Lancement du programme d’innovation de la justice au Niger (PIJN) : Pour des procédures et de mécanismes de justice axés sur les besoins des citoyens

Société
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Un programme d’innovation de la justice au Niger (PIJN) a été lancé hier matin. Cette activité est couplée à un atelier de restitution des données dénommé enquête sur les besoins et la satisfaction en matière de justice (JNS). Ces deux activités sont l’aboutissement d’un processus qui a commencé en octobre 2019. Ledit lancement a été organisé par Hiil (The Hague Institute for Innovation of Law) et l’ambassade des Pays-Bas au Niger sous l’égide du ministre de la Justice, Garde des sceaux M. Ikta Abdoulaye Mohamed.

Procédant au lancement des activités, le ministre de la Justice a affirmé que c’est grâce à l’engagement de Hiil et au soutien de l’ambassade des Pays-Bas au Niger que cette grande enquête nationale exclusivement consacrée à la justice (au regard non seulement des zones touchées, mais aussi de l’importance de son échantillon qui est de 6002 personnes) a été réalisée. Cette étude se particularise selon le ministre, par le fait qu’elle touche à part égale les hommes et les femmes. Sur l’échantillon choisi a précisé M. Ikta Abdoulaye Mohamed, 85% des personnes interviewées sont en zones rurales. Ainsi, les résultats qui seront restitués donnent un aperçu assez large du niveau de satisfaction des concitoyens et surtout de leurs besoins en matière de justice.

Il ressort entre autres des résultats de cette enquête conduite en collaboration avec le Lasdel dont l’expertise est avérée que environ 51% seulement des problèmes de justice sont réglés et environ 68% sont considérés comme réglés de manière juste et très juste. Pour le ministre de la Justice, si dans les deux cas, le Niger est au-dessus de la moyenne, il n’en demeure pas moins qu’il est possible de mieux faire. Cela en créant les conditions pour que la quasi-totalité des problèmes de justice puissent être réglés à la satisfaction de toutes les parties. A ce niveau, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a relevé que la résolution des litiges ne concerne pas que le système de justice formelle. Elle concerne aussi les mécanismes traditionnels de résolution des litiges entre personnes.

En effet, a expliqué le Garde des sceaux, les résultats de l’enquête révèlent également que seulement 10% des litiges sont portés devant les tribunaux tandis qu’environ 30% sont portés devant les autorités coutumières et religieuses. «C’est pour tenir compte de cette donnée que le programme de renaissance acte 3 prévoit de mieux valoriser les mécanismes traditionnels de résolution des différends dans la perspective de rendre notre justice accessible, équitable et efficace», a déclaré M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Il a, à cet effet, affirmé l’engagement de son ministère à poursuivre les réformes juridiques et institutionnelles pour mieux prendre en compte les mécanismes traditionnels. «C’est en cela que nous contribuerons à recentrer davantage la justice sur les personnes», a soutenu le ministre.

Relativement au programme d’innovation de la justice au Niger pour la période 2022-2027, le Garde des sceaux a rassuré que son département ministériel va tout mettre en œuvre pour sa réussite en vue d’améliorer l’accès et l’utilisation des données et des connaissances sur les besoins de justice, du renforcement des capacités des professionnels de la justice et des prestataires de service de justice.

Présent à cette cérémonie, l’ambassadeur des Pays-Bas au Niger M. Paul Tholen a estimé que ces résultats constituent une base solide de départ pour la mise en œuvre du programme d’innovation de la justice au Niger qui vise, à promouvoir une justice axée sur les personnes. Pour le diplomate néerlandais, l’Etat de droit et l’accès à la justice sont des conditions préalables à une paix et un développement durable, pas seulement au Niger mais partout. «Un système judiciaire qui fonctionne bien est essentiel pour maintenir et renforcer le contrat social entre l’Etat et ses citoyens. S’il est vrai qu’il reste encore du chemin à parcourir, il est tout aussi vrai que le Niger a fait un grand pas en la matière, et qu’il y a une volonté politique», a estimé M. Paul Tholen.

Les interventions des deux personnalités ont été suivies par de pertinentes présentations dans lesquelles il a été question de montrer aux participants le processus suivi pour aboutir à ces résultats mais aussi, de faire une présentation du programme de justice axée sur les personnes.

Rahila Tagou(onep)