Le Sahel

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Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant réglementation des communications électroniques et celui modifiant et complétant la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances


panLes travaux en séance plénière de la première session extraordinaire au titre de l'année 2018 de l'Assemblée nationale se poursuivent à l'Hémicycle Place de la Concertation. Hier les parlementaires ont successivement voté, le projet de loi portant réglementation des communications électroniques et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Iro Sani, premier Vice-président de l'Assemblée nationale, en présence du ministre des Postes, des télécommunications et de l'Economie Numérique, M. Sani Maïgochi et du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier texte de loi examiné par les députés a été le du projet de loi portant réglementation des communications électroniques. A l'issue des débats, ce projet de loi a été adopté par 139 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi vise selon le ministre Sani Maïgochi à réadapter le cadre juridique des Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) aux mutations technologiques et économiques intervenues au cours de ces dernières années. Il vise également à prendre en compte la convergence technologique entre les télécommunications classiques, l'audiovisuel et l'informatique d'où le vocable de communications électroniques. « Il permettra à l'Etat du Niger de satisfaire à l'engagement de transposition en Droit national des textes communautaires sur les TIC qu'il a ratifiés, tant au niveau régional qu'au niveau international », a-t-il expliqué.
En effet, a-t-il ajouté, aux termes de l'article 19 de l'Acte Additionnel de la CEDEAO
A/SA 1/01/07, relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des TIC, l'engagement des Etats consiste à prendre toutes les dispositions pour adapter leurs droits nationaux sectoriels audit Acte additionnel, deux (2) ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur. « Le délai accordé aux Etats étant épuisé depuis février 2009, il est apparu nécessaire de reprendre cette loi sectorielle pour honorer cet engagement du Niger. « Le présent projet de loi apporte donc les adaptations et les corrections nécessaires pour permettre au Niger de se conformer aux Actes Additionnels de la CEDEAO et aux Directives de l'UEMOA sur les TIC. C'est pourquoi, ce projet de textes vise aussi à apporter des réponses à certaines insuffisances constatées lors de l'application des textes », a-t-il souligné.
Le ministre en charge des Télécoms a par ailleurs indiqué que tous les acteurs ont été impliqués dans le processus d'élaboration du présent projet de loi. « C'est un travail inclusif depuis le début avec la création d'un Comité Ad hoc par le Ministre chargé du secteur en 2016. Ce comité composé de tous les acteurs concernés (MP/T/EN, SGG, Cabinet du Premier Ministre, ARTP, Opérateurs Télécoms, etc.) a élaboré la première mouture des textes et a officiellement remis son rapport » a rappelé le ministre Sani Maigochi. Par la suite un comité technique chargé de la relecture du cadre juridique et institutionnel du secteur des télécommunications au Niger, un second Comité a été mis en place pour réactualiser les travaux du premier comité afin de les mettre en conformité avec les orientations du Gouvernement et les préoccupations des autres acteurs.
Ainsi au vu des dispositions prises par le gouvernement et au regard des réponses apportées par le ministre en charge de l'Economie Numérique, les parlementaires ont, à l'issue des débats, estimé que ce projet de loi vient renforcer la réglementation d'un secteur en perpétuelle mutation afin de mieux l'adapter aux contextes communautaire et international.
Quant au second projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, il voté par 136 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Pour rappel, cette loi a été votée au cours de la dernière session ordinaire au titre de 2018. En effet, le gouvernement souhaite à présent compléter les domaines concernés par les accords d'intégration régionale et continentale qui ne figurent pas dans la loi adoptée, notamment en ce qui concerne la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf). Cette modification a consisté à insérer dans le texte de la loi 2018-41 un 5ème point portant sur les précédant accords.
Seini Seydou Zakaria(onep)
04/07/18

Politique

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