Le Sahel

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Invité


invitPourquoi la création d'un ministère spécialement dédié aux institutions ?
Avant de répondre à vos questions, permettez-moi de vous remercier et de remercier l'ONEP pour cette occasion fort salutaire que vous m'offrez pour m'adresser à vos lecteurs. Vous contribuez ainsi à faire mieux connaitre mon département ministériel, ses attributions et son rôle dans l'architecture institutionnelle et administrative de notre pays. J'en suis très reconnaissant.
Pour répondre à votre question, remarquez qu'une place de choix est accordée aux Institutions par le Président de la République à travers le Programme de Renaissance du Niger. En effet, le Président de la République est convaincu qu'un Etat de droit repose sur des Institutions fortes, démocratiques et stables. Cette conviction est la principale raison qui motive la création de ce ministère. Cela est d'autant plus logique que lorsque vous regardez le fonctionnement de ce ministère, il est une sorte d'interface entre le Gouvernement, le pouvoir exécutif, et l'Assemblée Nationale incarnant le pouvoir législatif. Aussi les textes ont étendu cette collaboration fonctionnelle avec les Institutions non parlementaires telles que le CESOC, le Médiateur de la République, le CSC, la CNDH, etc.
L'autre raison qui n'est pas à négliger, c'est que les Etats de l'UEMOA ont de plus en plus ce genre de département ministériel, et dans le souci de l'harmonisation des Institutions Publiques, le Niger n'est pas en reste.
Quelles sont les attributions et missions dévolues à votre ministère ?
C'est le décret n°2016-208/PM du 11 mai 2016 précisant les attributions des membres du Gouvernement qui a déterminé les attributions du ministère en charge des Relations avec les institutions autour des points suivants ; entre autres, suivre en liaison avec le Secrétariat général du gouvernement et les départements ministériels concernés les projets de textes soumis à l'Assemblée Nationale pour rendre compte au Président de la République et au Premier Ministre et informer les ministres concernés des réactions suscitées par l'examen de ces projets de textes tant au niveau du Parlement que de l'opinion publique ; rendre compte au Premier Ministre des questions relatives au contrôle de l'action gouvernementale ; communiquer aux ministres concernés par les questions écrites ou orales relatives au contrôle de l'action gouvernementale exercé par le Parlement et transmettre les réponses fournies par les membres du Gouvernement ; représenter le Gouvernement au sein des organes chargés de connaitre des questions relatives à l'ordre du jour et au calendrier des travaux de l'Assemblée Nationale ; coordonner et faciliter les relations entre le pouvoir exécutif et les différentes Institutions ; assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites au Gouvernement par les Institutions de la République.
Comme vous pouvez le constater, notre département ministériel a des attributions très importantes, certaines mêmes capitales dans le fonctionnement des pouvoirs publics de notre pays. En effet, le fonctionnement de la République nécessite une excellente collaboration entre les différentes institutions pour une harmonie en matière de gouvernance.
A ce niveau, permettez- moi de vous assurer que dans la mise en application de ces attributions, le ministère ne rencontre pas de difficultés majeures, car le décret a été très explicite en déterminant les attributions.
Comment se portent les relations entre votre ministère et les autres institutions ?
Les relations se portent bien. Il est très clair que notre ministère n'a pas pour mission d'exercer une tutelle sur des Institutions qui sont soit des pouvoirs véritables, soit des Institutions Indépendantes. C'est une erreur que de voir notre ministère, faisant partie du pouvoir exécutif, disposer d'une telle prérogative, ne serait-ce que d'un point de vue du principe de séparation des pouvoirs, cher aux autorités de la 7ème République.
Par contre, le ministère s'attèle quotidiennement à travers la Direction des Relations avec le Parlement (DRP) et la Direction des Relations avec les Institutions non Parlementaires (DRINP) à assurer la meilleure collaboration entre le Gouvernement et les autres Institutions.
Jusqu'ici, tout se passe bien et même très bien, car aucune Institution ne souffre d'empiètement dans ses attributions par un autre pouvoir. Cela est un motif de satisfaction pour nous en tant que ministre en charge de la question.
Sachant que beaucoup d'Institutions de la République sont dites « autorités indépendantes » et ont un rang protocolaire au-dessus de celle du ministère, où est-ce que s'organisent vos rencontres ?
Effectivement, certaines Institutions de la 7ème République sont des autorités administratives indépendantes. Cette indépendance ne se résume pas qu'aux dires : elle se traduit quotidiennement dans les actes que ces Institutions posent. Le Président de la République et le Premier Ministre veillent à ce que cette autonomie ne souffre ni d'ambigüité ni de dysfonctionnement.
Ceci étant, disons qu'il n'existe pas un cadre formel de rencontres entre les Institutions et le ministère chargé des Relations avec les Institutions, mais ceci ne me semble pas préjudiciable à la bonne exécution de la mission que le Président de la République et le Premier Ministre nous ont confiée. Chaque fois qu'une Institution de la République organise une activité, nous sommes invités, nous y prenons part et nous en rendons compte au Gouvernement. C'est ainsi que j'assiste régulièrement aux activités de l'Assemblée Nationale.
Mieux, je me suis rendu quasiment dans toutes les Institutions en vue de m'enquérir des conditions de travail de leur administration respective et transmettre leurs aspirations et recommandations à l'Exécutif. C'est dire que chaque fois qu'il est nécessaire, nous partons sans difficulté vers ces autorités indépendantes. Leurs responsables nous reçoivent, toujours, chaleureusement et nous font l'honneur d'être leur porte-parole auprès du Gouvernement. Je profite de cette occasion que vous m'offrez pour saluer cette franche collaboration.
Chaque ministre défendant un projet de loi devant l'Assemblée Nationale est de facto « commissaire de Gouvernement » : n'y-a-t-il pas empiétement sur vos prérogatives ?
Absolument pas. Le fait qu'un membre du Gouvernement vienne défendre un projet de loi porté par son département ministériel est compréhensible. Un projet de loi suscite au niveau de notre Assemblée Nationale des questions souvent très pointues, des renseignements, des recommandations, bref des critiques. Heureusement, d'ailleurs. Et, étant Commissaire du Gouvernement, il est de mon devoir de renseigner de manière exhaustive la représentation nationale sur les projets de loi qui lui sont soumis.
Mais, il arrive que le ministre chargé des Relations avec les Institutions ne détienne pas tous les éléments de réponse souhaités par les parlementaires sur des questions relatives, par exemple, à la Loi des Finances ou à la Sécurité. C'est en ce sens que, tout en demeurant Commissaire du Gouvernement, je demande au ministre porteur du projet de texte d'être à mes côtés afin de mieux éclairer les députés. Vous remarquerez que ceci n'est pas systématique. Il défend, souvent, des projets de texte portés par des départements ministériels autres que le mien. A ce niveau, il faut souligner que le Gouvernement, dirigé par SEM. Brigi Rafini, est une équipe soudée et solidaire, et nous mesurons la complémentarité des prérogatives ministérielles pour mettre en œuvre le Programme de Renaissance du Niger de SEM. Issoufou Mahamadou, Président de la République.
Enfin, de quels moyens matériels, humains et financiers disposez-vous pour « huiler » les relations avec les Institutions ?
Evidement, des ressources humaines et des moyens matériels et financiers sont indispensables pour assumer pleinement les attributions auxquelles nous faisions allusion à l'instant. Sans langue de bois, je suis largement satisfait du niveau de professionnalisme et du dynamisme de mes collaborateurs. Quant aux moyens matériels et financiers, là aussi, nous n'avons pas de difficultés particulières. Toutes nos activités, toutes nos dépenses sont exclusivement prises en charge par le budget national. Pour l'instant, nous n'avons pas de partenaires techniques et financiers. Mais avec nos moyens, déjà appréciables, nous assumons confortablement le rôle d'interface entre les Institutions de la République et l'Exécutif.

Interview réalisée par Sani Soulé Manzo(onep)
17/11/17

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