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Assemblée nationale : Report de l'examen et du vote de la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député Sidi Lamine Sidhoume, ainsi que des résolutions portant mise en accusation des deux anciens ministres Laouali Chaibou et Ousmane Galad


assembleeLes travaux de la séance plénière de la journée du samedi 15 avril 2017, avait à l'ordre du jour les débats et le vote de la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député Sidi Lamine Sidhoume, ainsi que l'examen et le vote des résolutions portant mise en accusation de deux ancien ministres, à savoir Laouali Chaibou et Ousmane Galadima.
Cependant, suite à une requête formulée par l'opposition pour réclamer le poste qui lui revient au sein de la Haute Cour de Justice (HCJ), les six groupes parlementaires ont demandé la levée de la séance. Aussi, une conférence des présidents qui se tiendra incessamment fixera la date de la séance plénière devant statuer sur le sort des trois personnalités en question.
Pour la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont examiné deux projets de loi qui sont des transpositions des textes de l'UEMOA dans notre dispositif national pour réprimer des infractions en matière de chèques, de carte bancaire, d'autres instruments et procédés électroniques de paiement ainsi que le faux monnayage et d'autres atteintes aux signes monétaires.
Avec le développement des technologies numériques les Etats et les agents économiques comme les banques, les sociétés et même les simples commerces utilisateurs des chèques, cartes bancaires et autres instruments et procédures électroniques de paiement sont toujours dans la hantise du faux et usage du faux dans les opérations financières et monétaires. Parmi les textes communautaires consacrant le combat dans ce domaine il y a donc la loi portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés de paiement électroniques de paiement ainsi que la loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Les députés les ont examinés et adoptés respectivement par 93 voix et 117 voix favorables, 0 contre et 0 abstention.
Aux termes du vote, le ministre chargé du Budget, M. Ahmat Djidoud, a pris la parole pour chaleureusement félicité la Représentation de ce vote unanime de deux textes qui viennent renforcer le dispositif juridique national en matière de répression de deux phénomènes qui sont aujourd'hui très inquiétants à savoir le faux monnayage et les infractions aux cartes bancaires et aux autres moyens électroniques de paiement. Ces deux phénomènes, expliquera le ministre, détruisent non seulement la confiance placée par la communauté dans un moyen de paiement qu'est la monnaie mais aussi ont des implications néfastes dans les échanges et dans l'économie d'un pays. Ils peuvent aussi représenter une grave menace sécuritaire à travers d'éventuels financements d'actes terroristes et autres trafics illicites.

Mahaman Bako(onep)

AG/ONU

Editorial

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