Le Sahel

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«Le gouvernement suivra avec un grand intérêt vos travaux et appréciera avec toute l'attention requise, les conclusions qui en découleront», déclare SEM. Brigi Rafini



pm«Mesdames et Messieurs les
Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les
Membres du Corps Diplomatique
et Représentants des
organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous
transmettre, cher assistance,
les salutations et les encouragements
du Président de la République
qui attache le plus
grand intérêt au bon déroulement
des présentes assises qui
traduisent l'engagement renouvelé
du Gouvernement dans
les actions de transformation
du monde rural.
Il vous souviendra qu'à l'occasion
de son message à la nation
du 3 août dernier, le
Président de la République affirmait
« qu'à l'instar des autres
pays du Sahel, notre pays fait
face à trois défis stratégiques
majeurs qui appellent une prise
de conscience élevée et une
forte mobilisation populaire. Il
s'agit du défi sécuritaire, du défi
démographique et du défi climatique
».
Il vous souviendra qu'à l'occasion
de son message à la nation
du 3 Août dernier, le
Président de la République affirmait
« qu'à l'instar des autres
pays du Sahel, notre pays fait
face à trois défis stratégiques
majeurs qui appellent une prise
de conscience élevée et une
forte mobilisation populaire. Il
s'agit du défi sécuritaire, du défi
démographique et du défi climatique
».
La tenue de ces Etats Généraux
sur le Foncier Rural nous
donnera l'excellente opportunité
de constater que la question
foncière, parce qu'elle
conditionne la sécurité alimentaire
et le développement économique
et social de notre
pays, se situe à la croisée des
chemins de ces trois défis majeurs.
L'importance de vos travaux
dans l'amélioration et la rationalisation
des politiques publiques
dans le secteur rural
n'est point à démontrer. En
effet, l'examen et l'évaluation
des questions relatives au foncier
rural, dans une démarche
inclusive, est un moyen privilégié
à la disposition des acteurs
que vous êtes, pour faire l'état
des lieux du secteur, formuler
des recommandations pertinentes
et inspirer les ajustements,
souvent indispensables,
que nous devons apporter pour
davantage optimiser l'action du
Gouvernement en direction du
monde rural.
C'est dire que le gouvernement
suivra avec un grand intérêt
vos travaux et appréciera avec
toute l'attention requise, les
conclusions qui en découleront.
En effet les décisions subséquentes
à vos travaux doivent
produire des effets allant audelà
des préoccupations de
l'heure pour se projeter et s'inscrire
dans le futur et servir de
base pour le renforcement de
l'Etat de droit dans notre pays,
à notre profit et au profit des générations
à venir.
Mesdames et Messieurs,
La sécurité alimentaire et le
combat contre la faim et la malnutrition
est une conquête permanente
du Programme de la
Renaissance. C'est un grand
défi qui nécessite une transformation
complète de notre mode
de production agricole en mettant
un accent particulier sur les
cultures irriguées, l'utilisation
des intrants de qualité, la mécanisation
progressive, la
transformation des produits et
l'accès aux marchés.
D'ores et déjà, je réaffirme l'option
du Président de la République
et du Gouvernement sur
le choix de l'exploitation familiale
comme modèle de développement
agricole, capable
d'assurer la sécurité alimentaire
et nutritionnelle, l'employabilité
des jeunes ruraux et
des femmes afin de sortir la population
rurale de l'extrême
pauvreté. Ce choix doit être accompagné
et soutenu par une
réelle volonté de transformation
et de modernisation de l'exploitation
familiale. Toutes choses
auxquelles l'Initiative 3N, de par
ses Programmes et Projets,
consacre l'essentiel de son
énergie.
Dans cette optique, le principal
défi est de promouvoir une politique
agraire globale pour
s'assurer que les paysans qui
produisent l'alimentation pour
nourrir les populations du Niger
aient un accès sécurisé à la
propriété des terres cultivées,
aux ressources naturelles et
aux autres facteurs de production.
Aussi, le point fort de la politique
publique sera-t-il de sauver
l'agriculture familiale, donc
de sécuriser le capital foncier
familial, sécuriser l'accès des
usagers aux ressources naturelles
rurales renouvelables
face aux chocs climatiques et
aux différentes formes de spéculations
dont celle de l'accaparement
de terres nées d'un
agro-business non maitrisé et
d'un lotissement anarchique
autour de nos villes, qui pourraient
tôt ou tard être un fléau
pour les campagnes et le
monde rural.
Par ailleurs, en Afrique Subsaharienne
en général et au Niger
en particulier, des études indiquent
un lien étroit entre l'incapacité
du chef de famille ou
d'exploitation d'assumer les
responsabilités familiales et
l'éclatement du tissu familial et
de la structure agraire. Les ménages
individuels qui en résultent
sont souvent très
parcellaires et atomisés et paraissent
très peu viables, à
cause de la réduction du potentiel
de travail et de l'absence de
la valeur ajoutée liée à la mutualisation
familiale des facteurs
de production.
Aujourd'hui, les populations aspirent
à une politique qui régule
les marchés fonciers, une politique
capable de mettre en
place des mécanismes qui doivent
éviter les ventes de détresse,
les spéculations
foncières anarchiques et la fragilisation
du tissu familial et de
la solidarité communautaire traditionnellement
connue dans
notre société. Le recours aux
commissions foncières, l'implication
des autorités coutumières
et la réalisation des
conventions locales doivent assurer
une meilleure prise en
compte des différences locales
en matière de gestion foncière
et assurer la conciliation dynamique
entre le droit coutumier
et le droit moderne.
Mesdames et Messieurs,
Le Niger est un pays à double
vocation agricole et pastorale.
Aussi la gouvernance foncière
doit-elle être le reflet de nos capacités
à gérer harmonieusement
l'agriculture et l'élevage et
à faire de ces activités les deux
faces de la même pièce. Cette
gouvernance foncière responsable
sera l'expression de nos
capacités à faire face efficacement
à la dégradation continue
de notre environnement, à
l'adaptation de nos pratiques et
coutumes pour renforcer la résilience
de nos communautés
rurales à prévenir les conflits
fonciers ou tout au moins à les
gérer avec intelligence et responsabilité.
Ces conflits liés au
foncier sont de plus en plus
exacerbés du fait des changements
climatiques et de l'insécurité
liée aux menaces terroristes
à nos frontières. De ces
faits, la mobilité pastorale devient
moins prévisible et la
pression sur les bons pâturages
augmente.
Les éleveurs ont de plus en
plus de difficultés à gérer l'accès
aux pâturages d'une manière
paisible. De plus on
observe, le déplacement, vers
le Nord, de la limite des cultures
telle qu'elle a été fixée depuis
1961 par la loi et confirmée
par l'Ordonnance 2010-29 du
20 Mai 2010 relative au pastoralisme,
repoussant les éleveurs
vers des zones de plus
en plus inhospitalières. A cela
s'ajoute l'enclosure sauvage de
nombreux espaces, l'occupation
illégale des couloirs de
passage, ou encore la mise en
culture des zones pastorales
par les éleveurs eux-mêmes.
D'ores et déjà le gouvernement
est instruit de prendre les dispositions
idoines pour procéder
au recensement et à la publication
de tous les domaines fonciers
de l'Etat, c'est à dire les
forêts classées et protégées,
les aires protégées et réserves
naturelles, les réserves foncières,
le domaine privé de
l'Etat, etc., et cela sur toute
l'étendue du territoire national.
Dans le même ordre d'idée, les
Schéma d'Aménagement Fonciers
(SAF) seront ainsi élaborés
dans toutes les régions et
cela conformément aux dispositions
de l'Ordonnance n° 93-
015 du 2 mars 1993 fixant les
Principes d'Orientations du
Code Rural.
Mesdames et Messieurs,
Un autre facteur aggravant l'insécurité
foncière en milieu rural
comme en milieu urbain, réside
dans la multiplicité de services
publics, parapublics et privés
dont les compétences se chevauchent
souvent à dessein,
avec au bout du compte,
comme conséquence, des citoyens
se retrouvant avec des
actes fonciers contestables,
voire des titres fonciers dont
l'impertinence jure avec la légalité.
La spéculation foncière urbaine
née de la faculté donnée à des
individus de procéder à des lotissements
dits privés, menace
gravement le foncier rural, particulièrement
aux abords de
grandes métropoles, amplifiant
ainsi l'exode rural. Une des
conditions de réussite des programmes
qui ambitionnent de
faire de nos villes des Cités modernes
et coquettes, réside
dans un aménagement foncier
conséquent, la réhabilitation
des quartiers spontanés et des
zones de recasement. Or les
lotissements privés réalisés ne
respectent ni les normes d'urbanisme,
ni les normes de viabilisation.
Mesdames et Messieurs,
Indéniablement, l'émergence
du Niger, son progrès et sa
prospérité, dépendront de la
qualité de notre gouvernance
foncière et de nos capacités à
en faire l'instrument d'une
bonne gouvernance locale pour
le développement, la paix et
l'unité nationale.
Je voudrais relever pour m'en
féliciter, non sans fierté, que le
Niger est cité de par le monde
comme un pays disposant, à
travers le Code Rural, d'une
politique foncière novatrice et
audacieuse.
Ce ne sont donc pas les textes
qui sont sources de conflits,
mais plutôt la volonté de certains
individus de tirer profit des
avantages, que leur procurent
leurs fonctions dans le circuit
de gestion foncière, qui est à la
base de tous les maux, qui minent
notre gouvernance foncière
et menace à terme le
repère même de notre société.
C'est pour cette raison que le
Gouvernement, en rapport
avec les Organisations Paysannes,
les Organisations de
Défense de Droits de l'Homme
et les Partenaires au développement
s'attèlera à la création
et la mise en place d'un observatoire
du foncier pour dénoncer
et sanctionner les
mauvaises pratiques dans la
gestion des terres au Niger.
Je voudrais à cet égard rendre
hommage au travail qui a été
accompli dans ce cadre par les
concepteurs et architectes de la
Politique Foncière Nationale
parce que sa mise en oeuvre a
répondu et répond encore à
une demande sociale très forte
de la communauté nationale
qui aspire comme tous les peuples
du monde à la bonne gouvernance,
au développement et
au progrès économique et social.
Sur ce, je déclare ouverts les
travaux des Etats Généraux sur
le Foncier Rural au Niger !
Je vous remercie./..

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