Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

Interview du directeur du Contentieux de l'Etat, M. Ibro Zabaye : ''Aucune saisie n'est définitive et par conséquent rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger''


invitLe tribunal de Nanterre a rendu sa décision le 14 mars dernier dans l'affaire qui oppose l'Etat du Niger à Africard. Quelle lecture vous inspire ladite décision ?
Merci. Par rapport à cette décision, il faut retenir tout d'abord que c'est une décision avant dire droit, c'est-à-dire un jugement accessoire qui se rapporte à une question qui se rattache à la conduite du procès, mais qui n'est pas le procès proprement dit. En d'autres termes, c'est une décision qui ne vide pas le fond du dossier, qui ne tranche pas le litige de fond soumis au juge.
De quoi s'agit-il ? Il vous souviendra que suite au litige qui oppose l'Etat du Niger à la société Africard, cette dernière a opéré plusieurs saisies sur les biens et avoirs du Niger notamment en France, dont entre autres les créances que détient l'Etat du Niger entre les mains du groupe Areva. La décision en question se rapporte essentiellement à ces créances saisies entre les mains d'AREVA.
En effet, suite à ces saisies, l'Etat du Niger, à travers le cabinet d'avocats Holman Fenwick Willan avec lequel nous travaillons depuis trois ans, avait saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Nanterre pour lui demander d'annuler lesdites saisies. Après plusieurs reports dus aux négociations, le dossier avait été programmé pour être jugé le 09 février passé après l'échec des négociations. Dans l'intervalle, nous avions initié d'autres procédures contre Africard après que nous avons découvert que la sentence initiale était entachée de fraude. Ainsi, ces nouvelles procédures ayant un impact certain sur les saisies, c'est l'Etat du Niger qui a formulé, avant la date du jugement, une demande de renvoi ou de sursis à statuer devant le même juge, en attendant l'issue des procédures sus évoquées, notamment celle pendante devant la Cour Commune de Justice et d'arbitrage d'Abidjan, à laquelle nous avons demandé d'annuler la sentence initiale. En effet, si nous gagnons cette procédure, les saisies ne feront que tomber. Le Juge a rejeté cette demande et a fixé une nouvelle date à laquelle le dossier sera plaidé.
Vous conviendrez avec moi que contrairement aux rumeurs qui sont distillées, cette décision se rapporte juste à la conduite du procès et on ne saurait raisonnablement dire que le Niger a perdu un procès prévu pour se tenir le 06 juin prochain.
Qu'en est-il des autres aspects du dossier, notamment les autres saisies ?
Toutes les saisies opérées par Africard à l'encontre de biens et avoirs du Niger ont été contestées, c'est-à-dire qu'un juge a été saisi pour les annuler et les procédures suivent leur cours normalement.
Cela m'amène à rappeler que l'affaire Africard fait aujourd'hui l'objet de cinq procès devant les juridictions internationales, notamment en Côte-d'Ivoire, en France et aux Etats Unis. Nous sommes très surpris d'entendre certaines personnes affirmer que le Niger était suspendu à la décision du juge de Nanterre. Nous sommes encore plus surpris lorsque nous entendons d'autres demander au Niger d'abdiquer.
Pour notre part, nous sommes déterminés à nous battre devant les juridictions autant d'années que nécessaires, et au besoin nous n'hésiterons pas à initier d'autres procédures partout que de besoin, jusqu'à ce que la vérité triomphe.
M. le Directeur, est-ce qu'il y a aujourd'hui des saisies devenues définitives ?
Aucune saisie n'est définitive et, par conséquent , rien n'est acquis pour Africard et rien n'est encore perdu pour le Niger.

Réalisée par Oumarou Moussa(onep)
www.lesahel.org

Société

Rapport annuel d'activités de l'autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) : La Présidente du C…

Rapport annuel d'activités de l'autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) : La Présidente du Conseil National de Régulation remet le document portant sur les activités 2016 au Premier ministre

Le Premier ministre, Chef du gouvernement M Brigi Rafini a reçu, hier le rapport d'activités 2016 de l'autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) des mains de la présidente du Conseil national de régulation (CNR), Mme Bety Aichatou Oumani. La présentation de rapport annuel d'activités de l'ARTP à l'autorité de tutelle qu'est le Premier ministre, répond à une exigence légale. Mme Bety Aichatou Oumani s'est acquit...

Cérémonie de remise d'un don au Stade Général Seyni Kountché : Du matériel d'une valeur de 270 millions de francs CFA po…

Cérémonie de remise d'un don au Stade Général Seyni Kountché : Du matériel d'une valeur de 270 millions de francs CFA pour la rénovation et l'entretien des infrastructures sportives

La République Populaire de Chine a fait hier un important don de matériel d'une valeur d'environ 270 millions de FCFA pour la rénovation et l'entretien des équipements du Stade Général Seyni Kountché et du Palais du 29 Juillet. C'est le ministre de la Jeunesse et des Sports M. Moctar Kassoum qui a réceptionné cet appui des mains de l'Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Niger SE Zhang Lijun, au cours d'une cérémonie en pré...

Rencontre au Ministère en charge du Tourisme et de l'Artisanat : M. Ahmed Boto appelle les agents à plus d'engagement re…

Rencontre au Ministère en charge du Tourisme et de l'Artisanat : M. Ahmed Boto appelle les agents à plus d'engagement relativement au volet Tourisme et Artisanat du Programme de Renaissance

À l'occasion de la fête de ramadan, le ministre du Tourisme et de l'Artisanat M. Ahmed Boto a rencontré hier dans la salle de réunions du Ministère les différents responsables de son département ministériel et des structures rattachées. Cette rencontre de présentation de vœux de ramadan, entre les agents du ministère et le ministre a été l'occasion de faire le point des actions entreprises et des progrès enregistrés dans le domaine d'Hô...

Tillabéri : L'opération militaire "DONGO" fait un don de vivres et non vivres aux populations des départements…

Tillabéri : L'opération militaire "DONGO" fait un don de vivres et non vivres aux populations des départements de Ouallam et Banibangou

L'opération militaire dénommée "Dongo" a fait don d'une importante quantité de vivres et non vivres aux populations de plusieurs villages frontaliers avec le Mali des départements de Banibangou et de Ouallam. La cérémonie de remise de ce don présidée par le Responsable de la Cellule Actions civilo-militaires de ladite Opération, le Lieutenant Colonel Adam Nayoussa s'est déroulée le jeudi le 15 Juin 2017 à Mangaïzé en présence des Préfet...

Célébration de l'Aïd El Fitr dans la communion

Célébration de l'Aïd El Fitr dans la communion

Comme dans les autres régions du Niger, la fête de Ramadan a été célébrée le dimanche dernier à Tillabéri. Ils étaient nombreux, les fidèles musulmans de cette ville hommes, femmes, grands et petits dans la communion des cœurs et des esprits à converger tôt le matin du dimanche 25 juin vers la grande mosquée pour la prière de l'Eid marquant ainsi la fin d'un mois d'abstinence, d'adoration et de dévotion.Au nombre de ces fidèles pour la ...

Ouverture de la session ordinaire du mois de juin 2017 du Conseil Supérieur de la Communication : Examen et adoption de …

Ouverture de la session ordinaire du mois de juin 2017 du Conseil Supérieur de la Communication : Examen et adoption de trois avant-projets de textes dont celui portant sur le financement des médias communautaires et associatifs

Le président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), M. Abdourahamane Ousmane a présidé, hier à Niamey, l'ouverture de la session ordinaire du Conseil au titre du mois de juin 2017. C'était en présence des membres du Cabinet, du personnel administratif et technique et des membres de ladite institution.Le projet d'ordre du jour de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication, au titre du mois de juin 2017 comport...

Santé : Causes et symptômes des crises d'épilepsie

Santé : Causes et symptômes des crises d'épilepsie

Les professionnels de la santé nous renseignent qu'il y a plusieurs types de crises d'épilepsie. Mais, la plus spectaculaire d'entre elles, est la crise généralisée avec convulsions. C'est ainsi que dans le cas de la crise généralisée avec convulsions survient sans crier gare. Le malade tombe soudain, se tord ; tous ses muscles sont contractés et on ne voit plus que le blanc de ses yeux.Le malade a perdu connaissance et ensuite, il a de...

Remise d'attestation aux cadres ayant suivi le cours avancé de Force d'Intervention Rapide : Renforcement des capacités …

Remise d'attestation aux cadres ayant suivi le cours avancé de Force d'Intervention Rapide : Renforcement des capacités des intervenants tactiques de la Police nationale

En collaboration avec la Police Nationale, l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique a organisé jeudi dernier, à Niamey une cérémonie de remise d'attestation marquant la fin de la formation du personnel du Groupe d'Intervention de la Police Nigérienne (GIPN) sur le ''cours avancé de Force d'Intervention Rapide'' (FIR). Ladite formation a durée cinq (5) semaines.Le ''cours avancé de Force d'Intervention Rapide'' des cadres de la Police nigér...

Séance de salubrité aux Archives nationales : Plaidoyer pour une meilleure préservation de la mémoire collective

Séance de salubrité aux Archives nationales : Plaidoyer pour une meilleure préservation de la mémoire collective

A l'initiative du directeur des archives nationales, M. Habou Boukari, une journée de salubrité a été organisée, vendredi dernier, au sein dudit service. Ce geste vise à prévenir les éventuelles attaques des termites qui peuvent s'introduire jusqu'au magasin et détruire les documents stockés. C'est donc un geste qui contribue à la sauvegarde de ce patrimoine national. Cette activité a été rehaussée par la présence du ministre de la Vill...

Journée mondiale d'Al-Qudus Niger 2017 : L'Association Al Houda appelle à la solidarité envers le peuple palestinien

Journée mondiale d'Al-Qudus Niger 2017 : L'Association Al Houda appelle à la solidarité envers le peuple palestinien

À l'occasion de la célébration de la Journée mondiale d'Al-Qudus Niger 2017, l'Association Islamique Al Houda a organisé, vendredi dernier, au siège du SNAD, une conférence débat sur thème « le peuple palestinien nous unit, le peuple palestinien rassemble». Au cours de cette journée un hommage a été rendu à ce peuple meurtri, éprouvé et dépouillé de ses terres. Elle a été aussi l'occasion pour les participants de marquer leur solidarité...

AG/ONU

Editorial

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Préparatifs de la fête de l'Aïd-el-fitr à Niamey :…

Préparatifs de la fête de l'Aïd-el-fitr à Niamey : Affluence générale vers les marchés de la capitale

Dans quelques heures, à l'instar du reste de la communauté musulmane, les fidèles de notre...

vendredi 23 juin 2017

Repas de fête : Disponibilité et stabilité des pri…

Repas de fête : Disponibilité et stabilité des prix de la volaille et du poisson importé

Les fêtes sont des grands moments de consommation de viande surtout de la volaille. Les pi...

vendredi 23 juin 2017

Les Salons de beauté plus que jamais sollicités

Les Salons de beauté plus que jamais sollicités

Le jour de la fête est un grand jour pour les femmes et les jeunes filles. C'est en effet ...

vendredi 23 juin 2017

L'air du temps

Epilogue ramadanesque

Epilogue ramadanesque

Jour J moins 28 ; - 27 ; -4 ; -3 ;-2, etc. Pour certains jeûneurs, le compte à rebours déc...

vendredi 23 juin 2017

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.