Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Interview du directeur du Contentieux de l'Etat, M. Ibro Zabaye : ''Aucune saisie n'est définitive et par conséquent rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger''


invitLe tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l'affaire qui oppose l'Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?
Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d'abord que c'est une décision avant dire droit, c'est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n'est pas le procès proprement dit. En d'autres termes, c'est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.
De quoi s'agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l'Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l'Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d'AREVA.
En effet, suite à ces saisies, l'Etat du Niger, à travers le cabinet d'avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d'annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l'échec des négociations. Dans l'intervalle, nous avions initié d'autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude. Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c'est l'Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l'issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d'arbitrage d'Abidjan, à laquelle nous avons demandé d'annuler la sentence initiale. En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber. Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.
Qu'en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?
Toutes les saisies opérées par Africard à l'encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c'est-à-dire qu'un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.
Cela m'amène à rappeler que l'affaire Africard fait aujourd'hui l'objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d'Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d'entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d'autres demander au Niger d'abdiquer.
Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d'années que nécessaires, et au besoin nous n'hésiterons pas à initier d'autres procédures partout que de besoin, jusqu'à ce que la vérité triomphe.
M. le Directeur, est-ce qu'il y a aujourd'hui des saisies devenues définitives ?
Aucune saisie n'est définitive et, par conséquent , rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
www.lesahel.org

L'invité de Sahel Dimanche

L'ambassadeur des Etats-Unis au Niger, SE. Mme Eunice Sharron Reddick : "La présence des soldats américains relève …

L'ambassadeur des Etats-Unis au Niger, SE. Mme Eunice Sharron Reddick : "La présence des soldats américains relève du cadre de la coopération militaire entre le Niger et les Etats Unis"

Mme l'ambassadeur, vous voilà en fin de mission après avoir passé trois années en qualité d'ambassadeur des Etats Unis au Niger. Quels ont été les principaux axes de la coopération bilatérale sur lesquels votre pays a mis l'accent ces dernières années?Je tiens d'abord à remercier le journal « Sahel Dimanche » de me donner l'opportunité de m'adresser aux millions de nigériennes et nigériens à la fin de ma mission dans votre beau pays, le...

M. Ousmane Douka Soumaila, Directeur général de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) : "L…

M. Ousmane Douka Soumaila, Directeur général de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) : "L'Office National des Examens et Concours du Supérieur a été toujours soucieux d'apporter une amélioration, une innovation dans l'organi

Le 6 Juillet dernier, vous avez été primé du prix HIKIMA, mis en place par le Haut Commissariat à la Modernisation de l'Etat, le ministère de la Renaissance Culturelle et le ministère de la Fonction Publique, suite à un concours pilote entre les trois ministères en charge de l'éducation. Il s'agit de l'Education Primaire, des Enseignements Secondaires et Supérieurs, et des Enseignements Professionnels et Techniques. Pouvez-vous, Monsieu...

Interview de Mme Elback Zeinabou Tari Bako, Ministre de la Promotion et de la Protection de l'Enfant : « Le forum des Pr…

Le Niger accueille depuis le 2 octobre dernier, le Forum des premières Dames de la CEDEAO. Cette rencontre de haut niveau traite de problématiques liées à la fistule obstétricale, à la protection de l'enfant et aux MGF. Dans cet entretien, la ministre de la Promotion de la femme et de la Protection, revient sur les objectifs de ce forum et surtout les résultats attendus à l'issue des assises. Pour Mme Elback Zeinabou Tari Bako, ce forum...

M. Alma Oumarou ministre, Conseiller Spécial du Président de la République : Plus de 4600 entreprises ont été créées au …

M. Alma Oumarou ministre, Conseiller Spécial du Président de la République : Plus de 4600 entreprises ont été créées au sein du Guichet Unique en 2016

Monsieur le ministre, le Niger a de 2011 à aujourd'hui produit plusieurs réformes relatives à l'amélioration du climat des affaires : pouvez-vous nous faire l'état des lieux de ces réformes ?L'amélioration du climat des affaires et la création des conditions favorables au développement du secteur privé nigérien ont toujours été une préoccupation majeure du Président de la République. L'Etat, ne pouvant plus à lui tout seul assurer la cr...

M. Saidou Halidou, Directeur Général de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales : «Les élus doivent créer…

M. Saidou Halidou, Directeur Général de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales : «Les élus doivent créer les conditions d'une meilleure gouvernance locale, plus transparente et plus inclusive qui place l'intérêt des citoyens au cœur d

Le 6 septembre dernier, s'est tenue à Niamey, la cérémonie de notification des actes de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales. Quelle est la signification d'une telle cérémonie pour les acteurs de la décentralisation ?La cérémonie intervenue le 6 septembre 2017 sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est l'aboutissement d'un long processus...

Monsieur Issa DJIBO, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique : "Le Compte Unique s'inscrit dans …

Monsieur Issa DJIBO, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique : "Le Compte Unique s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de réformes mises en place pour améliorer les services rendus par l'Etat"

Monsieur le Directeur Général, après quelque 8 mois passés à la tête de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, pouvez-vous nous dire succinctement comment se porte cette importante institution ?Merci de me poser cette question qui permet de mieux apprécier la situation actuelle de la DGT/CP. Il importe, en effet, de rappeler qu'à notre prise de fonction, la situation de la DGT/CP se caractérisait par une lenteur...

Mme Habibatou Moussa Hassane présidente de la Fédération Nigérienne de Handball : «La nouvelle équipe dirigeante se prop…

Mme Habibatou Moussa Hassane présidente de la Fédération Nigérienne de Handball : «La nouvelle équipe dirigeante se propose à travers cet ambitieux programme de donner une nouvelle vision au handball nigérien à tous les niveaux»

Mme la présidente, vous êtes la seule femme qui dirige une fédération sportive au Niger. Pouvez-vous nous faire la rétrospective de votre élection à la tête de cette fédération ?Je vous remercie très sincèrement pour cette opportunité que vous m'offrez pour m'exprimer à travers les colonnes de votre journal SahelDimanche que je lis d'ailleurs régulièrement.C'est vrai qu'une femme à la tête d'une fédération sportive au Niger n'est pas ch...

Mme Bety Aichatou Habibou Oumani, présidente de l'association Matan Tahoua Sakola : «Qui veut accueillir un étranger doi…

Mme Bety Aichatou Habibou Oumani, présidente de l'association Matan Tahoua Sakola : «Qui veut accueillir un étranger doit avoir un environnement propre et les femmes se mobilisent pour cela»

Mme la présidente, dans le cadre de l'organisation de la fête tournante du 18 décembre, la Région de Tahoua a été choisie pour abriter la fête de Tahoua Sakola. Vous avez été désignée à la tête de l'organisation dénommée Matan Tahoua Sakola. Quel est le but de cette organisation et pourquoi cette cérémonie de plantation d'arbres aujourd'hui au sein de la grande mosquée de Tahoua ?Je vous remercie de cette opportunité que vous nous donne...

Monsieur Guimba-Saidou, Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI):«L'ANSI a pour m…

Monsieur Guimba-Saidou, Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI):«L'ANSI a pour mission de conduire la transformation de la société nigérienne en une société digitale/numérique, afin d'accélérer notre marche ver

Monsieur le Directeur Général, lors du Conseil des ministres du 10 juillet dernier, le Haut-commissariat aux NTICs a été érigé en Agence Nationale pour la Société de l'Information (ANSI). Pouvez-vous nous donner les raisons de cette réorientation dans le domaine des NTICs au Niger?Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) jouent un rôle de plus en plus important dans la vie socio-économique, et particulièrement dans...

Ancienne gloire : M. Abdou Djibo, champion de cyclisme : «Pour réaliser de grands succès dans le sport, il faut d'abord …

Qui est Abdou Djibo ?Je suis un ancien cycliste Nigérien, et je suis né vers 1957 à Talladjé Ko-bontafa. Mais je suis du quartier Saga. Nos parents possèdent des champs dans toute cette zone et chaque année, ils quittent Saga pour aller cultiver leurs champs. Au fil du temps, ils ont fini par s'installerlà-bas.Comment êtes-vous arrivés au cyclisme, je vais parler de vos premiers pas dans la ''petite reine'' ?Je me souviens bien qu'à l'é...

AG/ONU

Editorial

Audiences

Dossier

Carnet d'un voyage en Australie et en Indonésie : …

Carnet d'un voyage en Australie et en Indonésie : Voyage au milieu de nulle part, sur l'Océan indien

Pour aller en Australie, au pays de nulle part perdu en plein milieu des océans, vous avez...

vendredi 20 octobre 2017

Australie, d'une ville à une autre

Australie, d'une ville à une autre

Pour le visiteur qui va en Australie en venant de vers l'Afrique la ville de Perth, capita...

vendredi 20 octobre 2017

Formation en Activités Génératrices des Revenus au…

Formation en Activités Génératrices des Revenus au centre Dimol : Donner espoir et soutenir l'autonomisation des femmes victimes de la fistule

La fistule est une maladie grave qui affecte les femmes suite aux mariages précoces, à l'e...

jeudi 5 octobre 2017

L'air du temps

Les mille et une ruses des brouteurs

Les mille et une ruses des brouteurs

Décidément, les escrocs qui écument le web n'en démordent guère. Chaque jour qui passe, il...

vendredi 20 octobre 2017

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.