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Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures nominatives


Conseil1Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 8 mars 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris plusieurs décisions.
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret fixant le traitement de base du Président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du CNRCEP.
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 22 de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) qui dispose que le traitement de base du Président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux membres du CNRCEP sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

1.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités, ainsi que les autres avantages accordés au Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
L'article 29 de loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) dispose que le traitement de base, les primes, les indemnités, ainsi que les autres avantages accordés au Directeur Général de l'ARCEP sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Le présent projet de décret est donc pris pour satisfaire à cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.Conseil-2
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant la prime, les indemnités et les autres avantages alloués à l'Inspecteur Général, aux Inspecteurs des services et aux agents de l'Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les avantages accordés au personnel de l'Inspection Générale des Services de Sécurité, conformément au décret n° 2017-516/PRN/MI/SP/D/ACR du 16 juin 2017, portant organisation de l'Inspection Générale des Services de Sécurité et fixant les attributions de ses responsables.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de financement, composé d'un prêt d'un montant de deux millions de dollars américains (2 000 000 $ US), d'une subvention d'un montant de deux cent quinze mille Dinars Islamiques (215 000 DI) et d'un Accord de mandat, signés le 19 janvier 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République du Niger.

L'objectif des Accords, objet du présent projet d'ordonnance, est de contribuer à réduire le taux élevé d'importation du riz et à renforcer la croissance économique par l'amélioration de la production, de la transformation et de la commercialisation du riz nigérien et par le renforcement de la participation du secteur privé.
Ce programme aura également pour effet, l'augmentation de la production verticale et horizontale en ajoutant de nouvelles zones irriguées aux zones productives existantes et en introduisant un éventail d'interventions institutionnelles et techniques visant à accroitre la productivité.

3.2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de
l'Accord de financement, composé d'un Crédit N° 6305 NE d'un montant équivalent à quarante-huit millions d'Euros (48 000 000 €) et d'une Subvention d'un montant équivalent à neuf millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (9 900 000 DTS), signé le 28 septembre 2018 à Niamey entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet d'Expansion de l'Accès à l'Electricité.

L'objectif global du Projet d'Expansion de l'Accès à l'Electricité est d'accroitre l'accès à l'électricité sur toute l'étendue du territoire national. Ce projet sera mis en œuvre à travers trois (03) composantes à savoir :
- la modernisation et le renforcement des systèmes de transmission dans le Réseau Ouest ;
- l'extension, le renforcement et la densification des Réseaux ;
- le renforcement des capacités institutionnelles et l'appui à la gestion du projet.
Ces deux (2) projets d'ordonnances ont été pris conformément à la loi n° 2018-89 du 21 décembre 2018, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances, après avis de la Cour Constitutionnelle.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Malbaza Cement Company pour le permis de recherches « AFARAG », pour charbon et substances connexes, Région d'Agadez, Département de Tchirozérine.

4.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Malbaza Cement Company pour le permis de recherches « ELMEKI 3 », pour charbon et substances connexes, Région d'agadez, Département de Tchirozérine.
4.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Malbaza Cement Company pour le permis de recherches « Koutoutou », pour charbon et substances connexes, Région de Tahoua, Département de Tahoua.

Ces trois (3) projets de décrets ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de trois (3) Conventions Minières entre la République du Niger et la
société Malbaza Cement Company, pour la recherche de charbon et substances connexes sur les périmètres des permis : «AFARAG » et « ELMEKI 3» Région d'Agadez, Département de Tchirozérine, et « Koutoutou » Région de Tahoua, Département de Tahoua.
La société Malbaza Cement Company est une société de droit nigérien, avec un capital de quatre milliards trois cent soixante millions (4 360 000 000) de francs CFA. Elle s'engage à investir, dans les trois (03) ans suivant la signature de ces Conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US, pour chacun des trois (3) permis.
La société Malbaza Cement Company consacrera également chaque année, un montant de quinze mille (15 000) dollars US pour le développement des Communes dans lesquelles elle conduit ses activités et contribuera à hauteur de dix mille (10 000) dollars US chaque année et pour chacun des trois (3) permis pour la formation du personnel de l'Administration des Mines et de la Géologie.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «CHAIN HOTEL NIAMEY » pour la construction/finition et l'équipement d'un (01) hôtel 4 étoiles au quartier Plateau à Niamey, dans le cadre du Programme d'Extension, de Modernisation et de Diversification de ses activités.

La société « CHAIN HOTEL NIAMEY-SA» est une société Anonyme (SA), au capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
Dans le cadre du programme d'extension, de modernisation et de diversification de ses activités, cette société a sollicité l'agrément au bénéfice des
dispositions du Code des Investissements, pour la construction-finition et l'équipement d'un (01) hôtel quatre (04) étoiles, d'une capacité totale d'hébergement de cent quarante (140) chambres toutes catégories confondues, au quartier Plateau de Niamey.
La société « CHAIN HOTEL NIAMEY-SA» s'engage en cas d'octroi de l'agrément, à investir dix-sept milliards trois cent quatre-vingt-seize millions cent cinquante neuf mille cent quatre vingt-quatorze (17 396 159 194) FCFA et à créer cent cinquante-quatre (154) emplois permanents.
On peut en outre noter, entre autres avantages du projet, la contribution à l'amélioration de la « destination Niger » et à l'atteinte des objectifs du Programme Niamey Nyala dans sa composante « embellissement de la Ville de Niamey ».

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur Issakou Souleymane, conseiller des affaires étrangères, Mle 58268/M, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d'Allemagne.

• Monsieur Labo Laouali, conseiller des affaires étrangères, Mle 60247/E, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la confédération Suisse cumulativement avec les fonctions de représentant du Niger auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et auprès de l'Office des Nations Unies à Vienne.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Monsieur Habou Moussa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 65284/D, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, en remplacement de Monsieur Souley Gagalé Iboun.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur Mohamed Mouddour, ingénieur des eaux et forêts, est nommé gouverneur de la région de Diffa, en remplacement de Monsieur Mahamadou Bakabé, appelé à d'autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur Aminou Yacouba, inspecteur principal de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle, Mle 73173/W, est nommé directeur de l'éducation non formelle.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
• Monsieur Garba Abdoulaye, directeur administratif, Mle 55969, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
(11/03/19)

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