Justice : Atelier régional d’échanges et de consultation sur la relecture et l’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale à Zinder

Société
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Le Ministère de la Justice, à travers le Comité de relecture et d’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale, a organisé du mercredi 11 au vendredi 13 mai dernier à Zinder avec l’appui d’EUCAP SAHEL Niger, un atelier régional d’échanges et de consultation sur le processus de relecture et d’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette rencontre qui a duré trois jours a regroupé les magistrats, acteurs de la Société civile, représentants des FDS venus des Régions de Diffa, de Zinder et de Maradi.

La cérémonie inaugurale qui a été présidée par M. Ousseni Djibadgé Maman Sani, président du Comité national chargé de la relecture et de l’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale s’est déroulée en présence du Secrétaire Général de la Région de Zinder, M. Maman Harou. Dans son intervention, le président du Comité a rappelé aux participants que le gouvernement à travers le Ministère de la Justice s’est engagé conformément à la Déclaration de Politique Générale du gouvernement, à moderniser la justice par la mise à la disposition des acteurs, des textes actualisés, adaptés et de meilleure qualité.

Le Comité, a-t-il dit, a pour tâche de relever toute incohérence ou inadaptation contenues dans ces textes et y remédier, de corriger toutes les fautes grammaticales, d’orthographe ou de style dans le Code pénal et le Code de procédure pénale, de procéder à l’agencement interne des articles du Code pénal et du Code de procédure pénale, d’intégrer dans lesdits codes toutes les modifications contenues dans des lois éparses, d’y intégrer les dispositions pertinentes ainsi que des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux.

De 1961 à nos jours, a-t-il ajouté, le Code pénal et le Code de procédure pénale, tous hérités de la colonisation, ont été modifiés partiellement chacun au moins 18 fois. Ces différentes modifications sectorielles a fait remarquer Maman Sani Djibadjé prouvent à suffisance l’inadaptation de ces textes aux besoins actuels de justice et surtout aux réalités économiques, sociales et culturelles du pays. «Les modifications successives n’ont malheureusement pas permis de pallier toutes ces insuffisances ni de réduire le taux de délinquance, ni de prévenir efficacement la récidive, ni d’apporter des solutions pérennes au problème crucial de la surpopulation carcérale», a-t-il conclu.

Pour sa part, le Secrétaire Général de la région de Zinder a relevé que plusieurs voix se sont élevées pour critiquer à tort ou à raison la Justice

nigérienne et à travers elle, le personnel judiciaire chargé d’appliquer ces textes. «Les principaux reproches faits à notre Justice sont entre

autres, la lenteur dans le traitement des dossiers, la propension des juges à faire de la détention un principe, les difficultés d’accès, son laxisme ou sa sévérité selon les cas pour ne citer que ceux-ci», a souligné M. Maman Harou. La réforme, a-t-il estimé, doit viser entre autres la réduction de la population carcérale car les  prisons sont aujourd’hui surpeuplées et l’accélération des procédures de jugement.

A titre d’exemple, a-t-il relevé, la Maison d’arrêt de Zinder conçue pour une capacité d’accueil de 400 personnes, abrite actuellement 936 détenus dont 472 attendent d’être jugés. M. Maman Harou a enfin adressé ses remerciements aux plus hautes autorités de la République et à EUCAP SAHEL Niger pour les appuis multiformes au secteur de la sécurité et de la justice pénale. «Il n’est donc plus jamais nécessaire de rechercher et s’attaquer aux causes profondes du faible taux de jugement constaté dans presque tous les établissements pénitentiaires», soutient-il.

Le Conseiller d’EUCAP Sahel Niger, M. Jean Marie Mondou a déclaré que EUCAP Niger va continuer à soutenir le système judiciaire  dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée à travers des formations spécialisées, des programmes de suivi et d’accompagnement et des conseils stratégiques. «La Mission EUCAP SAHEL Niger s’est engagée auprès du Ministère de la Justice pour l’appuyer dans toutes les activités concourant à la cohérence de la chaine pénale tout en rapprochant les magistrats et les OPJ, pour rendre les services de la Justice plus efficaces, cohérents et proches des justiciables, afin de garantir un Etat de droit dans le pays», a expliqué M. Jean Marie Mondou. Il a enfin assuré que Eucap Sahel Niger ‘’s’efforce en plus de contribuer à une meilleure harmonie sociale, à mettre un accent particulier dans son intervention notamment à travers son Antenne d’Agadez pour soutenir la société civile’’.

Sido Yacouba,ONEP Zinder