Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Interview du directeur du Contentieux de l'Etat, M. Ibro Zabaye : ''Aucune saisie n'est définitive et par conséquent rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger''


invitLe tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l'affaire qui oppose l'Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?
Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d'abord que c'est une décision avant dire droit, c'est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n'est pas le procès proprement dit. En d'autres termes, c'est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.
De quoi s'agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l'Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l'Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d'AREVA.
En effet, suite à ces saisies, l'Etat du Niger, à travers le cabinet d'avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d'annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l'échec des négociations. Dans l'intervalle, nous avions initié d'autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude. Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c'est l'Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l'issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d'arbitrage d'Abidjan, à laquelle nous avons demandé d'annuler la sentence initiale. En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber. Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.
Qu'en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?
Toutes les saisies opérées par Africard à l'encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c'est-à-dire qu'un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.
Cela m'amène à rappeler que l'affaire Africard fait aujourd'hui l'objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d'Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d'entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d'autres demander au Niger d'abdiquer.
Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d'années que nécessaires, et au besoin nous n'hésiterons pas à initier d'autres procédures partout que de besoin, jusqu'à ce que la vérité triomphe.
M. le Directeur, est-ce qu'il y a aujourd'hui des saisies devenues définitives ?
Aucune saisie n'est définitive et, par conséquent , rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
www.lesahel.org

Etranger

Visite dans deux villes de la province de Shandong : Yantai et Jinan : A la découverte des repères historiques et cultur…

Visite dans deux villes de la province de Shandong : Yantai et Jinan : A la découverte des repères historiques et culturels du peuple chinois

Après les différentes communications des experts en journalisme et la visite de la Radio Chine Internationale (CRI), la délégation des professionnels de médias du Niger qui séjourne en Chine s'est rendue successivement dans la ville de Yantai où se trouve le musée du vin rouge et à Jinan, le chef-lieu de la province Shandong. Située à l'Est de Beijing au bord de la mer, Yantai est une ville à la fois industrielle, touristique et culture...

Visite du Président de la République, Chef de l'Etat, à Gao (Mali) : Le Chef de l'Etat félicite le bataillon nigérien de…

Visite du Président de la République, Chef de l'Etat, à Gao (Mali) : Le Chef de l'Etat félicite le bataillon nigérien de la MISMA

Le Président de la République, Chef Suprême des armées, SE Issoufou Mahamadou a effectué, samedi, une visite à Gao (Mali), d'où il a exprimé son ferme soutien et ses encouragements, ainsi que ceux de l'ensemble du peuple nigérien, aux officiers, sous-officiers, militaires de rang et gendarmes composant le bataillon nigérien de la MISMA. SE Mahamadou Issoufou les a vivement félicités pour les actions déterminantes qu'ils mènent dans le c...

Grâce à vous l'espoir renaît sur l'ensemble du territoire malien : «Officiers, Sous-officiers, Militaires du Rang, Genda…

Grâce à vous l'espoir renaît sur l'ensemble du territoire malien : «Officiers, Sous-officiers, Militaires du Rang, Gendarmes du Bataillon nigérien de la MISMA

Souvenez-vous que lors de notre dernière rencontre à Ouallam, je vous apportais les salutations et les félicitations du Chef Suprême des Armées ainsi que celles du peuple nigérien.Souvenez-vous aussi que je vous disais toute l'admiration que le Niger et son peuple vous portent face aux actions déterminantes et permanentes menées par nos forces de défense et de sécurité pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité. Souvenez-vous enfin...

Situation politique et militaire en République Centrafricaine : La CEN-SAD engage les nouvelles autorités à veiller au r…

Le Secrétariat général de la Communauté des Etats sahélo-sahariens CEN-SAD suit avec une très profonde préoccupation l'évolution de la situation politique et militaire en République Centrafricaine, marquée, le 24 mars 2013, par la remise en cause de l'ordre constitutionnel par des groupes armés se réclamant de la coalition de la SELEKA, indique un communiqué de presse rendu public, hier, par le Secrétariat général de ladite organisation...

Libye : Deux ans après la révolution

Une mission de l'Unité de Fusion et de Liaison (UFL) qui regroupe huit pays, s'est rendue en février dernier en Libye, afin d'évaluer le dispositif sécuritaire de lutte contre l'insécurité et le terrorisme de ce pays, deux ans après le déclenchement de la Révolution. La mission était composée de journalistes d'Algérie, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali, du Niger et de la Libye.Pendant son séjour en Libye, la mission de l'UFL a ...

Dans Gao, les cousins nigériens montent la garde

Dans Gao, les cousins nigériens montent la garde

Premier contingent de la force africaine, la MISMA, déployé dans le nord Mali, un bataillon de Nigériens appuie les Français et les Maliens face à la menace djihadiste. Sécuriser Gao et ses environs. L'objectif initial était clair et la mission à portée des moyens déployés. Pourtant, les miliciens du Mujao ont rebattu les cartes. En quatre jours, deux attentats-suicides et les infiltrations de dimanche après-midi ont mis fin à deux sema...

Reportage à Gao : le tombeau des Askia sauvé de justesse

Reportage à Gao : le tombeau des Askia sauvé de justesse

La ville de Gao est connue aussi sous le nom de la «Cité des Askia», donné en référence aux célèbres rois de la dynastie des Askia qui ont régné pendant des siècles dans le Songhoy. Ces illustres rois du Royaume ont construit une mosquée, un lieu de culte qui abritait aussi les tombeaux des différents rois qui se sont succédé.La mosquée est un lieu de culte séculaire, puisque construite il y a plus de six (600) ans. Construite en terre ...

COOPERATION SINO-AFRICAINE : LA CHINE DOUBLE SES CREDITS A L'AFRIQUE POUR UN TOTAL DE 20 MILLIARDS DE DOLLARS

Ouverte, jeudi dernier dans la 2ème salle du banquet du Grand Palais du Peuple à Beijing, en République Populaire de Chine, la 5ème conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine (FOCSA ou FOCAC), a tenu ses promesses. L'exemplarité de la relation sino-africaine s'est traduite par l'annonce faite par le président chinois SEM. Hu Jintao, qui préconise cinq domaines prioritaires pour promouvoir les relations entre nos...

5EME CONFERENCE MINISTERIELLE DU FORUM SUR LA COOPERATION SINO-AFRICAINE (FCSA) A BEIJING (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE…

Les 19 et 20 juillet, la 5ème Conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine (FCSA) se tiendra à Beijing. Ce sera un nouvel événement majeur dans les relations d'amitié et de coopération entre la Chine et l'Afrique. Depuis sa création en 2000, le FCSA est devenu un mécanisme important de dialogue collectif et de coopération pragmatique entre la Chine et l'Afrique dans la nouvelle période, et a contribué énergiquemen...

ELECTIONS LEGISLATIVES EN LIBYE : LES LIBERAUX EN TETE

Les libyens ont été appelés aux urnes samedi dernier, afin d'élire leurs députés. Après quatre décennies de régime autocratique de Mouammar Kadhafi, ce sont 1,6 million d'électeurs sur 2,8 millions inscrits qui ont voté ce samedi aux premières élections libres de l'histoire de ce pays autrefois appelé la Grande Jamahiriya du Colonel Kadhafi.

AG/ONU

Editorial

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

A la découverte du village de Tapoa : Un village t…

A la découverte du village de Tapoa : Un village touristique riche de sa biodiversité

Jadis un petit village habité par les gourmantchés, Tapoa est aujourd'hui un camp forestie...

vendredi 11 août 2017

Le marché hebdomadaire de Alambaré dans la Commune…

Le marché hebdomadaire de Alambaré dans la Commune Rurale de Tamou : Un carrefour de brassage entre plusieurs ethnies et peuples de différents pays

Situé à environ 15 km du chef-lieu de la Commune rurale de Tamou, département de Say, le v...

vendredi 11 août 2017

Transformation de l'arachide à Dosso : Quand les f…

Transformation de l'arachide à Dosso : Quand les femmes développent l'industrie du ''tigadigué''

Pâte d'arachide, le tigadégué est beaucoup utilisé dans la cuisine au Niger, particulièrem...

vendredi 28 juillet 2017

L'air du temps

Exit la ''Pilule'' et le chicha, vive le wifi-club !

Exit la ''Pilule'' et le chicha, vive le wifi-club !

Exit les escapades démentielles à la ''Pilule'' et les virées dans les lieux vaporeux des ...

vendredi 15 septembre 2017

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.