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4ème session du Comité National du Code Rural : L'état des lieux de la gouvernance foncière en prélude à la tenue des états généraux du foncier du Niger


sessionLes membres du comité national du code rural (CNCR) ont tenu, hier à Niamey, la 4ème session ordinaire dudit comité. C'est le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, M Abouba Albadé, président du Conseil national du code rural qui a présidé la cérémonie d'ouverture de cette rencontre en présence de plusieurs membres du gouvernement, des représentants des partenaires techniques et financiers et des membres statutaires, représentants des ministères siégeant au sein du Comité national du code rural. Les participants à cette occasion ont procédé à l'état des lieux sur la gouvernance foncière rurale et à plancher sur le projet du schéma d'Aménagement foncier (SAF) de Dosso
Il faut rappeler que le code rural est un instrument de promotion de la gouvernance foncière au Niger. Il est doté d'un comité national qui en est l'organe d'orientation et regroupant en son sein tous les acteurs du monde rural à savoir l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les acteurs nationaux du secteur rural. La 4ème session se tient trois ans après la précédente organisée en 2014 qui a donné le coup d'envoi d'une nouvelle ère pour le code rural nigérien. En effet, la 3ème session avait consacré la reprise des rencontres visant à revivifier et à impulser une régularité des rencontres du comité national du code rural qui a connu une longue léthargie ayant impacté négativement son fonctionnement. Ainsi, à l'issue de la 3ème session tenue en 2014, les participants avaient recommandé l'organisation des états généraux du code rural qui réunira l'Etat, les acteurs nationaux, les PTF et les experts pour redynamiser cet outil de gouvernance foncière dans un monde où la question foncière constitue un sujet au cœur de toutes les attentions.
A l'ouverture de cette 4 session, le ministre d'Etat, en charge de l'Agriculture et de l'Elevage a justement souligné que le Président de la République accorde une importance capitale à cet instrument de gouvernance foncière. Le ministre Abouba Albadé a rappelé les Principes d'Orientation du Code Rural adoptés par ordonnance en 1993 à la suite d'un processus qui a démarré en 1982 et ayant posé les fondements d'une véritable législation homogène en matière du foncier rural. L'ordonnance 93-015 en question a fixé le cadre juridique des activités agricoles, sylvicoles et pastorales « dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine », a dit le ministre d'Etat. Elle vise aussi à assurer la sécurité des opérateurs ruraux par la reconnaissance de leurs droits et à favoriser le développement à travers une organisation rationnelle du monde rural, a ajouté le ministre d'Etat.
Il a indiqué que le code rural est un ensemble composé du texte fondamental définissant les principes essentiels qui régissent les activités rurales et des textes complémentaires mais aussi un processus d'opérationnalisation et de contextualisation de la sécurisation foncière des opérateurs ruraux et de l'aménagement foncier. Après 20 ans de mise en œuvre du principal texte sur le code rural, une étude a été diligentée en 2013. Celle-ci a dit le ministre, a démontré l'existence effective de l'armature juridique en matière de gestion foncière et de gestion des ressources naturelles. Tout en soulignant les acquis importants en matière d'installation des structures, notamment les commissions foncières départementales, communales et villageoises, l'étude a relevé des insuffisances et des limites qui réduisent l'impact de textes en termes de sécurisation des droits des producteurs et de promotion du développement rural, a fait remarquer le ministre d'Etat.
En outre d'autres défis importants notamment en ce qui concerne la collégialité et la diversité des acteurs restent à relever pour permettre au code rural de bien jouer son rôle dans la mise en œuvre du programme de Renaissance. C'est pourquoi, a expliqué M Abouba Abadé, la 3ème session du CNCR a recommandé l'organisation des Etats généraux du foncier au Niger. Il s'agit des assises qui offriront l'opportunité d'approfondir le bilan de la mise en œuvre du code rural mais aussi l'occasion aux Nigériens d'inscrire la gouvernance foncière du Niger dans une perspective nouvelle d'efficacité et de performance pour aller au rendez-vous de l'objectif « Faim Zéro d'ici 2021 », que s'est fixé le Président de la République. Les enjeux et les problèmes liés au foncier ont amené les chefs d'Etat africains à adopter la déclaration de Syrte en 2009 invitant les Etats à donner la priorité au processus d'élaboration et de mise en œuvre de politique foncière.
Le ministre d'Etat s'est dit convaincu que des travaux de la 4èmesession du CNCR jailliront les recommandations pour identifier les perspectives adéquates, efficaces et novatrices qui dit-il, « permettront d'aboutir à une gouvernance foncière encore mieux adaptée aux contextes et à la réalité de notre pays ». Pour sa part, le secrétaire permanent du code Rural M Bazou Alhou a fait la genèse du code rural et de ses réalisations. Quant au représentant du l'Union Européenne, parlant au nom des PTF, il a indiqué que l'UE accompagne le Niger dans le cadre de la mise en œuvre de la LPI pour une enveloppe de 2milliards F CFA. M Berckmann a évoqué le cas du SAF Dosso qui, a-t-il estimé, doit être capitalisé tout en soulignant les vives attentes des partenaires vis-à-vis des membres du CNCR pour des recommandations pertinentes dans la perspective des états généraux du foncier au Niger.

Zabeirou Moussa(onep)
07/12/17

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