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Réunion du Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de texte et mesures nominatives


conseilLe Conseil des Ministres s'est réuni hier, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de vingt millions de dollars (20.000.000 $), signé le 20 avril 2018 à Washington D.C. (Etats-Unis d'Amérique), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour l'aménagement de la voie express reliant l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey au Centre-ville de Niamey.

L'accord de prêt, objet du présent projet de loi de ratification, a pour objectif, à travers le financement de l'aménagement de la voie express reliant l'Aéroport International Diori Hamani au Centre-ville de Niamey :
- le développement des infrastructures de base et de transport dans la ville de Niamey ;
- l'amélioration du cadre de vie des habitants de la ville de Niamey ;
- l'amélioration de la fluidité de la circulation au niveau des intersections ;
- le développement des tissus urbains et économiques dans la ville de Niamey ;
- le décongestionnement de la circulation à l'entrée et à la sortie de la ville de Niamey et la réduction de la durée de transport ;
- le renforcement de la sécurité routière et la protection des usagers de la route.
Le présent accord constitue un engagement financier de l'Etat dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.
Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les conditions d'exercice des activités de transport terrestre des matières dangereuses et du transport des équipements et du matériel au départ ou à destination des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger.

Les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydrocarbures sont déterminées par le décret n° 2010-733/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010.

Après plusieurs années de mise en œuvre, il a été constaté que cette règlementation comporte des insuffisances. En effet, en se limitant aux activités de transport par voie terrestre des produits stratégiques et aux opérations annexes et/ou connexes qui y sont associées, la réglementation ne couvre pas l'ensemble des matières dangereuses.

Aussi, le présent projet de décret a pour objet de mieux réglementer les activités de transport de l'ensemble des matières dangereuses et de limiter l'exercice de ces activités à des organismes créés par l'Etat ou à d'autres opérateurs bénéficiant de l'agrément du ministre chargé des transports.

En outre, afin de garantir la sûreté et la sécurité de nos sites miniers et d'hydrocarbures, le présent projet de décret en règlemente strictement l'accès, qui n'est n'autorisé qu'à certaines catégories de personnes et de matériels de transport, sous réserve des accords de réciprocité conclus avec les Etats voisins, en ce qui concerne les étrangers.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités du service public de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique entre l'Etat du Niger et la NIGELEC.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant Code de l'Electricité, les activités de production, de transport, d'importation, d'exportation, de transit, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique en République du Niger, constituent le service public de l'énergie électrique.

Les activités du service public de l'énergie électrique peuvent être déléguées, sous forme de concession, d'affermage, de régie intéressée ou de toute autre forme de délégation, suivant les conditions fixées par les textes en vigueur.
Cependant, les activités de production, de transport et de distribution sont déléguées ensemble, sous forme de concession.
Au Niger, c'est la Société NIGELEC qui exerce les activités de production, de transport et de distribution sous le régime de concession avec une dérogation accordée à la SONICHAR dans la région d'Agadez pour la production et la vente de l'énergie électrique à la NIGELEC et aux sociétés minières d'Arlit.
A ce jour, les activités de service public assurées par la NIGELEC sont régies par le Traité de concession signé le 03 mars 1993 avec l'Etat du Niger pour une durée de 50 ans. Or, le nouveau Code de l'Electricité dispose en son article 81, que les Conventions signées entre l'Etat et les délégataires actuels dont la NIGELEC, restent en vigueur jusqu'à la signature de nouvelles Conventions de délégation, dans un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur dudit Code.
Il convient de rappeler qu'en plus de l'ouverture progressive du sous-secteur de l'électricité à des opérateurs autres que la NIGELEC et la SONICHAR, déjà consacrée dans le Code de l'Electricité de 2003, le Code de l'Electricité de 2016 a introduit de nouvelles dispositions. Il s'agit principalement de:
- la régulation du sous-secteur de l'électricité ;
- l'accès des tiers au réseau de transport de l'énergie électrique ;
- la possibilité de recours à la production indépendante privée pour le renforcement des capacités de production ;
- la possibilité d'attribuer aux opérateurs qui le désirent, des concessions de distribution et de commercialisation dans des périmètres déterminés, notamment l'électrification rurale.
Le décret d'application n° 2016-514/PRN/ME/P du 16 septembre 2016, fixant les conditions et les modalités de conclusion des Conventions de délégation et d'attribution des licences dans le cadre du service public de l'énergie électrique précise en son article 20 que les Conventions en cours doivent être mises en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de l'Electricité dans un délai de deux (2) ans.
C'est l'objet du présent projet de décret.

IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Marafa Tankari, est nommé préfet du département de Malbaza, en remplacement de Monsieur Oumarou Ibro, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Oumarou Ibro, est nommé préfet du département de Filingué, en remplacement de Monsieur Marafa Tankari, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur Wada Abdou, chargé d'enseignement, Mle 55162/A, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Niamey, poste vacant.
• Monsieur Tanimou Daouda, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.
• Monsieur Moumouni Seyni, professeur de CEG, Mle 58750/Y, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.
• Monsieur Boureima Souley, instituteur, Mle 65777/B, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gollé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Monsieur Akali Oumarou, enseignant permanent de l'ENAM, Mle 97639/K, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
• Monsieur Bohari Boukar, ingénieur électricien, Mle 79466/M, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Energie, en remplacement de Monsieur Habi Moumouni.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
• Madame Abdoul Rachid Fatima Moustapha Tahi, Docteur en santé publique, Mle 67814/G, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Population en matière de santé, en remplacement de Docteur Illa Outché.
• Madame Ousmane Haoua Gazibo, directeur administratif, Mle 79436/F, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Population.
• Monsieur Younoussou Soumana, Mle 71300/U, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Pacachatou Mourtala, Mle 114756/K, est nommé secrétaire permanent du Fonds National du Développement du Sport, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
• Monsieur Bania Mahamadou Ali, directeur administratif, Mle 30232/V, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Mahamadou Daouda, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Salley Jafarou, professeur d'enseignement secondaire, Mle 63627/T, est nommé directeur général de la scolarisation, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
• Monsieur Erambel Iba Abdoulaye, inspecteur de l'enseignement du premier degré, Mle 27462/D, est nommé directeur général de la promotion de la qualité et de la normalisation, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
• Madame Roua Boukar, professeur d'enseignement secondaire, Mle 56369/A, est nommée directrice des curricula et de la promotion des langues nationales, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur Mamane Alhousseini, professeur d'enseignement secondaire, Mle 56433/S, est nommé directeur de la formation initiale et continue (DFIC), au Ministère des Enseignements Secondaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.

• Monsieur Elhadji Anounou Yacoubou, inspecteur pédagogique de l'enseignement secondaire, Mle 47574/X, est nommé directeur de l'Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB), au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Le colonel-major Noma Dari, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Défense Nationale.
• Le médecin-colonel Harouna Zeidi, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes est nommé directeur de la santé et de l'action sociale, au Ministère de la Défense Nationale.

IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications:
• deux (2) communications du Ministre des Finances :
- la première communication porte sur l'attribution d'un marché public relatif au « Recrutement d'un partenaire stratégique chargé de dynamiser la formation des agents de l'Etat en partenariat avec l'ENAM, la FSEG, le HCME, le MF, le MP, le MFP/RA et l'ARMP » ;
- la deuxième communication est relative à l'attribution d'un marché public relatif au «Recrutement d'un Cabinet pour le développement et la mise en œuvre des outils et dispositions de pilotage de la gestion des ressources humaines de la fonction publique nigérienne.

Ces deux (2) communications sont faites à titre d'information en application de l'Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».

• une (1) communication du Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique sur le Programme de mise à niveau des élèves.
Il s'agit d'un Programme qui a pour vocation de mettre un accent particulier sur l'enseignement de la lecture, de l'écriture et des mathématiques du CE1 au CM2. C'est un Programme qui aura le mérite de susciter le débat sur la révision des Programmes instaurés en 1988, qui devront sans aucun doute être remaniés, pour tenir compter des réalités de notre système éducatif.
De ce fait, dès la rentrée d'octobre 2018-2019, ce Programme d'urgence sera institué dans toutes les écoles primaires traditionnelles et franco-arabe du Niger et concernera les élèves qui sont en situation de décrochage.

Le volume horaire des disciplines comme l'étude du milieu sera revu à la baisse, pour permettre d'accroitre celui de la lecture/écriture et des mathématiques.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep

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