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Climat des affaires au Niger : Le pays offre beaucoup d'opportunités pour les investissements

Le Niger qui accueille le Président malien Ibrahim Boubacar Keita est un pays qui en matière d'investissements offre aujourd'hui beaucoup d'opportunités. La position carrefour du pays, son appartenance à plusieurs regroupements économiques sous régionaux et régionaux sont des atouts importants pour le Niger. Mieux, depuis quelques années, l'environnement des affaires s'est beaucoup amélioré dans notre pays où, d'importants efforts sont déployés par les autorités pour notamment faciliter la création d'entreprises, adopter des mesures incitatives adéquates pour améliorer le climat des affaires et moderniser l'économie nigérienne.
Pour y parvenir, c'est un Dispositif Institutionnel d'amélioration des indicateurs du climat des affaires qui a été créé en octobre 2011 par arrêté du Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé. Cet arrêté a été ensuite modifié et complété par un autre daté du 31 mars 2014 et comprenant un Comité technique ainsi que des groupes thématiques chargés chacun d'améliorer un indicateur du climat des affaires.
Aussi, un plan d'actions prioritaires pour la mise en œuvre des reformes relatives à l'amélioration des indicateurs du climat des affaires (novembre 2014 – mars 2015) a été adopté en novembre 2014 et en janvier 2015, le Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP), présidé par le Premier ministre a adopté une Feuille de route 2015 pour améliorer les indicateurs du climat des affaires au Niger.
D'ores et déjà, les réformes entreprises au niveau de certains indicateurs ont commencé à donner des fruits. Il s'agit notamment des indicateurs relatifs à la création d'entreprises ; au Commerce transfrontalier » ; « l'Obtention de prêts » ; « l'Octroi de permis de construire » et « l'Exécution des Contrats »
S'agissant de l'indicateur «Création d'Entreprises », la Maison de l'Entreprise a été créée par Décret le 30 mai 2012. C'est une structure dont la mission principale est de permettre d'accomplir les formalités essentielles de création d'entreprise en un seul lieu, à un coût fort réduit et dans un court délai.
Pour cela, le Gouvernement a engagé plusieurs reformes et mesures à travers des Lois, des Décrets, des Arrêtés, des Circulaires etc.
C'est ainsi qu'il a été adopté en 2012, le Décret fixant les procédures de création d'entreprise à 4 et le délai de création fixé à 3 jours. Ce qui a entrainé une réduction significative du temps nécessaire pour créer une entreprise au Niger. Comment peut il en être autrement lorsque toutes les structures concernées dans le processus de création d'entreprise (TGI, DGI, CNSS ....) sont désormais présentes au niveau du Guichet Unique permettant ainsi de procéder à un seul endroit, à l'enregistrement des statuts, l'inscription au Registre de Commerce, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à l'inspection du travail et à l'immatriculation au NIF. Ce qui a entrainé une réduction du délai de création d'entreprise qui passe de 15 à 3 jours.


Le 31 juillet 2014, il a été procédé à l'adoption du Décret portant application des dispositions des articles 10, 11, 311, 313 et 314 de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique. Cela a permis de réduire le capital minimum pour la création des Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée (SARL) qui passe de 1.000.000 FCFA à 100.000 FCFA mais aussi, de rendre facultatif le recours à un notaire. Ainsi, le choix est donné à l'entrepreneur de passer par un notaire ou de créer directement son entreprise par acte sous seing privé.
Pour compléter ce Décret, un autre a été adopté à la même date, instituant un modèle de statuts types de la SARL en République du Niger et permettant de mettre à la disposition des promoteurs d'entreprise un modèle simple de Statuts Types à compléter et accessible à tout le monde. D'ores et déjà ,ces statuts types sont disponibles sur le site des Jeunes entrepreneurs du Ministère chargé de la Promotion du Secteur Privé (www.entreprises-niger.net) , de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Niger (www.ccian.ne) et de la Maison de l'entreprise (www.mde.ne).
Aussi, avec la signature de l'arrêté interministériel sur la publication des avis de constitution de nouvelles entreprises en ligne, des annonces sont faites sur le site de la Maison de l'Entreprise. Une note de service du 19 mai 2015 fixe le coût de publication sur ce site à 5. 000 FCFA pour les SARL et à 15.000 CFA pour les Sociétés Anonymes.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative votée le 27 mai 2015 a permis la suspension des frais d'enregistrement des statuts. Désormais, c'est juste un timbre de 1500 FCFA qui est apposé à la dernière page. Enfin, grâce à l'Assemblée générale des notaires, les frais des notaires passent de 30.000 FCFA à 15.000 FCFA.
Au niveau de l'indicateur «Commerce transfrontalier », des actions importantes ont été également menées à travers des reformes et des mesures prises pour faciliter les échanges commerciaux à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.
On peut ainsi noter, la signature le 17 décembre 2014 de l'arrêté interministériel portant sur les documents exigibles à l'importation et à l'exportation des marchandises ; celle le 9 mai 2014, de la circulaire relative à la réduction du nombre de documents à l'import et à l'export de marchandises. Ce qui a permis de ramener le nombre de documents de 10 à 6 à l'importation et de 8 à 4 à l'exportation. Aussi, le délai de route lié à l'acquisition et à la présentation des documents passe de 61 jours à 22 jours pour l'import et de 56 jours à 18 jours pour l'export.
S'y ajoute la signature le 22 décembre 2014 de l'arrêté interministériel relatif au transport public des marchandises, aux types de contrôle routier, aux points de contrôle et aux mécanismes de recours pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au Niger.
Grâce à cette mesure, il n'y a plus que deux niveaux de contrôle sur les camions de transport des biens au Niger: le premier poste d'entrée sur le territoire national (Douane, Police et Gendarmerie) et le poste de douane de destination des biens. Ce qui met le transporteur à l'abri de contrôle en dehors de ces deux postes. Mieux, les types de contrôle qui doivent être effectués ont été indiqués et des mécanismes de recours sont offerts aux usagers en cas d'abus. L'autre avantage de cette mesure est le non-paiement des faux frais.
D'aucuns se rappellent que par le passé entre le premier poste d'entrée du territoire par la voie Béninoise (Gaya) pour une destination comme Niamey distant de 300 Kms, le transporteur mettait 5 à 7 jours car subissant plus de vingt (20) contrôles. Aujourd'hui, il fait le trajet au plus en deux (02) jours.
L'autre avantage est l'utilisation du scanner par la douane, qui permet de faciliter le contrôle des marchandises et de réduire le temps de passage des camions. L'utilisation des macarons permet elle, le regroupement des Forces de contrôle au niveau des Bureaux de douanes ciblés en vue de leur concrétisation.
Pour ce qui est de l'indicateur, « l'Obtention de prêts », l'adoption le 31 décembre 2014 de la Loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC) a permis de garantir un cadre juridique pour l'installation et le fonctionnement des BIC.
S'agissant de l'indicateur dénommé, « l'Octroi de permis de construire », un pas important a été franchi avec la réactivation de la Commission d'examen des demandes de dossiers de permis de construire. L'objectif étant de délivrer des permis en deux semaines au maximum. Ce qui a permis d'apurer le stock de demande en souffrance depuis trois (3) ans et de délivrer cette année plusieurs autorisations de construire étant donné que la Commission tient régulièrement deux séances de travail par mois.
Enfin, pour ce qui est de l'indicateur, « l'Exécution des Contrats » des reformes ont aussi été entreprises. Il s'agit notamment de l'adoption et la promulgation en avril 2015 de la Loi sur les Tribunaux de Commerce qui permet de régler rapidement les litiges commerciaux. Les juges professionnels ont été désignés, le processus de leur mise en formation est engagé et le Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC) a sollicité une agence immobilière pour l'identification et la location du local.
On peut en outre noter, l'adoption et la promulgation en juin 2015 du Code de procédure civile introduisant des innovations en matière de justice commerciale qui accorde plusieurs facilités en matière de règlement de litige commercial.
Enfin, la création le 5 décembre 2014 du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CMAN) permet de sécuriser davantage l'environnement des affaires en offrant un cadre règlementaire d'assistance en matière de règlement de Différent entre les opérateurs économiques.
C'est dire qu'avec toutes les réformes et mesures entreprises, le Niger offre aujourd'hui beaucoup d'opportunités pour les investissements.

Idé Fatouma(Sources : DG/PSP)
www.lesahel.org

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AG/ONU

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