Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Invité



ZaramiLe Niger vient d'opérer une réforme d'envergure du cadre juridique et institutionnel des Contrats de Partenariat Public Privé (CPPP), avec l'adoption de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé. Cette loi est motivée par la nécessité de corriger les insuffisances des textes antérieurs dont notamment la faible implication du Ministère des Finances dans le processus de la mise en œuvre des CPPP. Lors du Conseil des Ministres réuni, le vendredi 11 janvier dernier, le gouvernement a examiné et adopté le Projet de décret déterminant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Structure d'Appui au Partenariat Public Privé (SAPPP). Ce projet de décret est pris en application de l'article 4 de la loi précitée et cette structure a pour missions d'appuyer les administrations publiques à l'élaboration, la négociation et le suivi de la mise en œuvre des projets de type partenariat public-privé. Pour en savoir plus, sur les tenants et aboutissants du Partenariat Public Privé (PPP), nous avons interrogé le Secrétaire Permanent par intérim de la Cellule d'Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP), M. Zarami Abba Kiari.
M. Zarami ABBA KIARI, vous êtes le Secrétaire Permanent par intérim de la Cellule d'Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP). Ces dernières années, on parle beaucoup du Partenariat Public Privé (PPP). Pouvez-vous éclairer les lanternes de nos lecteurs sur ce nouveau dispositif?
Le Partenariat Public Privé recouvre au sens large, toutes les formes d'association entre le secteur public et le secteur privé en vue d'assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l'entretien d'une infrastructure ou la fourniture d'un service public. Au-delà de cette définition très générale, on parle de Partenariat Public Privé (PPP) aujourd'hui, pour désigner une nouvelle forme de contrats publics qui est née au début des années 90 au Royaume-Uni, sous le nom de Private Finance Initiative (PFI) et qui a été transposée dans de nombreux pays à travers le monde, dans un contexte où les Etats souffrent de fragilités économiques et financières pendant que la demande sociale en matière d'infrastructures et de services publics ne cesse de croitre. Les contrats de Partenariat Public Privé sont donc un outil de la commande publique. Ils s'inscrivent généralement dans une dynamique de long terme et sont différents des privatisations. Au Niger, le dispositif du Partenariat Public Privé (PPP) a été mis en place en 2011 à travers l'Ordonnance N°2011-07 du 16 septembre 2011, portant Régime général des contrats de partenariat public privé en République du Niger (ratifiée par la loi n°2011-30 du 25 octobre 2011) et ses différents textes d'application dont notamment le Décret n°2011-559/PRN/PM du 09 novembre 2011, portant modalités d'application de l'Ordonnance n°2011-07 du 16 septembre 2011, le Décret n°2011-560/PRN/PM du 09 novembre 2011, portant organisation et fonctionnement de la cellule d'appui au PPP, et la Loi n°2014-02 du 31 mars 2014 portant régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat public privé. Eu égard à ces textes, le Contrat de Partenariat Public Privé est un contrat par lequel une personne morale de droit public délègue à un opérateur privé, pour une période déterminée, une mission ayant pour objet la production et/ou la gestion du service public dont elle a la responsabilité. La période considérée est fonction de la durée d'amortissement des investissements à réaliser et/ou des modalités de financement retenues. Cette mission concerne le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels. nécessaires au service public.

Quels sont les enjeux liés au PPP ?
Le Partenariat Public Privé fait partie des financements innovants que les Etats mettent en place en vue de faire face à l'absence de ressources nécessaires à la réalisation des ouvrages ou services d'intérêt public. Le Partenariat Public Privé permet ainsi de garantir la continuité et la qualité du service public et d'assurer l'accès équitable des citoyens aux services publics, en faisant appel au savoir-faire et à la capacité d'innovation du secteur privé en termes d'expertise, de ressources financières, de management etc. Beaucoup de pays ont pu développer leurs infrastructures grâce au Partenariat Public Privé. Le Contrat de Partenariat Public Privé présente en effet l'avantage d'être un contrat dont l'objet est multifonctionnel et dont la rémunération est étalée dans le temps. Il a aussi la particularité d'être un contrat qui comporte des objectifs de performance, et qui se caractérise par un partage optimisé des risques entre les parties, un partage de responsabilités et de gains, toutes choses qu'on ne retrouve pas dans les autres outils de la commande publique. C'est pourquoi d'ailleurs on parle de partenariat gagnant-gagnant. En Partenariat Public Privé, il doit y avoir en effet convergence des intérêts.

A l'instar des autres pays de la sous-région notamment, ce dispositif d'association du secteur public et du secteur privé a été mis en place au Niger voilà quelques années. Quels en sont les résultats pour le Niger ?
La mise en œuvre du partenariat public privé devrait contribuer à promouvoir la réalisation d'infrastructures structurantes au niveau national. Ainsi, au regard des textes en vigueur, pour qu'un projet soit éligible au Partenariat Public Privé, il doit répondre aux critères de complexité, d'urgence et d'efficience. Ensuite, le montant des investissements envisagés doit être supérieur ou égal à cinq milliards de F CFA pour les projets de l'Etat, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte. Sur la base de ces critères, de 2012 à aujourd'hui, plusieurs dizaines de dossiers d'études de faisabilité ont été analysés et instruits. A peu près une vingtaine de contrats ont été signés. Au nombre de ces contrats, il y a ceux qui sont à paiement public, qui concernent pour l'essentiel la réalisation de routes, et ceux qui sont à paiement privé, qui sont notamment de type BOT (Buit Operate and Transfer). Le principe du BOT, c'est que le partenaire privé apporte son propre financement, réalise le projet, l'exploite et à la fin, transfert l'ouvrage ou l'infrastructure à l'autorité délégante. C'est le cas du Projet de modernisation de l'aéroport international Diori Hamani, du Projet de Guichet unique automobile, du projet de Chemin de fer, etc. Dans le cadre de ces projets, l'Etat n' a pas eu à débourser de l'argent. Les financements sont pris en charge par les opérateurs eux-mêmes.
La mise en œuvre de ces contrats a permis de mobiliser des financements importants en faveur de l'économie nationale, de la part du secteur privé. Des emplois ont été aussi créés.

Pouvez-vous nous décliner les secteurs qui sont pris en charge dans le cadre du PPP ?
Le PPP concerne pratiquement tous les secteurs de la vie socio-économique nationale : routes, bâtiments administratifs, écoles, centres de santé, complexes de sport, logements sociaux, établissements pénitenciers, énergie, eau, assainissement, télécommunications, mines, agriculture, élevage etc. Cependant, les contrats qui concernent spécifiquement les besoins de défense et de sécurité qui exigent le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l'Etat est incompatible avec des mesures de publicité, ne peuvent pas se faire en Partenariat Public Privé, sauf si cela est envisagé dans le cadre d'une négociation directe.

Avec l'éclatement de certaines ''affaires'', le partenariat public privé au Niger a vécu une situation assez critique, caractérisée notamment par des indexations, des accusations, des contre-vérités et même des faux procès. Où en est-on aujourd'hui ?
A propos des projets PPP de façon générale, il y a effectivement trop d'amalgames et de contrevérités qui sont véhiculés çà et là ! Je tiens d'abord à préciser que les contrats de PPP sont le fruit de longues discussions auxquelles prennent part toutes les parties prenantes, en particulier toutes les administrations et acteurs concernés par le projet. Je voudrais ensuite rappeler que le Partenariat Public Privé n'est pas le seul outil de la commande publique. Les délégations de services publics sont par exemple des partenariats entre le public et le privé, mais elles ne sont pas sous l'emprise de la loi sur le PPP. Les Délégations des Services Publics sont régies par le Décret N°2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics. Il y a aussi un certain nombre de secteurs qui disposent de leurs propres réglementations et en vertu desquelles des entités publiques ont pu nouer des relations contractuelles avec des entités privées. Donc, tout ce qui est signé entre l'Etat ou un de ses démembrements et un opérateur privé n'est pas forcément un contrat de partenariat public privé au sens de la loi sur le PPP. A titre d'exemple, le contrat de fourniture de passeports biométriques entre l'Etat du Niger et la société AFRICARD qui a fait couler tant d'encre et de salive n'a pas été signé sous le régime du PPP. Il en est de même des conventions minières que certains présentent comme des contrats de PPP mais qui ne le sont pas !

Pouvez-vous nous parler du rôle de la Cellule d'Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP) ?
La Cellule d'Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP) est une structure créée par le gouvernement en tant qu'organisme-expert dont la mission est d'apporter un appui aux ministères techniques et aux administrations publiques dans l'élaboration, la négociation et le suivi de la mise en œuvre des projets de type partenariat public privé. La CAPPP instruit les dossiers d'études de faisabilité des projets, organise, facilite et encadre les négociations entre les parties, une fois que le comité d'orientation qui est l'organe délibérant de l'institution, a donné son avis favorable sur les projets. Elle n'appose aucune signature sur aucun contrat, cela est de la responsabilité des parties.

Selon vous, quel est l'avenir du PPP au Niger et quels sont les défis à relever?
La volonté d'impliquer le secteur privé dans le financement du développement de notre pays est forte au niveau des plus hautes autorités. Le PPP constitue une alternative crédible pour le financement des infrastructures dans les pays en développement et même dans les économies avancées. Le dispositif du PPP a encore toute sa légitimité au sein de la commande publique au Niger. Cependant, après près de sept ans de pratique, il est apparu nécessaire de revisiter le cadre législatif et réglementaire du PPP. Une réforme des textes a été entreprise. C'est ainsi que le PPP est désormais régi par la Loi N°2018-40 du 05 juin 2018 portant régime des Contrats de Partenariat Public Privé. Cette nouvelle loi fait désormais intervenir le Ministère des Finances à toutes les étapes décisives de la procédure PPP. L'autorité contractante doit requérir en particulier, l'avis dudit Ministère à la fois sur la conformité du projet par rapport au Programme d'Investissement Public (PIP) et à la Politique générale de développement économique de l'Etat et sur sa soutenabilité budgétaire. La nouvelle loi instaure aussi le principe de l'évaluation préalable qui n'existait pas auparavant. Cette évaluation préalable doit permettre à l'autorité contractante de procéder à une analyse comparative des différentes options de passation du contrat en termes de coût global, de partage de risques et de performance ainsi qu'au regard des préoccupations de développement durable et décider in fine si le projet doit être réalisé en mode Partenariat Public Privé ou en Maîtrise d'Ouvrage Publique.

Entretien réalisé par Mahamadou Diallo(onep)
25/01/19

Publié dans Invité
Écrit par
En savoir plus...

Economie

Vente en détail des aliments pour bétail à Niamey : Un business florissant autour de l'élèvage urbain

Vente en détail des aliments pour bétail à Niamey : Un business florissant autour de l'élèvage urbain

A chaque coin de rue, dans la capitale Niamey, il y' a un espace dédié à la vente en détail d'aliments pour bétail. Cette activité commerciale bien que faisant vivre des centaines de personnes et des familles, pose plusieurs problèmes de salubrité et de circulation dans le centre-ville et ses périphéries. La vente en détail des aliments pour bétail à Niamey a par contre la réputation de favoriser l'embouche bovine, une activité génératr...

Union Chawa de Magaria : Au centre de l'autonomisation de la femme

Union Chawa de Magaria : Au centre de l'autonomisation de la femme

      Elles sont nombreuses aujourd'hui les femmes qui ont pris leur destin en mains en exerçant diverses activités génératrices de revenus. Les femmes de l'Union Chawa font partie de celles qui ont vite compris l'importance de l'autonomisation de la femme. En effet, les femmes de l'Union Chawa, avec comme présidente Mme Hawa Abdou, ont démarré leurs activités en 2009. Au début, elles ont mis un accent sur la transform...

Journée des cadres du Ministère du Pétrole à Zinder : «De 2012 à 2018, les revenus pétroliers ont rapporté au Trésor pub…

Journée des cadres du Ministère du Pétrole à Zinder : «De 2012 à 2018, les revenus pétroliers ont rapporté au Trésor public, 612 Milliards de FCFA » déclare le ministre Foumakoye Gado

Le Ministre du Pétrole, M. Foumakoye Gado a présidé, mardi 4 février dernier à Zinder, l'ouverture des assises de la Journée des cadres au titre de l'année 2019. La cérémonie s'est déroulée en présence du Gouverneur de la région de Zinder M. Issa Moussa, de l'Honorable Sultan du Damagaram, Aboubacar Sanda et de plusieurs invités. Le thème central de cette journée est « Le pétrole, moteur de développement économique et social du Niger »....

Signature de contrat de marquage des hydrocarbures : Améliorer les recettes issues des produits pétroliers

Signature de contrat de marquage des hydrocarbures : Améliorer les recettes issues des produits pétroliers

      Le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi a présidé hier après-midi, la cérémonie de signature du marché s'inscrivant dans le cade du projet de marquage des hydrocarbures au Niger entre son département ministériel et le groupement du Bureau de Veritas GSIT et SICPA SA. C'était en présence des cadres du Ministère des Finances et du représentant du groupement du Bureau de Veritas GSIT et SICPA SA, M. Stéphane...

Signature d'une convention relative au projet de pipeline, entre le Niger et le Benin : Un pas décisif dans le processus…

Signature d'une convention relative au projet de pipeline, entre le Niger et le Benin : Un pas décisif dans le processus d'exportation du pétrole brut nigérien

Le ministre nigérien du pétrole, M. Foumakoye Gado et son homologue béninois, M. Samou Seidou Adembi ont signé, hier dans l'après-midi, à Niamey, un accord bilatéral relatif à la réalisation d'un projet de pipeline. Cet engagement de coopération vient, ainsi, conclure les travaux d'amendement et d'adoption du document conventionnel, et enclencher le processus d'exportation du pétrole brut nigérien.L'étape de la signature de cette conven...

Réunion de haut niveau sur la coopération entre le Niger et la Banque Islamique de Développement : Une convention de fin…

Réunion de haut niveau sur la coopération entre le Niger et la Banque Islamique de Développement : Une convention de financement de 18 millions de dollars signée en faveur de la chaine de valeur riz au Niger

      Le Premier ministre, Chef du gouvernement, S.E Brigi Rafini et le président de la Banque Islamique de Développement (BID), Dr Bandar Al Hajjar, ont co-présidé le 19 janvier dernier dans la salle de banquet de la Primature, une réunion de haut niveau sur la coopération entre le Niger et la BID. Cette réunion élargie aux deux délégations comportait à son ordre du jour deux points essentiels que sont l'état de la co...

Point de Presse des députés Adamou Namata et Mano Aghali à Agadez : Eclairages sur la loi de finances 2019, les mouvemen…

Point de Presse des députés Adamou Namata et Mano Aghali à Agadez : Eclairages sur la loi de finances 2019, les mouvements migratoires et l'orpaillage dans le Ténéré et le massif de l'Aïr

Une mission parlementaire a séjourné pendant deux semaines dans la région d'Agadez pour échanger avec les différents acteurs sur la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 ; les mouvements migratoires et l'orpaillage dans le Ténéré et le massif de l'Aïr. À l'issue des visites de terrain et des consultations sur les différentes thématiques, les députés Adamou Namata, président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale e...

Communiqué de presse du Fonds Monétaire International (MFI) : Le conseil d'administration du FMI approuve en faveur du N…

Communiqué de presse du Fonds Monétaire International (MFI) : Le conseil d'administration du FMI approuve en faveur du Niger un décaissement de 19,5 millions de dollars pour consolider la stabilité macroéconomique du pays

Le conseil d'administration du FMI achève la troisième revue de l'accord au titre de la facilité élargie de crédit.L'achèvement de la revue permet de décaisser 14,1 millions de DTS (environ 19,5 millions de dollars) en faveur du Niger et d'accroître l'accès du pays aux ressources du FMI de 75 à 90 % de sa quote-part.Le programme économique du Niger vise à consolider la stabilité macroéconomique et à stimuler la croissance.Le 10 décembre...

Rapport sur l'Afrique et le Niger : les tendances économiques : La croissance économique du Niger s'accélère en dépit de…

Rapport sur l'Afrique et le Niger : les tendances économiques : La croissance économique du Niger s'accélère en dépit des risques sécuritaires, selon le représentant résident du FMI

Le représentant résident du Fonds Monétaire International (FMI) au Niger M. Mehmet Cangul a partagé jeudi 29 novembre dernier dans l'après-midi avec les autorités nigériennes les résultats d'un rapport intitulé « l'Afrique et le Niger : les tendances économiques. Cette analyse économique résulte d'un modèle propre à l'auteur mais qui s'inspire véritablement de la littérature économique. Le modèle en question traite de façon globale de l...

Niger/Banque Africaine de Développement : La BAD débloque 28 millions de dollars en soutien aux réformes économiques au …

Niger/Banque Africaine de Développement : La BAD débloque 28 millions de dollars en soutien aux réformes économiques au Niger

Satisfait des résultats de la mise en œuvre de la première phase du Programme d'appui aux réformes et à la résilience économique (PARRE) au Niger, le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement a accordé, le mardi 27 novembre 2018, une nouvelle assistance financière de 28 millions de dollars, répartie en un prêt du Fonds africain de développement de 14 millions de dollars et un don de la Facilité d'appui à la transi...

AG/ONU

Editorial

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

lundi 17 décembre 2018

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Département de Magaria : La préservation de l'envi…

Département de Magaria : La préservation de l'environnement gage de développement durable

Avec une superficie de 7 903 km2, Magaria est l'un des départements les plus riches en mat...

vendredi 15 février 2019

"La sécurité est aujourd'hui garantie dans le…

"La sécurité est aujourd'hui garantie dans le département", affirme le préfet : M. le préfet, pouvez-vous nous faire succinctement la présentation de votre entité administrative ?

Nous vous remercions de l'intérêt que vous accordez à notre département à savoir le départ...

vendredi 15 février 2019

Le numérique au Niger : Promouvoir le numérique et…

Le numérique au Niger : Promouvoir le numérique et accélérer le progrès social

Certes le fossé qui existe entre les pays dits développés et ceux du tiers monde est grand...

mardi 12 février 2019

L'air du temps

Saint Valentin : au cœur de l'espièglerie juvénile

Saint Valentin : au cœur de l'espièglerie juvénile

Hier, jeudi 14 février 2019, les jeunes ont célébré la fête de la Saint-Valentin dédiée au...

vendredi 15 février 2019

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.