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Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont les Projets d'ordonnances portant prorogation de l'état d'urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des Régions de Tillabéry et de Tahoua


conseilLe Conseil des ministres s'est réuni, le mercredi 13 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le Gouvernement, dans le cadre de l'intégration Africaine a pris des engagements qui pourraient conduire, durant l'intersession parlementaire, du 03 juin 2018 au 30 septembre 2018 à prendre des actes relevant du domaine de la loi notamment en ce qui concerne la Zone de Libre Echange Continentale (ZLECAf).
C'est dans ce cadre qu'intervient le présent projet de loi, afin de modifier la loi d'habilitation en insérant le point relatif aux textes de forme législative en rapport avec l'Intégration Régionale et Continentale.

Ce présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d'ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence dans la Région de Diffa.
L'avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa et ses activités terroristes ont amené l'Etat à recourir aux mesures d'exception prévues par la Constitution du 25 novembre 2010 et la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant règlementation de l'état d'urgence.
C'est donc, en application de ces textes que l'état d'urgence a été proclamé dans la Région de Diffa pour la première fois par décret n° 2015 073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015. Depuis lors, l'état d'urgence a été prorogé tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans cette région demeurant toujours fragile, le présent projet d'ordonnance est pris pour proroger à nouveau l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 juin 2018.

2.2. Projet d'ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d'Ayorou, de Bankilaré, d'Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
Les évènements survenus en Libye ont entrainé l'occupation d'une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Cette situation a conduit depuis mars 2017, à la proclamation de l'état d'urgence et sa reconduction à plusieurs reprises dans cette partie du territoire national.
Face à la persistance des menaces terroristes dans ces deux régions, le présent projet d'ordonnance est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 juin 2018.
Ces deux (2) projets d'ordonnances ont été pris conformément à l'article 106 de la Constitution et à la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. projet de loi portant première rectification de la loi n° 2017-82 du 28 novembre 2017, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2018.
Le Budget Général de l'Etat, au titre de l'année 2018, consacré par la loi n° 2017-82 du 28 novembre 2017, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2018, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 1.900,86 milliards.
Ce Budget a été élaboré dans un contexte marqué par des chocs exogènes ayant engendré une hausse importante des dépenses publiques et une réduction substantielle des recettes intérieures.
Cependant, le Gouvernement a obtenu, au cours de l'année 2018, d'importants appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers en vue de financer des actions de développement et des recettes exceptionnelles qui n'étaient pas prévues dans le budget initial.
Le niveau de ressources additionnelles attendues rend nécessaire une révision du budget en vue de le conformer aux dispositions de la loi organique relatives aux lois de finances.
Les réaménagements intervenus ont permis d'arrêter le budget général de l'Etat, au titre de ce premier collectif, en équilibre entre les recettes et les dépenses, à un montant de 1.969,97 milliards FCFA, contre 1.900,86 milliards FCFA, soit une augmentation de 69,11 milliards, correspondant à 3,64% en valeur relative.
Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

3.2. Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2019-2021).
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) a été élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances. Il couvre la période 2019-2021 et tient compte des aspirations du programme de renaissance acte II, de la situation de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l'environnement international et régional ainsi que des contraintes sécuritaire, climatique et économique du pays.

Les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2019 feront l'objet d'un débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2019-2021 et la cartographie des programmes issus des documents de programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les ministères et les autres Institutions de la République. Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l'évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l'année 2019.
Le DPBEP décrit ainsi, l'évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale pour la période 2015-2018 ainsi que les perspectives pour les années 2019 à 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation de l'avenant n° 4 au Contrat de Partage de Production relatif au bloc Agadem, signé le 02 juin 2008.
La mise en développement conjointe des gisements actuellement compris dans l'Autorisation Exclusive d'Exploitation (AEE) raffinerie, l'AEE II et dans la demande de l'AEE III nécessite la modification de certaines stipulations du Contrat de Partage de Production.
Les principales modifications apportées visent entre autres à : permettre le regroupement des gisements actuellement compris dans l'AEE raffinerie, l'AEE II et ceux objets de la demande de l'AEE III ; stabiliser le cadre fiscal applicable aux opérations pétrolières et aux opérations de transport afin de permettre au contractant d'avoir une visibilité claire sur les projets d'investissement ; acter certains engagements financiers et fiscaux du contractant.
Ce projet d'Avenant permettra d'accélérer les travaux de développement sur le Bloc Agadem destinés à l'export ainsi que les travaux de construction d'un système de Transport des Hydrocarbures par Canalisation.
A terme, il permettra au Niger d'augmenter sa production qui passera de vingt mille (20.000) b/jr à environ (110.000) b/jr d'ici 2021 et de bénéficier ainsi d'importants revenus financiers.

4.2. Projet de décret portant attribution de l'Autorisation Exclusive d'Exploitation dénommée « Grande AEE » au Contractant du CPP Agadem, signé le 02 juin 2008.
La République du Niger et la société China Oil Gas Exploration and Development Corporation (CNODC), ont signé un contrat de partage de production (CPP) relatif au bloc Agadem, le 02 juin 2008. Le 04 juin 2008, il a été accordé à cette société une Autorisation Exclusive de Recherche (AER) sur trois gisements destinés à l'approvisionnement de la raffinerie de Zinder qu'elle céda le 1er juillet 2008, à une société de droit nigérien, CNPC-NP SA à laquelle l'Etat a octroyé une Autorisation Exclusive d'Exploitation sur lesdits gisements.
Une nouvelle AEE est octroyée au contractant sur le périmètre de l'AER, le 15 novembre et dont la production est destinée à l'exportation. Cependant ces gisements n'ont pas pu être exploités comme prévu.
En avril 2017, le contractant du CPP Agadem a transmis une demande en vue de l'attribution d'une troisième AEE, mais l'étude de faisabilité a fait apparaitre la non rentabilité économique du développement de cette AEE III.
Afin de rendre ces gisements économiquement rentables, il a été convenu de regrouper ceux actuellement compris dans l'AEE raffinerie, l'AEE II et dans la demande de l'AEE III au sein d'une seule AEE dénommée « la Grande AEE » pour les développer concomitamment.
Tel est l'objet du présent projet de décret.

V. AU TITRE DU MINISTERE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant modification des articles 91 et 114 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Cette modification vise à mettre en harmonie les dispositions des deux articles de la Constitution du 25 novembre 2010 avec la procédure d'élaboration et d'adoption du Budget Programme telle que prévue par la loi organique relative aux lois de finances.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
• Madame Talata née Alkaly Rhamatou, juriste, est nommée secrétaire générale de la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Ibrahim Issa, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
• Monsieur Aboubacar Issoufou, est nommé directeur des ressources financières, au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
• Monsieur Kogo Salaou Abdou, est nommé secrétaire général adjoint du gouvernorat de Zinder.
• Monsieur Mouctar Mamoudou, urbaniste, aménagiste, est nommé président de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
• Monsieur Abdoulaye Hamadou Yacouba, commissaire de police, Mle 113000/D, est nommé membre de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
• Monsieur Ari Tanimoune Mahamadou, analyste économique, statisticien, Mle 136686/P, est nommé membre de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
• Madame Mounkaila Halimatou, master marketing logistique, est nommée membre de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
• Monsieur Salou Djataou Soumaïla, architecte, Mle 82789/H, est nommé membre de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
• Monsieur Sidikou Ali, précédemment secrétaire général de l'arrondissement communal Niamey II, est nommé membre de la délégation spéciale de la ville de Niamey.
Les maires dont les noms suivent sont révoqués de leurs fonctions :
• Monsieur Ayouba Moussa, maire président du conseil de ville de Maradi ;
• Monsieur Abouzeidi Almou, maire de la commune urbaine d'Illéla ;
• Monsieur Hamani Abdou, maire de la commune rurale de Hamdallaye.
• Monsieur Hamadou Salifou, maire de la commune rurale de Kouré.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.
• Monsieur Faroukou Djangno, ingénieur zootechnicien, Mle 51539/I, est nommé directeur général de l'abattoir frigorifique de Niamey, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.
• Monsieur Sanoussi Saley, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d'administration de l'abattoir frigorifique de Niamey, au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Monsieur Abdourahamane Hainikoye Mahaman, ingénieur principal des travaux statistiques, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques, au Ministère de la Communication.
• Monsieur Chékaraou Mahamadou, ingénieur en chef des travaux publics et mines de classe principale, Mle 54894/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Communication.
• Madame Oumarou Falmata Mamadou, chargée d'enseignement, journaliste, Mle 101130/E, est nommée directrice des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Sidi Mohamed Raliou, ingénieur en réseaux, sécurité informatique et système, Mle 132396/U, est nommé directeur de l'économie numérique, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Salissou Oumarou Dakaou, enseignant, Mle 70091/T, est nommé directeur de la renaissance culturelle, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Issoufou Chii, directeur administratif, Mle 79491/N, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
• Madame Ramatou Cissé Ibrahim, inspectrice de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, Mle 67504/S, est nommée conseillère technique du Ministre.
• Madame Adamou Hadiaratou Seydou Magagi, chef de division d'administration générale, Mle 82821/X, est nommée directrice des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l'Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Monsieur Moussa Atto Habib, docteur en soins infirmiers, Mle 64984/A, est nommé directeur général de l'école nationale de santé publique Damouré Zika de Niamey, au Ministère de la Santé Publique.
• Monsieur Ibrah Boukary, docteur en soins infirmiers, Mle 57812/M, est nommé président du conseil d'administration de l'Hôpital National de Lamordé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Abdo Laouali, professeur d'enseignement secondaire, Mle 66732/W, est nommé directeur de la participation communautaire, de la santé scolaire et de l'éducation environnementale, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

• Monsieur Seydou Yayé, directeur administratif, est nommé conseiller technique de la Ministre du Plan.
• Madame Madina Bello, docteur en sciences politiques, est nommée conseillère technique de la Ministre du Plan.

• Monsieur Maïnassara Assouman, directeur administratif, est nommé directeur général du plan et de la prospective, au Ministère du Plan.

• Monsieur Mahaman Salissou Elhadji Adam, docteur ès sciences économiques, est nommé directeur de la prospective, au Ministère du Plan.

• Monsieur Idrissa Harouna, directeur administratif, Mle 62951/Y, est nommé directeur du plan et des programmes, au Ministère du Plan.
• Madame Yacouba Fatima, inspectrice de promotion humaine, Mle 60055/W, est nommée directrice des politiques sectorielles, au Ministère du Plan.
• Monsieur Oumarou Ousmane, directeur administratif, Mle 69929/L, est nommé directeur du suivi des investissements, au Ministère du Plan.
• Madame Falalou Fatimata Ousseini, directeur administratif, Mle 85378/V, est nommée directrice des études et de la prévision, au Ministère du Plan.
• Madame Kanni Haoua Saidou, directeur administratif, Mle 116491/T, est nommée directrice de la coopération économique, au Ministère du Plan.
• Monsieur Abdou Ousmane, directeur administratif, Mle 116475/T, est nommé directeur des réformes économiques, au Ministère du Plan.
• Madame Omar Haoua Ibrahim, analyste programmeur, est nommée secrétaire générale de l'Institut National de la Statistique (INS), au Ministère du Plan.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :
• deux (2) communications du Ministre de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable :
• la première communication est relative à la Conférence Internationale sur la Désertification et l'Economie Verte (CIDEV) au Niger ;
• la deuxième communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l'arbre (Edition 2018) ;
• une (1) communication du Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique qui porte sur un marché relatif à l'acquisition de fournitures scolaires sur Budget National 2018. Lot N°1 : cahiers pour élèves.
Cette communication est faite à titre d'information en application de l'Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

Onep
15/06/18

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