parcelles qui, de l'avis de toutes les parties (Médiateur, municipalités, travailleurs), est la meilleure voie de règlement des arriérés de salaire dus par les municipalités. Tout en remerciant le président du Conseil de Ville, le Médiateur de la République l'a invité à approfondir cette question de parcelles dans les plus brefs délais, afin qu'elle soit portée sur le tapis des négociations.

Cellule communication Médiateur de la République
www.lesahel.org

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