Les membres de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU) prêtent serment

Société
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«Je jure d’exercer mes fonctions avec probité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi»: c’est par cette formule, la main droite levée, que les membres de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU) ont, l’un après l’autre, prêté serment, le vendredi 26 juin dernier, à la Cour d’Appel de Niamey. Il s’agit de Garba Baoua Naroua, (désigné par le Président de la République), Dr Adamou Rabani, (désigné par le président de l’Assemblée nationale), Moussa Maman, (désigné par le ministre de l’Hydraulique), Idé Daouda, (par le président du Conseil économique, social et culturel – CESOC), et Kader Adamou, (par le ministre des Finances).

 

Après des conseils soutenus du procureur général et la lecture de la formule consacrée, les membres de ladite Institution ont, chacun à son tour, levé la main droite et juré. Le président de la Cour d’Appel, M. Gayakoye Sabiou Abdourahamane a donné acte au procureur général de ses réquisitions et donné acte aux récipiendaires de leur serment avant de les renvoyer dans l’exercice de leurs fonctions. «Je suis sûr vous avez été choisis pour votre compétence. Vous l’avez mérité. Le secteur de l’eau est aussi sensible qu’important. C’est à vous de faire respecter les lois qui le régissent. Lorsqu’une entreprise ou un particulier ne les respecte pas, il faut que le contrevenant soit sanctionné. C’est aussi ça votre rôle. Je vous souhaite bonne chance ainsi que du succès dans votre mission», a déclaré le président de la Cour d’Appel, M. Gayakoye Sabiou Abdourahamane.

Rappelons que c’est en mai 2019 que le parlement Nigérien a entériné, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’eau (ARSEAU) adopté en novembre 2018 par le gouvernement. Cette institution a  été créée pour prendre en charge la régulation du secteur de l’eau, tout en assurant son développement. Elle vient combler un vide avec l’éclatement de l’autorité de régulation multisectorielle dont l’eau, en assurant la régulation du sous-secteur hydraulique urbaine. Selon le gouvernement, des acquis ont été obtenus dans le domaine et le constat est que le sous-secteur de l’eau ne saurait se développer sans une régulation efficiente, au risque d’exposer tous les acteurs et particulièrement les usagers à de fâcheuses conséquences. Raison pour laquelle l’ARSEAU a été créée.

Selon les textes qui la régissent, l’ARSEAU est donc une autorité administrative juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure assurant la production, le transport, la distribution et l’exploitation de l’eau ainsi que toute autre organisation intervenant dans le secteur de l’eau. Elle est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur l’ensemble du territoire national du Niger. Elle est également chargée de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

L’ARSEAU doit protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La structure assure également la promotion du développement efficace du secteur en veillant au maintien d’une concurrence effective, à l’équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité. Elle est aussi chargé de mettre en œuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, prévus par les lois et règlements en vigueur. Elle doit aussi collecter et gérer les ressources financières devant alimenter le fonds d’accès/service universel à l’eau et enfin veiller au respect des normes environnementales, sanitaires et techniques dans le secteur de l’eau.

 

Mahamadou Diallo(onep)