Budget 2010 : note de synthèse présentée par le ministre de l'Economie et des Finances, M. Ali Mahaman Lamine Zeine

Lundi, 09 Novembre 2009 08:36

Écrit par La Rédaction

0 Commentaires

Le budget 2010 est élaboré dans un contexte marqué par la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP), qui constitue le cadre global pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Ce projet est bâti à partir du   cadrage macroéconomique et du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global 2010-2012 et prend en compte les programmes de politiques économiques et financières conclus avec nos partenaires au développement. Il met en cohérence les allocations budgétaires avec les objectifs de la SDRP.

Le budget 2010 constitue le premier budget de la 6ème République et répond    encore mieux aux aspirations des couches les plus défavorisées de notre pays, à savoir la Jeunesse, la femme et le monde rural,   auxquelles des ressources budgétaires conséquentes ont été affectées. Une autre particularité de ce budget réside dans le fait qu'en plus des institutions de la République déjà existantes, il prend en compte l'ensemble des innovations en la matière, prévues par la Constitution du 18 août 2009, à savoir le Conseil National de la Chefferie Traditionnelle, le Conseil National de la jeunesse et le Sénat.

Le budget 2010 tient également compte à la fois du contexte international, dont l'évolution récente reste marquée par une récession majeure due notamment à l'escalade de la crise financière, et des perspectives économiques qui  s'offrent à notre pays, en l'occurrence, l'intensification et la diversification des activités minières.

1- Les orientations du budget 2010

La stratégie budgétaire s'articule autour des axes suivants :

Les nouvelles mesures fiscales adoptées au titre de la loi de finances 2010 portent essentiellement sur: l'abaissement du taux de l'impôt sur les bénéfices (ISB) de 35% à 30 % : cette mesure vise le respect des engagements communautaires et internationaux par une diminution progressive des taux de la fiscalité directe, l'attrait des capitaux étrangers pour renforcer les investissements et le soutien à l'investissement;

- en matière de maîtrise des dépenses publiques:

l'amélioration de la qualité de la dépense publique en orientant les dépenses de l'Etat vers les secteurs prioritaires de la SDRP 2008-2012 ; le renforcement des capacités des structures chargées du contrôle de l'exécution des dépenses publiques et des actions de lutte contre la corruption ; l'amélioration du financement de l'économie pour porter le taux d'accès aux services financiers à un meilleur niveau ; la poursuite de l'opération globale d'apurement de la dette de l'Etat;  la poursuite également du programme des réformes de finances publiques ; la  poursuite, enfin, de la modernisation des outils de suivi de l'exécution du budget et de reddition des comptes.

- au plan économique, le taux de croissance sera porté à 4,3%.  Cette croissance sera soutenue par des investissements importants dans le domaine agricole et la poursuite des grands chantiers en cours dans le domaine des routes, le secteur des mines, l'hydraulique, l'énergie et les infrastructures d'accompagnement du développement.

- au plan social, une attention particulière a été réservée aux secteurs visant l'amélioration du niveau de vie et du bien-être des populations les plus vulnérables. Ainsi, des dotations    budgétaires importantes ont été consacrées à la Jeunesse, à la Femme et au monde rural, à côté des programmes sociaux traditionnels dans les secteurs de la Santé et de l'Education. Au total, les secteurs prioritaires de la SRP ont pu  bénéficier d'allocations budgétaires d'un montant de 453 milliards, représentant 66,14% des prévisions budgétaires totales hors dette.  Par secteur, ces prévisions, ainsi que leur poids dans le budget général hors dette, se déclinent comme suit :

En outre, d'importants programmes s'inscrivant dans les priorités du gouvernement ont été    prévus. Il s'agit du programme en direction de la Jeunesse pour 5 milliards et du programme de promotion de la Femme pour 5 milliards également. Ces dotations viennent renforcer les inscriptions budgétaires traditionnelles de ces secteurs.

2- Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances 2010

L'abaissement des charges fiscales des revenus salariaux à travers notamment l'exonération des sommes versées par les salariés en vue de la constitution des pensions de retraite, que ce soit à titre obligatoire ou facultatif ; l'élargissement de certaines tranches et l'abaissement des taux d'imposition de l'IUTS. A titre d'exemple, la dernière tranche est portée à plus d'un million et son taux marginal d'imposition est ramené de 45% à 35%. Ces mesures, en faveur des revenus salariaux, visent à améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et rendre le marché de l'emploi plus attractif. C'est également une réponse aux demandes sans cesse renouvelées des travailleurs. Le déplafonnement du remboursement du crédit TVA aux exportateurs afin de renforcer et d'améliorer le climat des affaires au profit de l'investissement; l'institution d'une mesure confortant l'administration des impôts dans la lutte contre l'incivisme fiscal par la suspension temporaire du NIF en cas de défaillance chronique en matière d'obligations déclaratives ;  les facilités en matière de création d'entreprises telles que la réduction des droits de timbre relatif aux formalités  d'immatriculation  au  NIF et au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Le coût fiscal de la création d'entreprise passe ainsi de 35.000 F CFA à 11.500 F CFA.  La facilité de l'accès à la propriété foncière par la réduction de moitié de l'inscription du droit de superficie.

3- Les prévisions des recettes et des dépenses du budget général

Les ressources du budget général de l'Etat pour l'année 2010 s'élèvent à sept cent trente quatre milliards sept cent vingt neuf millions neuf cent deux mille (734.729.902.000) francs CFA, contre sept cent trente milliards six cent trente sept millions sept cent vingt cinq mille (730.637.725.000) francs CFA en 2009, soit une augmentation de quatre milliards quatre vingt douze millions cent soixante dix sept mille (4.092.177.000) francs CFA, correspondant à 0,56% en valeur relative. Par nature, les prévisions de recettes, rapprochées à celles de 2009, se présentent comme suit (en millions de FCFA):

Recettes internes :

Elles sont composées des recettes internes permanentes et des recettes exceptionnelles. Rapportées à 2009, les recettes internes accusent une baisse de 24,963 milliards, soit -5,82%. Cette baisse est constatée au niveau des recettes non fiscales. Elle est due à l'absence de ressources exceptionnelles au titre des actifs miniers qui,  en 2009, par exemple,étaient de 123,4 milliards, dont 108,4 milliards inscrits au titre du budget général et 15 milliards pour le Compte Spécial du Trésor ''Fonds d'Investissements Prioritaires''.  En revanche, les recettes fiscales connaissent une hausse très significative de 77 milliards, traduisant ainsi la détermination du gouvernement à mettre un accent particulier sur la mobilisation des recettes internes.

Ressources extérieures

Les prévisions 2010 des ressources extérieures, comprenant les emprunts et les aides budgétaires d'une part, et les emprunts et les aides projets d'autre part, s'élèvent à 330,967 milliards contre 301,912 milliards en 2009, soit une augmentation de 29,055 milliards correspondant à 9,62%.

- Les dépenses du budget général de l'Etat pour l'année 2010 s'élèvent également à sept cent trente quatre milliards sept cent vingt neuf millions neuf cent deux mille (734.729.902.000) francs CFA, contre sept cent trente milliards six cent trente sept millions sept cent vingt cinq mille (730.637.725.000) francs CFA en 2009, soit une augmentation de quatre milliards    quatre vingt douze millions cent soixante dix sept mille (4.092.177.000) francs CFA, correspondant à 0,56%.

Par nature et par grande masse, les prévisions de dépenses, comparées à celles de 2009, se présentent comme suit (en millions de FCFA):

La dette publique  représente 6,78% du montant total du budget et passe de 52,454 milliards en 2009 à 49,839 milliards en 2010, soit une baisse en valeur absolue de 2,615 milliards essentiellement imputable à la dette intérieure, du fait de la non reconduction de certaines inscriptions ponctuelles qui ont servi à résorber les arriérés des projets d'investissements sur financement extérieur et les loyers des maisons conventionnées.

- Les salaires s'élèvent à 106,96 milliards soit 14,56% du total des prévisions budgétaires ou encore 27,75% des recettes fiscales, ce qui cadre parfaitement avec le ratio fixé en matière de convergence au sein de l'UEMOA. Par rapport à 2009, les salaires accusent une hausse de 13,66 milliards pour une prise en charge de recrutement programmé, notamment au niveau de la santé, de l'Education, des régies financières, des Forces de Défense et de Sécurité, des Mines, ainsi que l'incidence financière au titre des reclassements, avancements et retours de différentes positions qui étaient suspensives de salaires.

-Le fonctionnement courant s'élève à 77,5 milliards, représentant 10,55% des prévisions budgétaires et accuse une baisse de 9,15 milliards, et ceci afin de privilégier l'efficacité de la dépense. Les subventions et transferts courants sont prévus pour un montant de 116,27 milliards, soit 15,82% des dépenses  totales du budget général. Elles affichent une légère hausse de 3,7 milliards. Les dépenses d'investissements sont de 384,16 milliards en 2010, soit 52,29% du budget général total, traduisant ainsi l'engagement de l'Etat de privilégier les dépenses d'investissements porteuses de croissance durable et qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie des populations.

4- Les prévisions des recettes et des  dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor

Les Comptes Spéciaux du Trésor ouverts au titre de la loi de finances 2010 sont arrêtés en    recettes et en dépenses à un montant total de VINGT QUATRE MILLIARDS QUATRE CENT VINGT SIX MILLIONS CENT DIX NEUF MILLE (24.426.119.000) FCFA, contre trente milliards quatre cent quarante quatre millions cent dix neuf mille (30.444.119.000) FCFA en 2009, soit une baisse de six milliards dix huit millions (6.018.000.000) de FCFA, représentant 19,77%. Les Comptes Spéciaux du Trésor ouverts sont les suivants:

Enfin, le gouvernement entend prendre, à la fois au plan interne et au plan externe, toutes les mesures nécessaires à la réalisation effective des objectifs du budget 2010.