DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A L'OUVERTURE DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE

Publié le mardi 27 novembre 2012 08:32

« Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ;
Monsieur le Premier Ministre;
Madame la Présidente du Conseil Constitutionnel de Transition ;
Monsieur le Président de la Cour d'État et Président de la Commission d'organisation des États Généraux de la Justice ;
Mesdames et Messieurs les
Présidents des Institutions de la République ;
Monsieur l'Ambassadeur de France, chef de file des partenaires techniques et financiers ;
Monsieur le Représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie ;
Mesdames et Messieurs les Députés;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales ;
Madame la Gouverneure de Niamey ;
Monsieur le Président du Conseil de ville de Niamey ;
Honorables chefs traditionnels et religieux ;
Mesdames et Messieurs ;
Permettez-moi de me réjouir de la tenue des Etats généraux de la justice et de remercier tous nos invités. Je fais une mention spéciale pour les Ministres de la Justice des pays frères et amis qui ont fait le déplacement de Niamey en dépit du Congrès des Ministres de la Justice qui se tient en ce moment à Rome.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, cela fait plusieurs mois que sous la conduite du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, notre pays travaille à l'organisation de cette importante manifestation sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoir pour la renaissance de la justice dans notre pays. Les Etats Généraux de la Justice sont, à mes yeux, une rencontre de la plus haute importance. Historiquement, ils ont été organisés dans un pays chaque fois que celui-ci ressent le besoin d'asseoir les bases d'une nouvelle orientation politique. Ils peuvent concerner tous les aspects de la vie nationale, comme, au demeurant, nous l'avions vu à l'occasion de la Conférence Nationale Souveraine au début des années 1990. Mais ils peuvent aussi concerner un secteur donné sur lequel un pays veut se pencher plus particulièrement. Généralement de telles assises ne prennent place qu'à des moments graves où toute la nation s'engage à réfléchir sur son devenir. Aussi, sont-ils l'expression de moments critiques dans l'histoire d'un pays dont ils donnent l'occasion d'ausculter l'avenir. C'est pourquoi, nous avons fait le choix de cette démarche pour notre justice, cette fonction déterminante et stratégique de notre République, cet axe fort de mon programme de la renaissance du Niger.
Mesdames et Messieurs,
Tous les segments de la société nigérienne sont aujourd'hui réunis pour asseoir les bases qui devront désormais régir l'administration de la justice dans notre pays. Magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers de justice et commissaires priseurs, agents et officiers de police judiciaire, chefs traditionnels et religieux, administration publique, partenaires techniques et financiers, ce sont environ 500 personnes qui vont, plusieurs jours durant, faire un diagnostic sans complaisance de la situation de notre système judiciaire et proposer les solutions idoines. Par ailleurs, le choix a été fait d'ouvrir la participation aux représentants des justiciables à travers les nombreuses associations de la société civile et ONG. Il s'agit là d'une innovation importante qui permet de faire participer de façon active, en plus des spécialistes du droit, d'autres acteurs impliqués dans le processus judiciaire.
Mesdames et Messieurs,
Au départ, il y a la République que nous avons tous décidé d'instituer pour notre prospérité commune notamment pour le maintien de la paix et de la sécurité sur l'ensemble du territoire et pour y créer les conditions du progrès économique et social. Cette fin, poursuivie par la République, apparaît clairement dans notre devise qui n'a pas varié depuis notre accession à l'indépendance : «Fraternité, Travail, Progrès ». Cette volonté, de rechercher la paix, la sécurité et une prospérité commune, a été confirmée par le vote et l'adoption, par les citoyens, de la constitution du 25 Novembre 2010. Celle-ci définit les droits et devoirs des citoyens auxquels elle promet, entre autres, la liberté, l'égalité, la tolérance, la solidarité et bien sûr l'état de droit et la justice dont j'ai l'honneur de présider l'ouverture des Etats Généraux aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs,
L'état de droit et la justice sont deux valeurs fondamentales de la République. Le programme de la renaissance prévoit de les promouvoir en vue du réarmement moral de notre société ainsi que de son progrès économique et social à travers l'assainissement de la gestion des affaires publiques. L'état de droit, comme on le sait, c'est faire régir tous les rapports par la loi. Il est par conséquent important que les présents Etats généraux fassent l'état des lieux du cadre législatif et réglementaire et contribuent à aider le législateur dans sa tâche de modernisation et d'élaboration des lois.
Une fois adoptées, celles-ci doivent être diffusées et portées à la connaissance des citoyens car, dit-on, la loi dont on a aucun moyen d'informer n'oblige pas. Rappelons-nous Salomon qui, pour l'information de son peuple, a recommandé à chacun de lier les dix commandements à ses dix doigts. Rappelons-nous cette tradition musulmane qui consiste à lire et à commenter des versets du coran aux fidèles, à travers des prêches, notamment à l'occasion des prières du Vendredi. Nous devons donc réfléchir sur les mécanismes qui permettraient à notre société de s'approprier les lois et d'avoir une meilleure connaissance des acteurs de la justice et des moyens de recours en cas de la violation des droits.
Mesdames et Messieurs,
Les lois ne servent à rien s'il n'y a pas un glaive pour les exécuter et c'est en jugeant que le juge contribue à instruire les citoyens. La justice doit inspirer la crainte. Cette crainte est une condition de la liberté car, il n'y a pas de liberté sans répression du crime. La crainte est la seule chose qui pousse les hommes à observer la loi car chaque fois qu'apparaît l'espoir de l'impunité, les passions humaines comme la convoitise, l'envie, la cupidité, la haine, la concupiscence, etc..., prennent le dessus. C'est dire que l'impunité est féconde car elle encourage le crime. Les présents Etats Généraux de la justice réfléchiront sans doute sur cette fonction de la justice et sur les conséquences que son affaiblissement pourrait avoir sur nos institutions et sur notre société. En effet notre justice suscite beaucoup de débats et de controverses. Elle est l'objet de toutes sortes de supputations qui nuisent considérablement à son image et à son efficacité. Ainsi, les résultats d'un sondage, exécuté par l'Institut National de la Statistique sur un échantillon représentatif de la population de Niamey, renvoient une image inquiétante des rapports entre le système judiciaire et les citoyens. En effet, plus de 53% des personnes interrogées déclarent ne pas avoir confiance à la justice, 67% pensent que la corruption sévit dans le milieu judiciaire, pendant que près de 50% estiment que le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas une réalité dans notre pays. Ce constat est pour le moins amer. Cette image de notre justice doit être redressée. L'image du juge, représentant du peuple souverain, assis avec majesté sur son siège, responsable, indépendant parce que soumis à la seule autorité de la loi, incorruptible, sans crainte ni colère, sans haine ni affection ou pitié, à la fois patient et vigilant avec une grande capacité d'écoute et de mémorisation, l'image du juge, dis-je, doit être restaurée.
Mesdames et Messieurs,
Je suis conscient des difficultés de la tâche. L'extrême jeunesse du personnel judiciaire, singulièrement les magistrats, le sous-effectif qui caractérise le secteur, la faible spécialisation des magistrats et des agents de justice, l'insuffisance de ressources matérielles et financières, les nombreuses influences, y compris la corruption et les interventions politiques, qui nuisent à la délivrance d'une justice saine, l'insuffisance des auxiliaires de justice et le coût élevé de leurs services, l'analphabétisme des justiciables sont autant de facteurs défavorables à nos ambitions. Permettez-moi d'insister sur les ingérences extérieures qui entravent le système judiciaire et qui sont autant d'agression contre son indépendance : alors que tout le monde doit soutenir la justice quand il s'agit de châtier un crime, on note de fréquentes interventions qui sont autant de résistances à ceux qui doivent faire exécuter la loi. Mon objectif est d'y mettre fin en créant les conditions de l'impunité zéro dans le pays.
Mesdames et Messieurs,
Comment ne pas évoquer la situation de la population carcérale ? En effet, la justice, n'est-ce pas aussi l'humanisation des conditions de vie de ceux qui, momentanément sont privés de liberté? La plupart des maisons d'arrêt ont été construites pendant la période coloniale. Ainsi celle de Zinder a été construite en 1905, celle de Gaya en 1912, celle de Dosso en 1929, celle de Niamey en 1947. Il est donc facile d'imaginer la vétusté, l'exiguïté et l'inadaptation des prisons du Niger. D'ailleurs quel homme politique, détenu dans ces prisons, ne serait-ce pendant quelques jours, n'en était sorti sans faire, au minimum, la promesse, quand il sera au pouvoir, de les assainir et même pour certaines de les détruire ? Quand je pense que plus de 53% de détenus sont des prévenus en attente de jugement, quand je pense que 73% de femmes détenues et 78% de mineurs détenus sont dans cette situation, je me sens vivement interpellé. La justice ne doit pas détenir pendant des années des prévenus sans jugement. Nous avons le devoir de changer cela. C'est le lieu de rendre un hommage mérité aux Gardes Nationaux qui, dans des conditions difficiles, assument avec courage et abnégation les devoirs de leur charge.
Mesdames et Messieurs,
J'ai lu avec intérêt toutes les questions que vous comptez explorer au cours de cette semaine : « justice et institutions », « justice et société », « justice et développement », « justices et justiciables », autant de thèmes dont l'examen sera l'occasion de faire des réflexions et des propositions en vue de la renaissance du système judiciaire. Assurer les droits humains fondamentaux des citoyens, garantir le respect de la loi comme principe constitutionnel, garantir le droit à un système de justice efficace et à une tutelle judiciaire effective, assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi, bannir l'impunité et la corruption, assurer un environnement juridique stable et propice aux affaires, sécuriser le régime juridique foncier comme élément indispensable au développement d'une agriculture moderne, conformément aux objectifs de l'initiative « 3N », augmenter les capacités des maisons d'arrêt pour tenir compte d'une population carcérale de plus en plus nombreuses sont autant de questions que couvrent ces thèmes.
L'examen de toutes ces questions débouchera certainement sur des conclusions qui permettront d'améliorer la qualité de la justice à travers les facilités d'accès, la célérité des procès, la prévisibilité et l'optimisation du temps judiciaire, la stabilité et la prévisibilité des jugements, la qualité des relations entre le juge et les parties, l'intelligibilité des décisions rendues, la possibilité d'en obtenir l'exécution et la confiance des justiciables. C'est dire que je fonde beaucoup d'espoir dans les résultats des présents Etats Généraux, pour la préparation desquels je félicite le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les membres de la Commission d'organisation, avec à leur tête le Président du Conseil d'Etat, sans oublier les partenaires techniques et financiers notamment l'Organisation Internationale de la Francophonie dont je demande au Représentant de transmettre nos amitiés et salutations au Président Abdou Diouf, le Programme des Nations-Unies pour le Développement, l'UE, le Gouvernement Allemand, Danois et Français. Je déclare ouverts les travaux des Etats Généraux de la Justice.
Je vous remercie./. ».