Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Arrêt n°04/CC/ME du 19 juin 2018 de la COUR CONSTITUTIONNELLE : La Cour constate la déchéance de M. Hama Amadou de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, remplacé d'office par son suppléant, M. Garba Hima



la-cour-constitutionnelle«La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du dix-neuf juin deux mil dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit:
LA COUR
Vu la Constitution;
Vu la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle;
Vu la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger;
Vu l'arrêt n° 012/CC/ME du 16 mars 2016 portant validation et proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 21 février 2016, rectifié par l'arrêt n° 013/CC/ME du 17 mars 2016 ;
Vu la requête de Monsieur le Vice-président de l'Assemblée nationale en date du 7 juin 2018 ;
Vu l'ordonnance n° 16/PCC du 8 juin 2018 de Madame le Président désignant un Conseiller- rapporteur;
Vu les pièces du dossier;
Après audition du Conseiller-rapporteur et en avoir délibéré conformément à la loi;
EN LA FORME
Considérant que par lettre n° 000062/V-PAN en date du 7 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2018 sous le n° 16/greffe/ordre, Monsieur le Vice-président de l'Assemblée nationale, agissant au nom et pour le compte du bureau de ladite institution, saisissait la Cour constitutionnelle aux fins de constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de son siège de député ainsi que son remplacement d'office par son suppléant, Monsieur Garba Hima, conformément aux dispositions des articles 8, 143 et 147 du Code électoral;
Considérant qu'aux termes de l'article 120 alinéa 1er de la Constitution, «La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale.» ;
Considérant que l'article 147 alinéas 1 et 2 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger dispose: « Tout député dont l'une des conditions d'inéligibilité est établie en cours de mandat ou qui est frappé d'une condamnation emportant déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées.» ;
Considérant que l'article 53 alinéas 1 et 2 de la loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle dispose: «En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif d'un député au cours de la législature, ainsi que dans le cas de démission du député de son parti politique, il est remplacé d'office par son suppléant.
La vacance est constatée par la Cour constitutionnelle saisie à cet effet par le bureau de l'Assemblée nationale.» ;
Qu'au regard des dispositions sus-rapportées la requête est recevable et la Cour compétente pour statuer;
AU FOND
Considérant que par arrêt n°012/CC/ME du 16 mars 2016 portant validation et proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 21 février 2016, rectifié par l'arrêt n°013/CC/ME du 17 mars 2016, Monsieur Hama Amadou a été déclaré élu député, ensemble avec son suppléant, Monsieur Garba Hima ;
Considérant que Monsieur le Vice-président de l'Assemblée nationale, agissant au nom et pour le compte du bureau de ladite institution, demande à la Cour constitutionnelle de constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de son siège de député ainsi que son remplacement d'office par son suppléant, Monsieur Garba Hima, conformément aux dispositions des articles 8, 143 et 147 du Code électoral;
Considérant que l'article 143 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger dispose: « Sont éligibles à l'Assemblée nationale, les nigériens des deux (2) sexes âgés de vingt et un (21) ans au moins et jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité prévus à l'article 8 de la présente loi.
Les listes des partis politiques, des groupements de partis politiques, ainsi que celles des candidats indépendants doivent obligatoirement comporter, au moins 75 % de candidats titulaires au moins du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou de son équivalent et 25 %, au plus, de ceux ne remplissant pas cette condition.
Dans ce quota, les circonscriptions spéciales sont intégrées dans les régions dont elles relèvent» ;
Considérant qu'aux termes de l'article 8 de ladite loi, « Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale:
-les individus condamnés définitivement pour crime et non réhabilités;
-les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d'emprisonnement ferme égale ou supérieure à un (1) an et non réhabilités;
-ceux qui sont déclarés en faillite et ayant fait l'objet d'une condamnation pour banqueroute
frauduleuse et non réhabilités;
-les internés et les interdits.
N'empêchent pas l'inscription sur une liste électorale les condamnations avec sursis telles que prévues à l'article 38 du code pénal et les condamnations pour délit d'imprudence hors le cas de délit de fuite concomitant.» ;
Considérant que l'article 147 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger dispose: « Tout député dont l'une des conditions d'inéligibilité est établie en cours de mandat ou qui est frappé d'une condamnation emportant déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées. Le député déchu est remplacé d'office par son suppléant.
S'il s'agit du suppléant en exercice, il est pourvu au siège vacant par un des candidats figurant sur la liste présentée aux dernières élections par le parti, le groupement des partis ou les indépendants, sur proposition de la structure concernée.
La Cour constitutionnelle, saisie par le bureau de l'Assemblée nationale, constate cette attribution. Si le député déchu est élu dans une circonscription spéciale, il est remplacé par son suppléant. Si c'est le suppléant qui est déchu, il est pourvu au siège vacant par une nouvelle élection. L'élection est organisée, dans les deux (2) mois suivant la constatation de la déchéance.
Dans tous les cas, la déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées.» ;
Considérant qu'il ressort de l'arrêt n°31/17 rendu le 13 mars 2017 par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Niamey que Monsieur Hama Amadou a été déclaré coupable des faits de recel d'enfants, de complicité de faux en écriture publique et de complicité de déclarations mensongères ayant provoqué l'insertion dans des actes publics ou authentiques d'énonciations contraires à la vérité, d'usage de faux et, en répression, a été condamné à la peine d'un (1) an d'emprisonnement ferme;
Considérant que sur pourvoi en cassation formé contre l'arrêt n° 31/17 du 13 mars 2017 de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Niamey, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt n°18-025/CC/CRIM du 11 avril 2018, déclaré « le prévenu Hama Amadou déchu de son pourvoi pour non production de dispense avec ou sans caution de se mettre en état» ;
Considérant ainsi que la condamnation à la peine d'un (1) an d'emprisonnement ferme prononcée contre Monsieur Hama Amadou est devenue définitive;
Considérant que la déchéance suite à une condamnation telle que prévue par l'alinéa 1er de l'article 147 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger découle de l'application des dispositions des articles 143 et 8 de la même loi;
Considérant qu'au regard des développements ci-dessus Monsieur Hama Amadou se trouve frappé d'une condamnation emportant déchéance et est, de ce fait, déchu de plein droit de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale;
Considérant qu'il ressort de l'alinéa 3 de l'article 147 de la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger que le député déchu est remplacé d'office par son suppléant;
Considérant qu'au regard de tout ce qui précède, il y a lieu de constater la déchéance de Monsieur Hama Amadou de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale et de dire, par conséquent, qu'il est remplacé d'office par son suppléant, Monsieur Garba Hima ;
PAR CES MOTIFS
•Reçoit la requête de Monsieur le Vice-président de l'Assemblée nationale;
•Constate la déchéance de Monsieur Hama Amadou de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale;
•Dit qu'il est remplacé d'office par son suppléant, Monsieur Garba Hima ;
•Dit que le présent arrêt sera notifié au Président de l'Assemblée nationale et publié au Journal officiel de la République du Niger.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour constitutionnelle les jour, mois et an que dessus, où siégeaient Madame Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY, Président, Messieurs Oumarou NAREY, Vice-président, Oumarou IBRAHIM, IlIa AHMET, Issaka MOUSSA et Madame SAMBARE Halima DIALLO, Conseillers, en présence de Maître Nouhou SOULEY, Greffier.

Onep
21/06/18

Politique

Conférence Internationale sur la Libye, à Palerme (Italie) : Le Président Issoufou Mahamadou propose la tenue d'une conf…

Conférence Internationale sur la Libye, à Palerme (Italie) : Le Président Issoufou Mahamadou propose la tenue d'une conférence nationale de réconciliation en Libye

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a pris part hier mardi 13 novembre 2018, à Palerme en Italie, à la Conférence Internationale sur la Libye. Au cours de cette rencontre, le Chef de l'Etat a notamment proposé la tenue d'une "conférence nationale de réconciliation sur un ordre du jour minutieusement préparé." Dans un discours devant les participants à cette rencontre, le Président Issoufou Mahamadou a ...

Discours du Président de la République à la Conférence internationale de Palerme (Italie) sur la Libye : «Les peuples du…

Discours du Président de la République à la Conférence internationale de Palerme (Italie) sur la Libye : «Les peuples du Sahel, en particulier ceux des pays du G5 Sahel, veulent la fin du chaos libyen», déclare SEM. Issoufou Mahamadou

« Mesdames et Messieurs,Je voudrais saisir cette occasion pour remercier, au nom de la délégation qui m'accompagne et au mien propre, Son Excellence le Premier Ministre Giuseppe Conte, le Gouvernement et le peuple Italiens pour l'accueil chaleureux qui nous a été réservé et pour toutes les dispositions prises pour rendre notre séjour agréable dans cette ville de Palerme. Permettez-moi également de le féliciter pour avoir pris l'initiati...

Le Chef de l'Etat au 1er Forum de Paris pour la Paix : Le Président Issoufou plaide pour plus de solidarité internationa…

Le Chef de l'Etat au 1er Forum de Paris pour la Paix : Le Président Issoufou plaide pour plus de solidarité internationale dans le financement de la force conjointe du G5 Sahel

Quelque 70 Chefs d'Etat et de Gouvernement, dont le Président Issoufou Mahamadou ainsi que les dirigeants des Organisations Internationales ont participé le dimanche 11 novembre 2018, au premier Forum de la Paix à la Grande Halle de La Villette (XIXe arrondissement de Paris). Ce forum, organisé à l'initiative de la France, à l'occasion de la commémoration du centenaire de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale, a été axé sur la paix...

Discours prononcé par le Président de la République, au 1er Forum sur la paix à Paris (France) : «Le présent forum est l…

Discours prononcé par le Président de la République, au 1er Forum sur la paix à Paris (France) : «Le présent forum est la tribune idéale pour rappeler à la communauté internationale ses devoirs de solidarité vis-à-vis du Sahel», déclare SE. Issoufou

Mesdames et Messieurs,Permettez-moi de remercier le Président Emmanuel Macron pour avoir bien voulu honorer le Niger, en nous associant à la célébration du centenaire de l'armistice du 11 Novembre qui avait mis fin à la première guerre mondiale.Permettez- moi également de saluer l'opportunité et la pertinence de l'organisation d'un forum sur la paix et la sécurité en marge de cet important évènement. En effet, on ne peut trouver meilleu...

Le Président Issoufou Mahamadou a pris part, hier à Paris, à la commémoration du centenaire de l'Armistice du 11 novembr…

Le Président Issoufou Mahamadou a pris part, hier à Paris, à la commémoration du centenaire de l'Armistice du 11 novembre: Retrouvailles en l'honneur du combat pour la paix et de l'amitié entre les peuples

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SE. Issoufou Mahamadou accompagné de la Première Dame Dr. Lalla Malika Issoufou, a pris part dimanche matin, 11 novembre 2018, à la commémoration du centenaire de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale.À l'invitation du Président de la République française SEM Emmanuel Macron, 98 délégations étrangères dont soixante-dix Chefs d'Etat et de Gouvernement ont assisté, dans la capitale franç...

73ème session du Comité exécutif de l'Union Parlementaire Africaine (UPA), à Abuja (Nigeria) : Plaidoyer de SE Ousseini …

73ème session du Comité exécutif de l'Union Parlementaire Africaine (UPA), à Abuja (Nigeria) : Plaidoyer de SE Ousseini Tinni en faveur du G5 Sahel

Le président de l'Assemblée nationale, S.E Ousseini Tinni, poursuit son séjour de travail en terre nigériane où il assiste à la 41ème Conférence et à la 73ème Session de l'Union parlementaire africaine (UPA).La journée du vendredi 9 novembre a été consacrée à l'adoption de plusieurs résolutions et recommandations ayant trait à l'économie, à la promotion de la scolarisation de la jeune fille, et à la lutte contre le terrorisme et le crim...

Niamey/Conseil fédéral extraordinaire de la coordination régionale PNDS-Tarayya: Mme Diarra Fatimata Ly ; Souleymane Rad…

Niamey/Conseil fédéral extraordinaire de la coordination régionale PNDS-Tarayya: Mme Diarra Fatimata Ly ; Souleymane Radja et Mme Fati Djibo élus respectivement présidents de l'OFT, de l'OJT et des ''Roses''

La coordination régionale du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme (PNDS-Tarayya) de Niamey a organisé, le samedi 10 novembre dernier à Niamey, un conseil fédéral extraordinaire mixte de lancement et de renouvellement des organisations de base et structures du parti. Ce conseil fédéral dont l'ouverture a été présidée par le coordonnateur régional PNDS Niamey, M. Karidio Mahamadou, a débouché sur la mise en place de nouveaux...

41ème conférence de l'UPA : Les questions économiques et sécuritaires au menu

41ème conférence de l'UPA : Les questions économiques et sécuritaires au menu

Le Président de la République fédérale du Nigeria, SEM. Muhamadu Buhari, a procédé hier 8 novembre à l'ouverture de la 41ème conférence de l'Union parlementaire africaine, dans la salle de conférence du parlement de la CEDEAO à Abuja au Nigeria. Les parlementaires vont réfléchir pendant deux jours afin de faire des recommandations sur la question de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, ainsi que sur les aspects liés à la dyn...

Le Président de la République a quitté, hier, pour Paris (France) : SE Issoufou Mahamadou prendra part à la commémoratio…

Le Président de la République a quitté, hier, pour Paris (France) : SE Issoufou Mahamadou prendra part à la commémoration du centenaire de l'Armistice et au Forum de Paris sur la paix

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Issoufou Mahamadou, est arrivé hier après-midi, à Paris, en France, où il participera à la commémoration du Centenaire de l'Armistice Première Guerre Mondiale et au Forum de Paris sur la Paix.Le Chef de l'Etat est accompagné, dans ce déplacement, de M. Ouhoumoudou Mahamadou, ministre Directeur de Cabinet du Président de la République, M. Kalla Ankouraou, ministre des Affaires Etrangères...

41ème Conférence de l'UPA et 2ème session annuelle du Parlement de la CEDEAO: SE. Ousseini Tinni prend part aux travaux

41ème Conférence de l'UPA et 2ème session annuelle du Parlement de la CEDEAO: SE. Ousseini Tinni prend part aux travaux

Le Président de l'Assemblée nationale SE. Ousseini Tinni séjourne depuis lundi dernier à Abuja, capitale fédérale du Nigeria où il prend part aux travaux de la 41ème conférence de l'Union parlementaire africaine (UPA) ainsi qu'à l'ouverture de la 2ème session annuelle Parlement de la session.Onep07/11/18

AG/ONU

Editorial

Editorial : Chapeau Nigelec !

lundi 10 septembre 2018

Editorial : Chapeau Nigelec !

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Ingall : Entre cauchemars de la route et ambiances…

Ingall : Entre cauchemars de la route et ambiances de la Cure salée

Dans le langage des routiers nigériens, l'expression ''éviter les nids de poule'' est bien...

vendredi 26 octobre 2018

Yashi à Ingall : Une pratique ancestrale qui perdu…

Yashi à Ingall : Une pratique ancestrale qui perdure encore !

7 heures le matin au quartier Aghafey de Ingall. Les visiteurs sont curieux d'assister à u...

vendredi 26 octobre 2018

La Cure salée : Un véritable espace marchand aussi

La Cure salée : Un véritable espace marchand aussi

La Cure Salée ne se limite pas seulement à la jouissance culturelle des communautés nomade...

vendredi 26 octobre 2018

L'air du temps

Tenir le cap et aller de l'avant...

Tenir le cap et aller de l'avant...

Pouvait-on rester là et assister, impassible, à la sinistre cascade des pertes en vies hum...

vendredi 9 novembre 2018

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.