Le Sahel

pub_bann
A+ A A-

A l'occasion de la célébration de la Fête de l'Aïd El Fitr : Le Chef de l'Etat signe un décret portant remises gracieuse de peines à plusieurs personnes condamnées



signatureLe Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé un décret portant remises gracieuses de peines.
Aux termes de ce décret, des remises gracieuses de peines sont accordées par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, à l'occasion de la fête de l'Aïd El Fitr du 14 juin 2018 consacrant la fin du mois de ramadan, dans les conditions définies ci-après.

Tout individu qui, à la date de la signature du présent décret, est condamné à une peine privative de liberté par décision judiciaire devenue définitive et mise à exécution, pour une infraction qualifiée crime ou délit, bénéficie d'une remise de peines :

a) de trois (3) mois, si la peine prononcée est inférieure ou égale à (1) ans ;
b) de six (6) mois, si la peine prononcée est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à deux (2) ans ;
c) de dix (10) mois, si la peine prononcée est supérieure à deux (2) ans et inférieure ou égale à cinq (5) ans ;
d) de vingt (20) mois, si la peine prononcée est supérieure à cinq (2) ans et inférieure ou égale à sept (7) ans ;
e) de vingt-quatre (24) mois, si la peine prononcée est supérieure à sept (7) ans.

Tout individu qui, à la date de la signature du présent décret, est condamné à la peine de mort par décision judiciaire devenue définitive, verra sa peine commuée à l'emprisonnement à vie.

Tout individu qui, à la date de signature du présent décret, est condamné à la peine d'emprisonnement à vie par décision judiciaire devenue définitive, verra sa peine commuée à trente (30) ans d'emprisonnement.

Toutefois, les personnes condamnées aux peines prévues aux deux (2) alinéas ci-dessus, ayant antérieurement bénéficié de commutation de peine, sont exclues du bénéfice de la présente remise.

Les remises gracieuses prévues à l'article 2 du décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour les infractions ci-après :

• vol commis avec au moins trois(3) circonstances aggravantes ;
• faux en écriture;
• fausse monnaie ;
• détournement de deniers publics ;
• enrichissement illicite ;
• trafic international de drogue ;
• corruption, trafic d'influence ou concussion
• terrorisme, financement du terrorisme et apologie du terrorisme ;
• crime d'esclavage ;
• traite de personnes ;
• trafic illicite des migrants ;
• supposition et complicité de supposition d'enfants ;
• meurtre, parricide, assassinat ou empoisonnement ;
• évasion ;
• viol ;
• violence sur ascendants ;
• blanchiment de capitaux ;
• délit d'initié.

Les remises gracieuses prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont applicables aux récidivistes condamnés pour les infractions autres que celles énumérées au précédent alinéa.
Nonobstant les dispositions de l'article 4 ci-dessus, bénéficient de la remise totale de la peine qui leur reste à subir :

• les femmes allaitantes ou en grossesse ;
• les personnes atteintes d'épilepsie, d'affection tuberculeuse, cancéreuse, lépreuse et sidéenne médicalement constatée ;
• les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ;
• les personnes âgées de soixante-dix (70) ans et plus;
• les malades mentaux.

Les bénéficiaires des remises gracieuses dont les certificats médicaux, actes de naissance ou jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance ayant servi de support pour la remise s'avéreraient faux, verront leur remise de peine rapportée sans préjudice de poursuite pénale pour usage de faux.
Les responsables de faux actes seront poursuivis en justice conformément à la loi.

Les Procureurs de la République et les Présidents des Tribunaux d'instance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de procéder à des vérifications rigoureuses des listes des bénéficiaires, avant toute mise en liberté.
L'ensemble des pièces justifiant le bénéfice des dispositions du présent décret, notamment les extraits d'écrou des condamnés, les certificats médicaux, la liste nominative des bénéficiaires, doivent être transmises à l'administration centrale du Ministère de la Justice à la diligence des autorités judiciaires et des régisseurs des établissements pénitentiaires, dans les meilleurs délais.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l'application du décret, objet du présent communiqué, qui sera publié au Journal officiel de la République du Niger.

Onep

26/07/18

Société

Signature d'un Accord cadre entre le Niger et la Principauté de Monaco : Renforcer la coopération dans les domaines prio…

Signature d'un Accord cadre entre le Niger et la Principauté de Monaco : Renforcer la coopération dans les domaines prioritaires pour le Niger

Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur, M. Kalla Ankouraou, et le ministre des relations extérieures et de la Coopération de la Principauté de Monaco, M. Gilles Tonelli, en visite de travail dans notre pays, ont procédé hier dans l'après-midi à Niamey, à la signature d'un accord cadre touchant des domaines comme la sécurité alimentaire ; la santé et le développem...

Journée mondiale de l'eau : Rendre cette ressource accessible à tous d'ici 2030

Journée mondiale de l'eau : Rendre cette ressource accessible à tous d'ici 2030

La communauté internationale commémore, aujourd'hui 22 mars, la journée mondiale de l'eau. Instituée par l'Assemblée Générale des Nations Unies sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) depuis 1992, la journée mondiale de l'eau est une occasion pour rappeler le défi sur l'eau qui se pose et envisager les pistes de solutions. A la veille de cette journée, le ministre de l'Hydraul...

Coopération : Signature des Accords de financement entre l'Autorité du Bassin du Niger et la Banque Africaine de Dévelop…

Coopération : Signature des Accords de financement entre l'Autorité du Bassin du Niger et la Banque Africaine de Développement

Le Secrétaire Exécutif de l'Autorité du Bassin du Niger, M. Abderahim Bireme Hamid et le Représentant de la Banque Africaine de Développement, M. Nouradine Dja Kane, ont procédé, hier matin dans la salle de réunion de l'ABN, à une signature de l'accord de don du Programme intégré de développement et d'adaptation au changement climatique (PIDACC) dans le Bassin du Niger. Cette signature consacre l'aboutissement d'un long processus de pré...

Point de presse du ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération et des Nigériens à …

Point de presse du ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération et des Nigériens à l'Extérieur: M. Kalla Ankouraou souligne l'importance de la tenue, en mars 2020 à Niamey, de la conférence ministérielle de l'OCI

Le ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération et des Nigériens à l'Extérieur, M. Kalla Ankouraou, a animé, hier matin, un point de presse au cours duquel il a annoncé la tenue, en mars 2020 à Niamey, de la conférence ministérielle de l'Organisation pour la Coopération Islamique (OCI). Le choix de Niamey pour abriter ce sommet de l'OCI, a expliqué le ministre, émane d'une décision prise lors de la 4...

Cérémonie d'accueil de la 21ème mission médicale chinoise et du départ de la 20ème à l'Hôpital Général de Référence (HGR…

Cérémonie d'accueil de la 21ème mission médicale chinoise et du départ de la 20ème à l'Hôpital Général de Référence (HGR) : Dr Oumara Mamane se rejouit de la coopération médicale sino-nigérienne

Les responsables de l'Hôpital Général de Référence (HGR) de Niamey ont organisé le 19 mars dernier dans l'enceinte dudit établissement une cérémonie d'accueil de la 21ème mission médicale chinoise et du départ de la 20ème. C'était pour leur témoigner toute la reconnaissance du corps médical et particulièrement des plus hautes autorités du Niger. La cérémonie s'est déroulée en présences des responsables du Ministère de la Santé Publique,...

Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) : Formation des acteurs de la société civile et des médias sur le cadre …

Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) : Formation des acteurs de la société civile et des médias sur le cadre réglementaire des marchés publics au Niger

L'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a organisé le 19 mars dernier à Dosso, une session de formation des acteurs de la société civile et des médias sur la passation des marchés publics. Les participants ont échangé sur le cadre réglementaire des marchés publics en portant notamment une attention particulière sur le rôle de l'ARMP, les principes de la gestion des marchés publics, le rôle des différents acteurs, les sanctions...

Lancement officiel du processus de mise en place d'un fonds de vaccination du bétail : Près d'un milliard et demi de FCF…

Lancement officiel du processus de mise en place d'un fonds de vaccination du bétail : Près d'un milliard et demi de FCFA mobilisé

Le lancement officiel du processus de mise en place d'un fonds durable des campagnes de vaccination au Niger a eu lieu hier à Homeland Hôtel. La campagne est financée par le Millennium Challenge Account Niger à travers l'exécution du Project Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel. C'est le conseiller technique du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, Dr Bangana Ibrahim qui a procédé au lancement du processus, en...

Agadez : Visite des membres du Conseil régional de Marrakech Safi du Maroc

Agadez : Visite des membres du Conseil régional de Marrakech Safi du Maroc

Une délégation marocaine conduite par le vice-président du Conseil Régional de Marrakech Safi, M. Mouhib Touahimi, est depuis le 18 mars dernier dans région d'Agadez pour une visite de travail. Le principal objectif de cette visite est le renforcement des capacités des élus et des cadres territoriaux et également le développement de la coopération décentralisée.Le déplacement de la délégation marocaine s'inscrit dans le cadre d'une conv...

Célébration du 49ème anniversaire de la Francophonie : Œuvrer ensemble pour le rayonnement d'un lien historique

Célébration du 49ème anniversaire de la Francophonie : Œuvrer ensemble pour le rayonnement d'un lien historique

Le Niger se joint à la Communauté Francophone pour commémorer aujourd'hui 20 mars le 49ème anniversaire de la Francophonie. A la veille de la Journée Internationale de la Francophonie (JIF 2019), le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration africaine et des Nigériens à l'extérieur, également Président de la Commission Nationale de la Francophonie, M. Kalla Ankouraou a livré un message dans lequel il a loué le...

Conférence de débat au CCFN Jean-Rouch à l'occasion de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie : Enjeux …

Conférence de débat au CCFN Jean-Rouch à l'occasion de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie : Enjeux et défis des médias francophones face à l'afflux de l'information digitale

A l'occasion de la Semaine de la Langue Française et de la Francophonie, le CCFN-Jean Rouch de Niamey a organisé, hier matin, une conférence-débat placée sous le thème, « les nouveaux médias francophones ». Elle a été animée par trois personnalités du monde des médias, à savoir M. Ziad Maalouf,s ancien journaliste de RFI et spécialiste des nouveaux médias, M. Assane Soumana, Directeur de Rédaction et Centre Régionaux de l'Office Nationa...

AG/ONU

Editorial

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

lundi 17 décembre 2018

EDITORIAL : Salut, le bâtisseur !

L'invité de Sahel dimanche

Audiences

Dossier

Commerce du criquet au Niger : Plongée dans la fil…

Commerce du criquet au Niger : Plongée dans la filière de ces insectes commestibles

Le criquet fait partie, désormais, des produis commerciaux au Niger. Devenu de plus en plu...

jeudi 21 mars 2019

Vente de criquets frits : Une activité qui se conj…

Vente de criquets frits : Une activité qui se conjugue au féminin

Le business autour de la « filière criquet» fait le bonheur de plusieurs femmes au Niger. ...

jeudi 21 mars 2019

Capture, préparation, exportation du criquet : Mar…

Capture, préparation, exportation du criquet : Maradi, la plaque tournante

S'il y a un commerce qui a le vent en poupe à Maradi, c'est bien celui des criquets. Cette...

jeudi 21 mars 2019

L'air du temps

Les puristes n'en peuvent plus !

Les puristes n'en peuvent plus !

Après la célébration de la journée internationale de la francophonie, le mardi 20 mars der...

jeudi 21 mars 2019

Newsletter

© Le portail dynamique de l'information au Niger | conception jourdain-informatique.