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A la Présidence de la République : Le Chef de l'Etat reçoit le rapport général public 2014 de la Cour des Comptes


cour-des-comptesLe Président de la République, Chef de l'Etat SE. Issoufou Mahamadou a reçu, vendredi dernier dans la matinée, les résultats des travaux de contrôle effectués par la Cour des Comptes au cours de l'année 2014. Le rapport lui a été remis par le président de ladite Institution, M. Saidou Sidibé, entouré des autres membres de la Cour au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans la salle des conseils des Ministres sise au Palais de la Présidence.
Selon le président de la Cour des Comptes, la présentation de ce rapport devrait normalement intervenir depuis la fin de l'année 2015 et celui de 2015 en fin 2016. Mais, a relevé Saidou Sidibé, pour des raisons diverses de calendrier et de l'absence du premier président durant presque toute l'année 2016, ceci n'a pas été possible et que, a-t-il précisé les dispositions de la loi organique régissant la Cour des comptes n'ont pas prévu de convocation de l'Assemblée générale pour statuer sur un rapport général public. Toujours est-il que le présent rapport général public est le 4ème du genre après ceux de 2011, de 2012 et de 2013. Lors de la présentation du rapport au Chef de l'Etat, le président de la Cour des comptes a indiqué que ce rapport comprend deux parties. La première partie est relative à l'état de mise en œuvre des recommandations du rapport général public (RGP) 2013 tandis que la seconde partie porte sur les résultats des contrôles au titre de l'année 2014.
A titre indicatif souligne le président de la Cour des compte, la première partie du rapport a mis en relief ''la mise en œuvre timide'' des recommandations adressées aux autorités communales et aux autorités de tutelle ; ''la mise en œuvre satisfaisante'' des recommandations formulées à l'endroit des sociétés d'Etat et des Etablissements publics contrôlés. Toujours selon le président de la Cour des compte, le rapport a également souligné ''des anomalies importantes'' dans la tenue de la comptabilité des partis politiques ; le non respect du délai de dépôt de leurs comptes et le non respect des conditions légales d'utilisation de la subvention octroyée par l'Etat ainsi que la classification des ressources.
Le deuxième partie du rapport, a quant à elle, présenté les résultats au titre des opérations de l'Etat notamment l'arrêt définitif du compte de gestion 2009 du Trésorier général. Les rapports sur l'exécution des Lois de finances des années 2010 et 2011 ainsi que les déclarations générales de conformité y afférentes. Il y a eu aussi des contrôles au titre des opérations des collectivités territoriales ainsi que des contrôles au titre des comptes des sociétés d'Etat et d'économie mixte, des Etablissements publics, des projets et programmes. D'autres contrôles sont à noter tels que ceux relatifs aux comptes des partis politiques et ceux qui se sont penchés sur les déclarations des biens de certains responsables assujettis à cette obligation. A la fin de tous ces contrôles, la Cour des comptes a fait des constats et a formulé des recommandations.
photo-familleC'est ainsi qu'elle a demandé le respect du code des marchés publics ; le respect des règles budgétaires et comptables ; l'application des dispositions relatives aux prélèvements fiscaux ; la mise en place de service informatique et de réseaux comptables fiables et performants. D'autre part, ajoute le président de la Cour des comptes, des référés relatifs au respect des lois et règlements ont été adressés aux administrations concernées. M. Saidou Sidibé a précisé que certains constats ont fait l'objet de rapports particuliers transmis au Procureur de la République près la Cour des comptes et que les autres rapports feront l'objet d'un suivi régulier par la Cour pour leur mise en œuvre. A la fin de son intervention,remise-rapport le président de la Cour des comptes a sollicité le soutien du Président de la République pour que la Cour dispose de plus de moyens d'intervention, mais aussi faire adopter les textes de modernisation qu'elle est en train de préparer et ceci en vue de rehausser cette institution au niveau des autres Cours des comptes de la sous région.
En réponse à toutes ces sollicitations, le Président de la République a garanti aux membres de cette Institution, son soutien total et ceci dans le cadre de la bonne gouvernance. Le Chef de l'Etat a enfin salué la qualité du travail accompli par la Cour des comptes et a félicité et encouragé ses membres.

Issaka Saidou(onep)
27/06/17

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