M. Allassane Ibrahim, Secrétaire Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) : ‘’ Les efforts déployés et les moyens consentis ont permis de hisser l’ARMP au rang des organes de régulation des marchés publics de référence dans la sous-région’’

Invite de sahel dimanche
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Monsieur le Secrétaire Exécutif, presentez nous l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), son rôle et ses missions ?  

Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez pour vous parler de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et aussi pour l’intérêt que vous accordez aux questions liées à la gestion de la commande publique.

L’ARMP est une autorité administrative indépendante, rattachée au Cabinet du Premier Ministre, dotée de deux organes que sont le Conseil National de Régulation (CNR) et le Secrétariat Exécutif (SE).

En ce qui concerne le Conseil National de Régulation, il est l’instance d’orientation et de décision de l’Agence. C’est un organe tripartite et paritaire comprenant des membres représentant l’administration publique (4 représentants), le secteur privé (4 représentants) et la société civile (4 représentants). Le Conseil comprend en son sein le Comité de Règlement des Différends et le Comité Ad’ hoc d’arbitrage des litiges.

S’agissant du Secrétariat Exécutif, il est chargé de l’organisation, de l’animation, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’Agence. Il est composé de quatre (4) Directions Techniques et huit (8) Secrétariats Régionaux.

Ceci dit, l’ARMP a pour principale mission d’assurer la régulation, le suivi et l’évaluation des marchés publics et des délégations de service public. A ce titre, elle est chargée de proposer des réformes de la réglementation en matière de marchés publics et des délégations de service public, d’assurer le traitement des plaintes des soumissionnaires et de conduire des audits.

Aussi, elle assure la formation des intervenants du système sur la réglementation et les procédures applicables aux marchés publics et aux délégations de service public ; elle prononce les exclusions temporaires de participation à la commande publique et contribue à l’information des intervenants.

Récemment, votre institution a procédé au lancement de son programme de formation au titre de l’année 2022. Quelles en sont les activités phares ?

Effectivement, l’ARMP a procédé au lancement officiel de ses activités de formation au titre de l’année 2022, le 02 février dernier à Dosso, sur la thématique de la gestion de la chaîne des dépenses budgétaires. Les magistrats du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière ont constitué le groupe cible.

Il est important de rappeler que la formation est l’un des piliers principaux de notre mission et une grande part du budget lui est consacrée. Chaque année, nous organisons des sessions de formation au profit des acteurs intervenant dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics. Cette année tout comme les années antérieures, nous allons poursuivre et intensifier les formations afin de renforcer les compétences des acteurs du système. Une place de choix sera réservée au secteur privé et à la société civile compte tenu du rôle important qu’ils jouent dans la bonne marche du système de la commande publique.

Hormis les activités courantes de formation et d’information, d’audit annuel des marchés publics, de traitement des litiges, l’ARMP a inscrit une activité phare dans son plan d’actions 2022, la conduite de l’évaluation du système national des marchés publics, sous le leadership du gouvernement.

Le non-respect des règles en matière de dépense publique et les cas de non-conformité à la règlementation sont-ils des problèmes auxquels vous êtes confrontés dans le cadre de la régulation des marchés publics ?

Evidemment, comme tous les organes de régulation, l’ARMP n’est pas épargnée des difficultés liées au manquement à la règlementation en la matière. La réglementation des marchés publics étant une dynamique, il est plausible de constater des défaillances nées souvent de la méconnaissance des textes.

Les cas de non-conformité sont relevés régulièrement à l’occasion des recours, des enquêtes, des conciliations ou des missions d’audit annuel commandé en vue d’apprécier le niveau du respect de la réglementation en matière de marchés publics au Niger.

Et à chaque fois, des mesures correctives sont prises à travers les décisions du Comité de Règlement des Différends, les rapports d’enquête et les suivis des recommandations des audits.

Le renforcement des capacités que j’évoquais tantôt permet de prévenir ces insuffisances et d’influer positivement sur la performance du système. Pour cela, l’ARMP initie également des sessions de formation sur des thématiques spécifiques au profit des acteurs du système des marchés publics.

Il est admis en effet, qu’une bonne formation des acteurs contribuerait significativement à pallier les imperfections constatées.

Il y a lieu de rappeler ici que l’ARMP veille au respect des principes de la commande publique à savoir l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition ; le libre accès à la commande publique ; l’égalité de traitement des candidats ; la reconnaissance mutuelle ; la transparence des procédures à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité. Ces principes ont pour objectif de rendre efficace le système national des marchés publics.

Chaque structure introduit régulièrement des réformes pour la bonne marche de ses activités. Au niveau de l’ARMP, quelles sont les innovations emblématiques ?

S’agissant des réformes, il est important de signaler que l’ARMP produit constamment des textes innovants afin de répondre aux exigences du moment. On peut citer, à titre illustratif, l’élaboration des guides et brochures et des documents types afin de faciliter à tous les acteurs, l’appropriation des dispositions règlementaires sur les marchés publics. Il est à relever aussi l’adoption récente du texte portant canevas des caractéristiques et spécifications techniques pour la passation des marchés de fourniture de matériels roulants et un autre texte relatif au matériel informatique.

Dans ce même cadre, il convient de mentionner également l’adoption de l’arrêté fixant les modalités de recours à l’accord-cadre dans les marchés publics et les délégations de service public ; celui portant archivage des documents relatifs à la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public et un autre  portant approbation du Manuel de procédures adapté aux marchés des Etablissements Publics, Sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie mixte et Sociétés à participation financière publique majoritaire.

Aussi, pour faciliter l’accès de l’usager au service public que délivre l’ARMP, des antennes ont été créées dans toutes les régions. Les bâtiments devant abriter les sièges de ces antennes sont totalement achevés et inaugurés pour certains et bien avancés en construction pour d’autres. Afin d’accroître davantage la proximité avec les acteurs régionaux, des actions sont en cours pour permettre la réalisation de certaines activités de l’Agence par visioconférence. Ce sont là quelques innovations majeures.

Grâce à l’appui constant du Gouvernement, force est de reconnaitre que la réglementation sur les marchés publics au Niger est conforme aux standards internationaux. C’est dire que les efforts déployés et les moyens consentis ont permis de hisser l’ARMP au rang des organes de régulation des marchés publics de référence dans la sous-région.

C’est assurément une fierté pour notre pays et cela nous donne, à juste titre, des raisons d’espérer quant au renforcement de la performance de notre système de la commande publique.

Quelle place occupe la communication dans vos activités ?

La communication est aujourd’hui un outil incontournable pour toute gestion de type moderne et l’ARMP ne l’a pas occulté. Ainsi, nous disposons de plusieurs canaux de communication appropriés à la nature de nos activités notamment d’un site web, d’une revue spécialisée des marchés publics qui paraît chaque semaine et très bientôt un numéro vert sera opérationnel donnant ainsi la possibilité de faire une dénonciation anonyme pour toutes les violations constatées dans le déroulement de la passation des marchés publics.

Notons que dans le cadre des campagnes de communication, un sketch publicitaire sur les recours dans le domaine des marchés publics a été réalisé et diffusé à travers plusieurs médias à large diffusion.

S’agissant de la visibilité de nos activités, il faut noter que l’ARMP dispose d’une stratégie de communication assortie d’un plan d’actions. Nous disposons également d’une charte graphique.

La grande innovation, c’est la dotation prochaine des secrétariats régionaux de l’ARMP en kit de visioconférence afin de permettre aux parties prenantes de participer directement aux sessions consacrées au traitement des litiges en marchés publics, à partir de leurs régions respectives.  A travers ce dispositif de télétravail, c’est véritablement une nouvelle ère qui s’ouvre dans la relation de proximité entre l’ARMP et l’ensemble des acteurs de la commande publique.

Par Seyni Seydou Zakaria(onep)