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A l'Assemblée nationale : Le projet de loi sur la communication audiovisuelle et celui modifiant l'organisation et le fonctionnement du CSC, votés


assembleeLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2018 dite session des lois se poursuivent activement à l'hémicycle. Hier les parlementaires ont examiné et voté successivement le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°2012-34 du 7 juin 2012, portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Liman Ali Mahamadou, 2ème vice-président de l'Assemblée nationale, en présence du président du Conseil Supérieur de la Communication, M. Kabir Sani et du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf.

Après avoir examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du mardi 17 avril 2018, les députés ont procédé à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant sur la communication audiovisuelle au Niger par un vote de 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. La communication audiovisuelle est un outil de développement économique, social, culturel et politique d'un pays. Le Niger s'est doté de l'ordonnance n°93-31 du 30 mars 1993 relative à la communication audiovisuelle afin de réglementer et protéger le secteur. Selon le président du CSC, les mutations technologiques, institutionnelles et règlementaires qu'a connues le secteur de la communication au Niger, notamment la loi n°2010-35 du 4 juin 2010, portant régime de la liberté de presse, mettent en évidence l'impérieuse nécessité d'une adaptation du cadre juridique de l'audiovisuel afin de remédier aux insuffisances, aux incohérences et aux vides juridiques constatés dans la régulation de la communication audiovisuelle.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'Axe Stratégique « adaptation du cadre juridique et institutionnel » du document de la stratégie nationale de transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Il intègre les différentes chaines de valeur (l'entité de diffusion, la production de contenus, le multiplex et les autres offres de services). La mutation technique et technologique permet non seulement d'améliorer la qualité des images et du son, mais aussi elle engendre un dividende numérique issu des ressources financières supplémentaires engrangées par la vente des fréquences libérées.
Quant au deuxième projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°2012-34 du 7 juin 2012, portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), il a été voté par 97 voix pour, trois (3) contre et zéro (0) abstention, après un débat houleux. Cette loi confère au Conseil Supérieur de la Communication la mission d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication audiovisuelle et de la presse écrite et électronique. Le CSC est également chargé de la régulation de la communication. Selon M. Kabir Sani, président du CSC, ce projet vise à adapter le cadre juridique et institutionnel au contexte de la TNT. Il vise également à corriger certaines insuffisances que son institution a relevées dans l'application de la loi 2012-34 du 7 juin 2012.

Parmi les insuffisances, on note la faiblesse du pouvoir de sanction du Conseil Supérieur de la Communication, en cas de dérapage de la part d'un média et l'impossibilité de faire interrompre la diffusion en direct d'émissions susceptibles de troubler la paix et la quiétude sociale. Pour trouver des solutions à ces problèmes un nouvel article 18 a été intégré stipulant, qu' « en cas de manquement aux obligations qui s'imposent aux organes de presse publics et privés et aux moyens de communication en général, le président ou le bureau du Conseil Supérieur de la Communication peut, selon la gravité du manquement, sans préjudice des sanctions et prendre l'une des mesures conservatoires à savoir ; l'arrêt immédiat de la diffusion de l'émission ; l'interdiction de la rediffusion de l'émission ; la suspension provisoire de l'émission et la fermeture temporaire de l'organe ». Il faut noter que cet article a fait l'objet d'un débat houleux entre des parlementaires.
Seini Seydou Zakaria(onep)

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