Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

4ème session du Comité National du Code Rural : L'état des lieux de la gouvernance foncière en prélude à la tenue des états généraux du foncier du Niger


sessionLes membres du comité national du code rural (CNCR) ont tenu, hier à Niamey, la 4ème session ordinaire dudit comité. C'est le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, M Abouba Albadé, président du Conseil national du code rural qui a présidé la cérémonie d'ouverture de cette rencontre en présence de plusieurs membres du gouvernement, des représentants des partenaires techniques et financiers et des membres statutaires, représentants des ministères siégeant au sein du Comité national du code rural. Les participants à cette occasion ont procédé à l'état des lieux sur la gouvernance foncière rurale et à plancher sur le projet du schéma d'Aménagement foncier (SAF) de Dosso
Il faut rappeler que le code rural est un instrument de promotion de la gouvernance foncière au Niger. Il est doté d'un comité national qui en est l'organe d'orientation et regroupant en son sein tous les acteurs du monde rural à savoir l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les acteurs nationaux du secteur rural. La 4ème session se tient trois ans après la précédente organisée en 2014 qui a donné le coup d'envoi d'une nouvelle ère pour le code rural nigérien. En effet, la 3ème session avait consacré la reprise des rencontres visant à revivifier et à impulser une régularité des rencontres du comité national du code rural qui a connu une longue léthargie ayant impacté négativement son fonctionnement. Ainsi, à l'issue de la 3ème session tenue en 2014, les participants avaient recommandé l'organisation des états généraux du code rural qui réunira l'Etat, les acteurs nationaux, les PTF et les experts pour redynamiser cet outil de gouvernance foncière dans un monde où la question foncière constitue un sujet au cœur de toutes les attentions.
A l'ouverture de cette 4 session, le ministre d'Etat, en charge de l'Agriculture et de l'Elevage a justement souligné que le Président de la République accorde une importance capitale à cet instrument de gouvernance foncière. Le ministre Abouba Albadé a rappelé les Principes d'Orientation du Code Rural adoptés par ordonnance en 1993 à la suite d'un processus qui a démarré en 1982 et ayant posé les fondements d'une véritable législation homogène en matière du foncier rural. L'ordonnance 93-015 en question a fixé le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales « dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine », a dit le ministre d'Etat. Elle vise aussi à assurer la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et à favoriser le développement à travers une organisation rationnelle du monde rural, a ajouté le ministre d'Etat.
Il a indiqué que le code rural est un ensemble composé du texte fondamental définissant les principes essentiels qui régissent les activités rurales et des textes complémentaires mais aussi un processus d'opérationnalisation et de contextualisation de la sécurisation foncière des opérateurs ruraux et de l'aménagement foncier. Après 20 ans de mise en œuvre du principal texte sur le code rural, une étude a été diligentée en 2013. Celle-ci a dit le ministre, a démontré l'existence effective de l'armature juridique en matière de gestion foncière et de gestion des ressources naturelles. Tout en soulignant les acquis importants en matière d'installation des structures, notamment les commissions foncières départementales, communales et villageoises, l'étude a relevé des insuffisances et des limites qui réduisent l'impact de textes en termes de sécurisation des droits des producteurs et de promotion du développement rural, a fait remarquer le ministre d'Etat.
En outre d'autres défis importants notamment en ce qui concerne la collégialité et la diversité des acteurs restent à relever pour permettre au code rural de bien jouer son rôle dans la mise en œuvre du programme de Renaissance. C'est pourquoi, a expliqué M Abouba Abadé, la 3ème session du CNCR a recommandé l'organisation des Etats généraux du foncier au Niger. Il s'agit des assises qui offriront l'opportunité d'approfondir le bilan de la mise en œuvre du code rural mais aussi l'occasion aux Nigériens d'inscrire la gouvernance foncière du Niger dans une perspective nouvelle d'efficacité et de performance pour aller au rendez-vous de l'objectif « Faim Zéro d'ici 2021 », que s'est fixé le Président de la République. Les enjeux et les problèmes liés au foncier ont amené les chefs d'Etat africains à adopter la déclaration de Syrte en 2009 invitant les Etats à donner la priorité au processus d'élaboration et de mise en œuvre de politique foncière.
Le ministre d'Etat s'est dit convaincu que des travaux de la 4èmesession du CNCR jailliront les recommandations pour identifier les perspectives adéquates, efficaces et novatrices qui dit-il, « permettront d'aboutir à une gouvernance foncière encore mieux adaptée aux contextes et à la réalité de notre pays ». Pour sa part, le secrétaire permanent du code Rural M Bazou Alhou a fait la genèse du code rural et de ses réalisations. Quant au représentant du l'Union Européenne, parlant au nom des PTF, il a indiqué que l'UE accompagne le Niger dans le cadre de la mise en œuvre de la LPI pour une enveloppe de 2milliards F CFA. M Berckmann a évoqué le cas du SAF Dosso qui, a-t-il estimé, doit être capitalisé tout en soulignant les vives attentes des partenaires vis-à-vis des membres du CNCR pour des recommandations pertinentes dans la perspective des états généraux du foncier au Niger.

Zabeirou Moussa(onep)
07/12/17

Société

Lancement de la caravane Ramadan Karim de la Fondation Tatali Iyali : La Première Dame Lalla Malika Issoufou offre 10.00…

Lancement de la caravane Ramadan Karim de la Fondation Tatali Iyali : La Première Dame Lalla Malika Issoufou offre 10.000 repas de rupture pendant le mois de jeûne et 20 kits ménages chaque jour

La Première dame Dr Lalla Malika Issoufou Mahamadou, présidente de la Fondation Tatali Iyali, a présidé samedi dernier, dans l'après midi, la cérémonie de lancement de la caravane Ramadan Karim. C'est le siège de ladite fondation qui à servi de cadre pour ce lancement qui s'est déroulée en présence des membres du secrétariat exécutif ainsi que des agents de ladite fondation.Peu avant le lancement de cette caravane, la Secrétaire exécuti...

Installation du pôle « hydraulique et assainissement » du PDES 2017-2021 : Pour le suivi du rythme de la consommation de…

Installation du pôle « hydraulique et assainissement » du PDES 2017-2021 : Pour le suivi du rythme de la consommation des crédits dans le secteur eau et assainissement

Le ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement, le Pr Issoufou Katambé, a procédé le 18 mai dernier, à l'installation officielle du pôle « hydraulique et assainissement du PDES 2017-2021. C'est l'un des sept pôles de coordination sectoriels du dispositif institutionnel élaboré par le ministère du Plan et visant la mise en œuvre du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021. La cérémonie d'installation s'est déroulé...

Visite du ministre de la Communication à l'Office National d'Edition et de Presse : M. Habi Mahamadou Salissou salue les…

Visite du ministre de la Communication à l'Office National d'Edition et de Presse : M. Habi Mahamadou Salissou salue les efforts de l'Office et s'engage à le soutenir dans l'accomplissement de sa noble mission

Le ministre de la Communication, M. Habi Mahamadou Salissou, accompagné par ses plus proches collaborateurs, a effectué, hier matin, une visite à l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP). Ce déplacement, qui s'inscrit dans le cadre d'une tournée de prise de contact avec les médias publics et privés, vise à s'enquérir des conditions de travail des agents et du fonctionnement de cet organe de presse clé qu'est l'ONEP.Accueilli à so...

Diffa : Accueil du gouverneur entrant de la région

Diffa : Accueil du gouverneur entrant de la région

Accueilli à l'aéroport, Mahamadou Bakabé, Gouverneur entrant de Diffa, a été salué par les corps constitués avant de présider une rencontre à la MJC avec les préfets, les maires, les chefs traditionnels, les directeurs régionaux, les responsables chargés de la Sécurité, les partenaires au développement, les responsables des organisations socio –professionnelles, bref avec l'ensemble des couches sociales de la Région.Deux allocutions ont...

Visites de prise de contact du Ministre de la Communication avec les medias : M. Habi Mahamadou Salissou à l'ONEP

Visites de prise de contact du Ministre de la Communication avec les medias : M. Habi Mahamadou Salissou  à l'ONEP

Le ministre de la Communication, M. Habi Mahamadou Salissou poursuit les visites qu'il a entamées la semaine dernière dans les organes de presse publics et privés de Niamey. Il vient d'arriver en cette douce matinée du jeudi 17 mai 2018, à l'Office National d'Edition et de Presse(ONEP), où il a été accueilli par le Directeur général, M. Alio Daouda entouré pour la circonstance de ses proches collaborateurs et des Directeurs sectoriels d...

Visite de la ministre de l'Energie dans la région de Maradi : Apprécier le niveau d'exécution du projet d'électrificatio…

Visite de la ministre de l'Energie dans la région de Maradi : Apprécier le niveau d'exécution du projet d'électrification solaire des villages

La ministre de l'Energie, Mme Amina Moumouni a effectué du 14 au 15 mai 2018 des visites de terrain dans quatre départements de la région de Maradi. Il s'agissait pour elle de vérifier le niveau d'exécution du programme d'électrification à base solaire dans la région de Maradi qui touche 17 villages. Exécuté par l'entreprise Super Solar Energy, ce projet acquis sous financement indien, concerne au plan national, 50 villages des régions ...

Journée mondiale des Télécommunications et de la société de l'information : Réflexion sur un bon usage de l'intelligence…

Journée mondiale des Télécommunications et de la société de l'information : Réflexion sur un bon usage de l'intelligence artificielle

A l'instar des autres pays du monde, le Niger célèbre ce jour 17 mai, la journée mondiale des Télécommunications et de la Société de l'information. Le thème retenu, cette année, est "vers une utilisation positive de l'intelligence artificielle pour tous". A la veille de cette journée, le ministre Postes, des Télécommunications et de l'Economie numérique, M. Sani Maigochi a livré un message dans lequel il a expliqué l'objectif visé à tra...

Situation à l'Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey : Installation des membres de la commission d'enquête parlement…

Situation à l'Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey : Installation des membres de la commission d'enquête parlementaire

Annoncée il ya quelques semaines, la commission d'enquête parlementaire sur la situation qui prévaut à l'Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey composée de dix (10) députés a été mise en place hier au niveau de l'Assemblée nationale. Cette commission a pour mission de recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés et à soumettre les conclusions à l'Assemblée nationale. C'est le 1er vice-président de l'institution, M....

A la Présidence de la République : Le Chef de l'Etat préside la réunion du Conseil National de Sécurité

A la Présidence de la République : Le Chef de l'Etat préside la réunion du Conseil National de Sécurité

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SE Issoufou Mahamadou a présidé hier dans la Salle de réunion du Conseil des ministres, la réunion du Conseil National de Sécurité. Cette instance regroupe autour du Chef de l'Etat, le Premier ministre, chef du Gouvernement, les ministres en charge de l'Intérieur ; de la Défense ; des Affaires étrangères ; de la Justice et des Finances ainsi que les hauts responsables des forces de défense ...

Message du gouvernement à l'occasion du Ramadan : SE. Brigi Rafini invite les Nigériens au pardon, à la tolérance et à l…

Message du gouvernement à l'occasion du Ramadan : SE. Brigi Rafini invite les Nigériens au pardon, à la tolérance et à la solidarité

Le Croissant lunaire marquant le début du jeûne de Ramadan a été aperçu hier dans plusieurs localités de notre pays. Comme de tradition en début du mois de Ramadan, le Premier ministre Chef du Gouvernement SE. Brigi Rafini a, au nom du Président de la République, livré hier, un message dans lequel, il a souhaité un bon déroulement de jeûne de ramadan, troisième pilier de l'Islam. Le Chef du gouvernement a, par la même occasion, invité l...

AG/ONU

Editorial

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Ramadan 2018 /Denrées alimentaires : Disponibilité…

Ramadan 2018 /Denrées alimentaires : Disponibilité des produits et stabilité des prix sur tous les marchés de la capitale

Le mois béni de Ramadan est un mois pendant lequel, la consommation alimentaire est élevée...

vendredi 18 mai 2018

Ramadan 2018 : Prix du sucre en baisse, attention …

Ramadan 2018 : Prix du sucre en baisse, attention à la surconsommation

Le prix du sucre connait cette année une forte baisse par rapport au Ramadan 2017. Le cart...

vendredi 18 mai 2018

Prix des légumes sur les marchés : A la limite de …

Prix des légumes sur les marchés : A la limite de la flambée

Les musulmans du Niger, à l'instar de ceux des autres pays, ont entamé à partir du mercred...

vendredi 18 mai 2018

L'air du temps

Souffle de calme et de piété

Souffle de calme et de piété

A peine entamé, le Ramadan nous dévoile ses merveilles. Remarquez à quel point les choses ...

vendredi 18 mai 2018

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.