Le Sahel

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Comité des droits de l'homme de l'ONU, Genève (Suisse) : Le Niger expose son rapport sur les droits humains


Marou-Amadou-SuisseLe Comité des droits de l'homme a examiné le rapport présenté par le Niger sur la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La délégation nigérienne, dirigée par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, était notamment composée de Mme Fatima Sidikou, Représentante permanente à Genève, du conseiller principal du Premier ministre, du président de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, ainsi que de fonctionnaires du Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports.

Au cours des échanges, le ministre Marou Amadou a notamment fait valoir que la législation nigérienne imposait de gérer les ressources naturelles de manière transparente en prenant en compte la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures. Il a souligné que le Niger était confronté depuis 2015 à une situation d'insécurité à ses frontières qui l'ont contraint à instaurer des mesures exceptionnelles telles que l'état d'urgence, sans toutefois porter atteinte aux droits indérogeables consacrés par les instruments internationaux. L'an dernier, a rappelé M. Marou Amadou, une loi a été votée « afin d'inciter les combattants terroristes à déposer les armes » tout en créant un fonds d'indemnisation pour les victimes. Ces combattants ne sont pas poursuivis à condition qu'ils n'aient pas commis de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide. Dans le même temps, le Niger participe à la force régionale du G5 Sahel qui a permis aux pays de la sous-région de mutualiser leurs forces.
Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, a par ailleurs attiré l'attention sur les activités de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, qui menait régulièrement des actions de formation et de sensibilisation qui ont permis d'enregistrer des avancées dans la lutte contre ce fléau, surtout dans le nord du pays, point d'entrée de l'immigration clandestine à destination de l'Europe. Il a ajouté que le Niger reste aussi confronté à d'autres défis tels que les pesanteurs socioculturelles et le poids de la coutume, qui constituent un frein à certaines réformes comme celles visant à mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes et des enfants dans certains domaines.
Le Niger a souscrit à l'Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) qui oblige à publier toute convention minière signée par l'État. M. Amadou a précisé qu'après une courte période de suspension de la participation de son pays à l'ITIE, Niamey avait fait son retour il y a quelques semaines en acceptant les 23 mesures proposées. Il a par ailleurs indiqué que le code minier prévoit que 85% des recettes reviennent au budget national, le reste à celui des collectivités concernées.
Le processus d'abolition de la peine de mort vient d'être relancé pour la troisième fois. Le Ministre de la justice a précisé qu'elle n'a pas été appliquée depuis 1976, « ce qui fait du Niger un pays abolitionniste de fait ». Toutes les condamnations à la peine capitale ont été commuées en emprisonnement à vie. « Les libertés fondamentales constituent une réalité au Niger », a affirmé le ministre. Le pays compte plus de 450 associations de défense des droits de l'homme et 113 formations politiques. Le code électoral fait actuellement l'objet d'une révision sous l'égide du Conseil national de dialogue politique afin de prendre en compte les insuffisances relevées par les partis lors des élections de mars 2016. Par ailleurs, pour renforcer la participation des femmes à la vie politique, le chef de l'État a demandé au gouvernement de réfléchir à revoir à la hausse le quota tant pour les postes électifs que nominatifs.
M. Morou Amadou a précisé, par ailleurs, que l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants menait régulièrement des actions de formation et de sensibilisation qui ont permis d'enregistrer des avancées dans la lutte contre ce phénomène, surtout dans le nord du pays, point d'entrée de l'immigration clandestine à destination de l'Europe ». Des efforts ont également été accomplis dans le domaine de la lutte contre les violences basées sur le genre, ainsi que les pratiques néfastes. Il a notamment cité l'initiative « Illimin » de 2015 visant à réduire le taux de mariage des enfants et de retarder les grossesses précoces.
S'agissant de l'interdiction de la torture, malgré l'absence de loi spécifique, tous les actes constitutifs de torture font systématiquement l'objet de sanctions administratives ou pénales quels que soient les auteurs, notamment au titre des coups et blessures volontaires. L'organisation judiciaire a été entièrement refondue. Cette réforme a été de pair avec la création de l'École de formation judiciaire du Niger afin d'améliorer la qualité de la formation des magistrats. En outre, l'Agence nationale de l'assistance juridique et judiciaire, créée en 2011, a ouvert des bureaux locaux dans les dix tribunaux de grande instance. Des travaux d'intérêt général ont été instaurés afin de favoriser la réinsertion des délinquants. Pour améliorer les conditions de vie carcérale, le ministre a souligné que des établissements pénitentiaires ont été construits ou réhabilités : 19 établissements pénitentiaires, 28 quartiers des mineurs et des infirmeries en vue de conformer le système pénitentiaire nigérien aux normes internationales.
Le Ministre de la justice a toutefois reconnu que malgré ces avancées, de nombreux défis restaient à relever pour assurer l'effectivité de l'ensemble des droits civils et politiques par le Niger. Le défi sécuritaire né de sa proximité notamment avec le Mali, la Libye, le Nigeria est à l'origine de l'afflux de plusieurs centaines de migrants, de réfugiés, et de retournés et déplacés internes. Le Niger reste aussi confronté à d'autres défis tels que les pesanteurs socioculturelles et le poids de la coutume qui constituent un frein à certaines réformes comme celles visant à mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes et des enfants dans certains domaines.
En conclusion, M. Marou Amadou a appelé au retour de la centralité du multilatéralisme, aujourd'hui sérieusement mise à mal, pour surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de l'effectivité des droits partout et pour tous. Au cours de l'examen du rapport, les membres du Comité ont posé des questions et émis des observations à la délégation du Niger. Un membre du Comité a estimé par exemple qu'outre le défi du développement, le pays faisait face à un défi démocratique, au défi du terrorisme – qui « complique énormément le respect des droits de l'homme» – et au défi de la migration. À cet égard, il s'est félicité de « l'attitude positive et hospitalière » du Niger. Le Niger est l'un des rares pays à avoir adopté une législation sur la migration interne, l'expert mentionnant la Convention de Kampala (Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique), instrument auquel a souscrit Niamey.
D'autres questions relatives à la refonte du système judiciaire, à la loi d'amnistie, à la peine de mort, à la liberté de manifester, à la liberté d'expression, à la lutte contre la corruption, à la CNDH, à la prévalence de la coutume, ont été posées à la délégation du Niger. Le ministre Marou Amadou a brillamment répondu à toutes ces interrogations des membres du Comité. En concluant ses propos, il a souligné que certaines assertions faites par les membres du Comité étaient exactes, d'autres erronées. Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux a rappelé que son rôle était de donner les réponses du point de vue de son administration. Il s'est dit convaincu que les membres du Comité étaient certainement bien conscients des exagérations d'une certaine presse et de certaines organisations non gouvernementales. Il a enfin mis en garde contre le penchant à mettre sur le même plan démocraties et dictatures.

Oumarou Moussa (ONEP)
(13/03/19)

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