Le Sahel

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Pr Khalid Ikhiri, Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) : ''Dans ce document, il est programmé un certain nombre d'activités qui nécessitent des moyens financiers conséquents, d'où l'idée d'organiser une table-ronde.''


Pr-Khalid-Ikhiri-222M. le président, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a été très active cette année 2016 à travers plusieurs activités de promotion et de protection des droits humains. Est-ce à dire que la Commission joue véritablement son rôle contrairement à ce que pense une certaine opinion ?
Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez pour parler des droits humains dans vos colonnes. Cela démontre votre engagement pour la promotion des droits de l'Homme dans notre pays en particulier et dans le monde en général. Pour revenir à votre question, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), que je préside depuis trois ans, a mené ces deux dernières années un contingent d'activités axées sur la promotion et la protection des droits humains sur l'ensemble du territoire national, le renforcement des capacités du personnel de l'institution et des acteurs qui œuvrent dans ce secteur. Sans être exhaustif, on peut citer entre autres le centre de monitoring de veille sur la situation des droits humains dans la région du Manga, depuis février 2015, marquant le début des attaques du groupe terroriste Boko Haram dans cette région. A ce sujet, en plus des informations périodiques que nous remonte notre antenne régionale, nous avions mené plusieurs missions d'investigation sur le terrain, qui nous ont permis de voir la situation réelle.
Par ailleurs, nous avons entrepris des missions dans d'autres régions du pays, notamment à Agadez, Tahoua, Maradi, pour non seulement nous enquérir d'un certain nombre de problématiques telles que la migration, l'occupation illégale des terres pastorales, l'exploitation artisanale de l'or, les inondations, l'impact des activités des entreprises extractives, mais aussi pour effectuer des visites dans les maisons d'arrêts, les centres de santé de la mère et de l'Enfant, les hôpitaux et les écoles. Tout cela vise à prendre le pool de l'effectivité des droits socio-économiques, notamment le droit à l'éducation, à la santé, à un environnement sain, etc. Ces droits sont garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) en ses articles 22, 23, 25, 26, 27 et le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels, réaffirmés par la Constitution en son article 12 alinéa 1 qui dispose: ''Chacun a droit à la vie, à la santé, à l'intégrité physique et morale, à une alimentation saine et suffisante, à l'eau potable, à l'éducation et à l'instruction dans les conditions définies par la loi...''. Ces sorties sur le terrain sont une tradition depuis que nous sommes à la tête de cette institution, et elles cadrent parfaitement avec les dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010 et son article 44. L'objectif principal de ces sorties est de faire de la jouissance et de l'effectivité des Droits Civils et Politiques, des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, ainsi que des Droits Catégoriels, une réalité dans notre pays. A chacune de nos missions, nous formulons des recommandations à l'endroit du Gouvernement. En tant qu'institution républicaine, la CNDH sert d'interface entre l'Etat et les populations, et à ce titre elle reçoit des plaintes individuelles ou collectives, non encore pendantes devant la Justice ; elle tente des médiations, assiste et oriente les plaignants vers les juridictions compétentes. Le cas échéant, la CNDH peut user de sa faculté d'auto saisine d'une affaire pour, soit s'informer, interpeller les pouvoirs publics, soit faire des recommandations ou donner des avis au Gouvernement sur toute question se rapportant aux Droits Humains. La CNDH n'est ni une association de défense des droits de l'Homme qui est une personne morale de droit privé, ni une juridiction en ce qu'elle ne se substitue pas aux juges pour trancher les différends qui lui sont soumis. Ses missions et ses actions sont strictement encadrées par les dispositions de la loi organique 2012-44 du 24 août 2012 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la CNDH. Ce que beaucoup de citoyens ne comprennent pas, et parfois nous indexent à tort pour notre silence sur certaines affaires. L'un dans l'autre, la CNDH joue pleinement son rôle, malgré l'insuffisance de nos ressources financières.
M. le président, la CNDH organisera, le 25 novembre 2016 prochain, une table-ronde sur le financement du Plan d'Action Stratégique revu et actualisé 2016-2017. Pourquoi une telle initiative?
Avant de répondre à cette question, permettez moi de vous rappelez que le Plan stratégique 2014-2018 a été revu et actualisé par un consultant indépendant grâce à l'appui financier du PNUD. Plusieurs activités d'envergure tendant à la promotion et à la protection des droits humains y sont programmées. Aujourd'hui, la CNDH est une institution visible, disponible et accessible, au service des citoyens dans le processus de consolidation de la démocratie, de la protection et de la promotion des droits de l'Homme au Niger. Elle est dans une dynamique opérationnelle qui se vérifie quotidiennement par la confiance de plus en plus affirmée que lui portent, non seulement les pouvoirs publics, mais aussi et surtout les citoyens qui en sont les principaux usagers et bénéficiaires et desquels elle tire sa légitimité. Cependant, ce travail de défense et de promotion des droits humains est subordonné à la disponibilité de ressources nécessaires au fonctionnement de la CNDH. Or, force est de constater que les fonds qui lui sont alloués actuellement par l'Etat ne lui permettent pas de remplir convenablement ses missions. En outre, elle fait face à quelques contraintes qui entravent son bon fonctionnement, telles que l'absence d'antennes régionales prévues dans la loi organique sur la CNDH et leur dotation en ressources budgétaires conséquentes; l'inadéquation entre le recrutement du personnel et la mission de son statut, car le personnel actuel est essentiellement administratif pendant que le CIC recommande un quota pour le personnel détaché; l'absence d'infrastructures propres abritant le siège national et les huit antennes à terme, etc.
C'est donc pour faire face à toutes ces contraintes et inscrire son action dans la durée et la perspective de contribuer, de manière efficace, à faire du Niger un pays où le respect des droits humains sera au premier rang des préoccupations des citoyens comme des gouvernants que la CNDH s'est dotée d'un Plan stratégique. Cette vision a été déclinée en objectifs, en axes stratégiques et en activités, définis à partir d'un diagnostic participatif mettant en exergue les forces, faiblesses, opportunités et menaces en matière de promotion des droits humains au Niger. La CNDH entend ainsi, dans le respect des principes de Paris et de son indépendance, être à la hauteur des missions et responsabilités attendues d'elle, par rapport aux pouvoirs publics et autres groupes d'intérêts. Dans ce document, il est programmé un certain nombre d'activités qui nécessitent des moyens financiers conséquents, d'où l'idée d'organiser une table-ronde.
En organisant cette rencontre, quels sont les résultats attendus par votre institution?
Il est vrai que la réalisation d'une telle vision suppose, au-delà de la contribution des pouvoirs publics nigériens, des acteurs non étatiques, le soutien actif de la communauté des bailleurs et de l'ensemble des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) du Niger. L'approche méthodologique a consisté à mener un plaidoyer en direction des PTF pour avoir leurs engagements en faveur du financement des activités relatives à la promotion et à la protection des Droits Humains. Il s'agit notamment des PTF bilatéraux et multilatéraux, des ONG internationales et des fondations, et enfin du secteur privé. Nous souhaitons qu'au cours de cette table-ronde les participants s'approprient des différentes rubriques et du coût, afin qu'ils puissent nous aider dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2014-2018.
La CNDH n'a pas encore retrouvé son statut A qu'elle a perdu en 2010 à la suite du coup d'Etat militaire. Qu'est-ce que vous êtes en train de faire pour retrouver cette place au niveau international ?
Il faut d'abord noter que les Institutions Nationales des Droits Humains (INDH) du monde entier sont chacune, sur la base du degré de conformité vis-à-vis des Principes de Paris, tant en ce qui concerne les textes qui les régissent, que du point de vue de leur autonomie, leur indépendance, leur pluralisme et leur impartialité. Celles qui satisfont à ces critères sus évoqués sont accréditées au Statut ''A'', et elles seules sont habilitées à prendre la parole devant l'alliance globale des INDH du monde entier. Faudrait-il le rappeler, la Commission du Niger avait ce statut jusqu'en 2010, avant de se retrouver déchue de ce rang prestigieux.
Il s'avère donc nécessaire pour la CNDH-NIGER de se battre pour retrouver ses lettres de noblesses en recouvrant ce statut ''A''. C'est pour cette raison que, juste après la présentation de notre 1er rapport sur l'état des droits humains au Niger, mai 2013-décembre 2014, devant l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2015, qui était une des étapes indispensables dans la reconquête de ce statut ''A'', nous avons en décembre de la même année, introduit une requête devant la Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux de l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, basé à Genève en Suisse, pour lui adresser, de manière formelle, notre volonté à présenter la candidature de la CNDH-NIGER pour son accréditation. Actuellement, nous sommes en membre et en contact avec le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits Humains (RINADH), interface qui soutient et parraine notre candidature. Au regard des garanties de crédibilité qu'a données la CNDH à ce réseau, notamment notre présence effective au sein du réseau des INDH de l'Afrique de l'Ouest, (RINDH/CEDEAO avec qui nous avons organisé un atelier de renforcement de capacité ici même à Niamey en juin 2015), de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (RINDH/UEMOA mis en place en octobre dernier à Abidjan et dont la CNDH-NIGER, occupe la vice présidence, car la présidence revenait d'office au pays en exercice, donc la Côte d'Ivoire), du Réseau (encore en gestation ) du G5 Sahel (RINDH/G5 Sahel dont la CNDH-NIGER a été chargée, par ses pairs, de l'élaboration des textes fondateurs déjà disponibles grâce aux précieux appui technique et financier du PNUD). Au plan national, la CNDH est en étroite collaboration avec les Organisations de la Société Civile avec lesquelles elle continue à entretenir d'excellents rapports en termes de renforcement de capacité, de synergie d'action; d'appui multiforme etc. C'est donc au vu de tout ce qui précède que le RINADH a plaidé notre cause et a obtenu auprès de cette instance décisionnelle qu'est le Sous Comité d'Accréditation, la programmation de la CNDH-NIGER pour le mois de mars 2017, session au cours de laquelle la candidature de la CNDH sera examinée.
En définitive, au vu de tout ce qui précède, des documents que nous avons produits et de ceux que nous allons compléter d'ici janvier 2017, nous pensons humblement que nous avons suffisamment mis les chances de notre côté pour que la Commission Nationale des Droits Humains du Niger puisse recouvrer son statut ''A''.
M. le président, quelle est votre vision de la migration qui est devenue un sujet assez préoccupant pour beaucoup de pays européens ?
C'est un vrai problème, un problème dont les solutions ne sont pas forcément celles utilisées aujourd'hui. Aujourd'hui, notre préoccupation par rapport au phénomène migratoire, c'est la question de sécurité, de la sécurisation des candidats à l'immigration, parce que le droit d'aller et venir est un droit fondamental auquel nul n'a le droit de toucher, mais il faut faire en sorte que ces déplacements puissent se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur dans les pays traversés par les migrants et dans de conditions de transport réglementaires. Il faut que les personnes qui ont opté pour cette migration, pour des raisons diverses d'ailleurs, puissent avoir au moins leurs pièces d'identité. Lorsque l'on a toutes les pièces avec soi et que l'on décide de se déplacer à un lieu de son choix, je pense que c'est une migration normale. Le problème se pose quand les gens se rendent d'un lieu à un autre sans savoir qu'une pièce est attendue quelque part, en contournant les barrières. En tant que défenseur des droits humains, je pense naturellement qu'il ne faut pas stigmatiser en matière d'immigration et des questions qui lui sont associées, mais dénoncer les pratiques constatées et bien documentées, car ces pratiques, il faut le souligner, ternissent l'image de notre pays. Aussi, la CNDH ne ménagera aucun effort et se fera le devoir de les combattre.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
www.lesahel.org

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