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Première session du Comité de Pilotage des Réformes de la Gestion des Finances Publiques au titre de l'année 2017 : Adoption du Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PRGFP IV) pour la période 2017-2020


ecoLe ministre des Finances, M. Hassoumi Massoudou a présidé samedi dernier, dans la salle de réunion de son département ministériel, l'ouverture de la première session du Comité de Pilotage des Réformes de la Gestion des
Finances Publiques au titre de l'année 2017. Ce cadre composé des représentants du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Mondiale, de l'Union Européenne, de la France, et des représentants des institutions nigériennes doit notamment permettre de stimuler les réformes. Cette rencontre a permis d'adopter le Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PRGFP IV) pour la période 2017-2020
C'est à l'issue d'un processus participatif qui s'est déroulé en trois (3) étapes, que le projet de ''Programme de
Réformes de Gestion des Finances Publiques (PRGFP IV)''avait préalablement été examiné par le Comité Technique en date du 17 février 2017. «L'adoption du PRGFP IV participe d'une vigoureuse volonté du gouvernement de corriger les insuffisances dans la gestion des finances publiques. En effet, le dernier exercice PEFA en cours de finalisation a fait ressortir une note moyenne C. Cette note révèle un déficit de performance que nous devrons combler. Néanmoins, la mise en œuvre des réformes a connu une relative accélération au cours des derniers mois» a, de prime à bord, affirmé le ministre des Finances, M. Hassoumi Massoudou.
Il a rappelé l'achèvement de la mise en place du cadre légal du compte unique du Trésor, le lancement et le dépouillement de l'avis d'appel d'offres pour le recrutement de la banque caissière de l'Etat, la signature des conventions d'adhésion du Trésor aux systèmes de paiements de la BCEAO et la mise à jour du recensement des comptes publics. Toujours, concernant la mise en œuvre accélérée des réformes engagées au cours des derniers mois, le ministre des Finances a d'une part relevé le lancement d'une consultation pour la modernisation du fichier de la fonction publique, incluant une biométrisation. D'autre part, il y a la finalisation de l'internalisation des textes réglementaires relatifs au budget programme et au renforcement des capacités des acteurs, ce, en vue de l'élaboration du Document de Programmation Economique et Budgétaire Pluriannuelle (DPBEP) et des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) des ministères sectoriels. Il est également à noter un processus de sensibilisation du Gouvernement sur la mise en œuvre du programme à partir de 2018.
M. Hassoumi Massoudou a fait part de l'amélioration et de la réduction des délais de production des plans de passation des marchés publics, des plans de trésorerie, de l'opérationnalisation du Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), et enfin des plans d'engagement sectoriels et global. Ces réformes engagées touchent aussi le secteur douanier, le déploiement du SYDONIA, l'interconnexion des unités douanières, le lancement du Guichet unique automobile, et la mise en concession des magasins sous-douane. Pour ce qui est du maillage fiscal, le ministre a noté le renforcement de l'ouverture de nouveaux centres de recettes des impôts, l'extension des compétences de la direction des grandes entreprises, l'accélération du projet du Système d'Information de Suivi des Impôts et des Contribuables (SISIC), l'opérationnalisation du Comité d'arbitrages fiscaux, et le lancement d'un recensement des biens immobiliers. Aussi, il est visé la réduction des délais de reddition des comptes publics à travers la production des lois de règlement, l'amélioration de l'accessibilité de l'information à travers la publication des lois des finances sur les sites web dédiés.
« La mise en œuvre des réformes sera résolument poursuivie sur la période 2017-2020. A cet égard, il me plaît de réaffirmer ma détermination et l'engagement du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour leur mise en œuvre diligente. En ce sens, nous donnons l'assurance nécessaire quant à l'affectation des ressources budgétaires suffisantes pour leur réalisation, tout en mettant en place un système de communication pour une meilleure appropriation du programme, en plus de veiller à l'animation permanente du Comité de Pilotage. A cet effet, le PRGFP IV constitue désormais le seul cadre d'intervention pour la mise en œuvre des réformes des finances publiques sur la période 2017-2020. Le Gouvernement attend de votre part une forte adhésion dans l'optique d'une mise en œuvre optimale et efficiente» a expliqué le ministre des Finances.
Le chef de la délégation de l'Union Européenne, et représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), M. Raul Mateus Paula a pour sa part rappelé que ce comité se tient dans un contexte difficile pour les finances publiques nigériennes, tant du point de vue des recettes que des dépenses. D'où des réformes essentielles au cœur des préoccupations. Il précise que les objectifs des
Réformes de la Gestion des Finances Publiques pour la période 2017-2020, sont totalement pertinents et cohérents par rapport aux défis actuels que le Niger vit. En effet, la chute du cours mondiale des matières premières, les dépenses dues aux défis sécuritaires, plaide pour l'acuité d'une mise en œuvre accélérée des réformes afin de corriger les faiblesses. Elles doivent être conjuguées avec une série d'appuis budgétaires engagés par l'Union Européenneet plus explicitement de la France, du FMI, et de la Banque Mondiale.
Au-delà des appuis techniques et financiers sectoriels qui ont été mis en œuvre, M. Raul Mateus Paula a souligné la condition d'un engagement politique pour la réussite de ces réformes. Condition, qui a par ailleurs été ratifié par le gouvernement a-t-il dit avant d'évoquer le souci de la transparence en encourageant la publication des ''Rapports Généraux Publics et Annuels'' de l'inspection générale des Finances et ceux de la Cour des Comptes, sans compter les titres de marché publics en ce qui concerne les années 2014-2015. Il a souhaité que cette démarche s'inscrive dans une dynamique de
régularité.

Samira Sabou(onep)
www.lesahel.org

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