M. Waziri Maman, ministre des Domaines, de l’Urbanisme, et du Logement : « Permettre à 15.000 travailleurs des secteurs public, parapublic et privé, dont 4.000 ayant des revenus d’environ 57.000 FCFA, d’accéder à des parcelles viabilisées et clôturées. »

Invite de sahel dimanche
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Monsieur le Ministre, Vous aviez récemment présidé une cérémonie relative à la disponibilité des parcelles qui seront viabilisées et mises à la disposition des travailleurs nigériens, au village de Bongoula, dans la Commune Rurale de Karma, comment cette promotion de logements décents tant attendue par les travailleurs va se matérialiser ?

Merci de nous avoir donné l’occasion d’avancer dans la communication sur le Projet « Acquisition et aménagement de 15 000 parcelles à Bongoula et construction de murs de clôture pour chacune des parcelles ». Il me plait d’abord de rappeler que ce projet a été initié dans le cadre de la mise en œuvre du volet Habitat du Programme de la Renaissance ACTE II de son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou Président de la République, Chef de l’Etat consistant, entre autres, en  la construction de 5.000 logements par an au cours de la période 2016-2021.  Ainsi, cette opération, comme son intitulé l’indique consiste à : L’acquisition d’un ensemble de 15.000 parcelles d’habitat sur un périmètre de 6.631.000 m2 c’est-à-dire 663 ha sis au lieu dit Tondi Kouarey à Bongoula, Commune Rurale de Karma. L’aménagement de voiries et réseaux divers (réseau d’amenée et de distribution d’eau potable, réseau d’amenée et de distribution d’énergie électrique et réseau d’éclairage public). Ainsi les voies principales et secondaires de la cité feront l’objet d’un reprofilage  et rechargement en latérite compactée. Toutes les voies  (principales, secondaires et tertiaires) connaitront également la mise en place de lignes d’alimentation et/ou distribution d’énergie électrique, de conduites d’alimentation et de distribution d’eau potable ainsi que d’un réseau d’éclairage public. La construction de murs de clôture pour chacune des 15 000 parcelles. Il est en effet prévu la construction de murs de clôture de 2 mètres de hauteur et d’un portail de trois mètres pour chacune de ces parcelles. C’est donc 15 000 parcelles acquises par l’Etat qui seront mises à la disposition des travailleurs nigériens des secteurs public, para public et privé. Ces parcelles seront aménagées sur financement de l’Etat et de ses démembrements (SPEN, NIGELEC et Ville de Niamey) et dotées de murs de clôture dont le coût de construction sera supporté par les bénéficiaires.

Vous parliez lors de votre visite sur le terrain de 15 000 parcelles viabilisées ; quels seront les critères d’éligibilité pour bénéficier d’une telle opération pour les travailleurs nigériens qui aspirent à sécuriser leurs familles en disposant de leur propre toit ?

En attendant la détermination des critères plus affinés par le comité créé à cet effet,  les éléments suivants pourraient intervenir pour la sélection des bénéficiaires : entre autres, l’âge, la charge familiale et le revenu du demandeur. Au fond il est visé l’attribution de ces parcelles aux demandeurs réellement nécessiteux notamment les demandeurs à faibles revenus et ceux qui sont proches de la retraite.

15 000 parcelles, c’est tout un vaste domaine, comment l’Etat procédera-t-il pour disposer de cet espace dans une zone ou presque toutes les terres sont déjà loties ?

Suite à un montage technique et financier d’un projet de parcelles viabilisées sur la base d’une offre d’un promoteur de céder au gouvernement 15.000 parcelles, il a été signé un mémorandum d’entente, puis déclaré, par décret, d’Utilité Publique les travaux d’aménagement sur le site concerné. C’en est suivi l’ouverture d’une Enquête Publique et la nomination d’un Commissaire Enquêteur qui a déposé son rapport aux fins de l’adoption d’un Décret de Cessibilité ; décret qui consacrera une appropriation du site par l’Etat.

Sur le site identifié, il y aura des parcelles de 200 à 350 m² qui seront, semble-t-il, chacune clôturée par un mur et un portail, est-ce que vous confirmez cela ?

Oui ! Je le confirme comme déjà d’ailleurs précisé dans la réponse à votre première question.

Quelles sont les modalités de paiement de cette opération de promotion de parcelles pour les travailleurs qui seront retenus ?

Permettez-moi de préciser d’abord les dispositions de prise en charge du financement de l’opération avant de donner les modalités de payement des coûts des clôtures par les bénéficiaires. Ainsi, l’Etat prend en charge l’acquisition foncière, les études et travaux  préparatoires ainsi que le suivi et contrôle des travaux. La SPEN et la NIGELCEC assureront, quant à  elles, le financement des réseaux d’amenée et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique. La ville de Niamey financera pour sa part la mise en place du réseau éclairage public. S’agissant du payement des coûts des clôtures par les bénéficiaires, le seul coût resté à leur charge, nous sommes en partenariat avec les banques des concernés pour déterminer les modalités y relatives.

Pour réaliser un tel projet, il va falloir mettre à contribution au moins un promoteur immobilier et une institution bancaire de la place, comment votre département ministériel qui est l’épine dorsale de la question compte s’y prendre pour l’aboutissement de cette action salvatrice ?

Pour le moment nous sommes en partenariat  avec un promoteur qui a bien voulu accompagner le programme d’accès à un habitat décent  de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Ce promoteur a, en effet, offert les 15.000 parcelles dans des conditions très alléchantes (parcelles cédées en 2021 au même prix de cession appliqué en 2015 avec payement du montant total en sept (7) années, avec en surplus, l’aménagement des voies principales et secondaires en latérite compactée). Pour l’institution bancaire nous avons retenu d’ouvrir un compte du projet à la Banque de l’Habitat du Niger pour le moment. Du reste, toutes les banques et établissements financiers du Niger seront impliqués dans la mesure où chaque bénéficiaire de parcelle viabilisée et clôturée passera, en principe, par sa banque pour l’obtention d’un prêt en vue du payement du coût de la clôture.

Les travailleurs nigériens pour lesquels le gouvernement compte mettre à la disposition ces parcelles viabilisées sont repartis entre les centrales syndicales les plus représentatives du Niger, est-ce que vous avez eu des échanges avec ces partenaires sociaux pour convenir de commun accord, comment l’opération va se dérouler ?

Mon Département Ministériel, qui a la responsabilité de la réussite du Programme Présidentiel 2016-2021 de construction de logements a estimé primordial, pour le conduire de manière efficiente, de faire prendre les dispositions institutionnelles nécessaires et d’en élaborer une bonne stratégie de sa mise en œuvre. Par ailleurs, à la deuxième session du Conseil National du Travail (CNT) du 28 décembre 2018, les travailleurs ont rappelé la mise en œuvre du point 14 du protocole d’accord d’octobre 2018 entre le Gouvernement et l’Inter Syndicale des Travailleurs Nigériens (ITN) qui a prévu la poursuite de la construction de logements sociaux sur fonds propres de l’Etat. A cette occasion, le Conseil a demandé au ministère en charge du logement de mener une réflexion approfondie et faire des propositions sur la problématique de construction de logements sociaux par l’Etat. Au regard des résultats très faibles obtenus en matière de construction de logement, eu égard à d’énormes difficultés de financement de ces opérations par le biais du Partenariat Public Privé, il a été tiré profit de la 2e session ordinaire du Conseil National du Travail tenue le 10 octobre 2019, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, pour demander la mise en place d’un comité ad hoc chargé de réfléchir sur la problématique de mise en œuvre d’un programme de logements sociaux. Une des recommandations issues des travaux de ce comité ad hoc est la mise à la disposition des salariés à faibles revenus, de parcelles viabilisées, à défaut de la construction de logements. Ceci aura l’avantage de leur permettre d’avoir progressivement leurs logements. Compte tenu des douces conditions d’acquisition obtenues dans l’offre spontanée de notre partenaire promoteur immobilier et de la volonté du Gouvernement de mettre à la disposition des travailleurs un produit visible, il a été proposé que ces parcelles soient viabilisées et clôturées avant leur cession à prix social aux bénéficiaires. Cette option a fait l’objet d’un document de projet présenté à la dernière session du CNT tenue le vendredi 5 juin 2020. Ledit projet a requis l’avis favorable du CNT et a été finalisé en fonction des observations formulées par cette instance. Il a fait l’objet d’une Communication en Conseil des Ministres le 25 juin 2020  en vue de sa mise en œuvre.

C’est dire que c’est une opération montée en concertation avec le Conseil National du Travail qui sera mise en œuvre aux fins de permettre à 15.000 travailleurs des secteurs public, parapublic et privé dont 4.000 ayant des revenus d’environ 57.000 FCFA d’accéder à des parcelles viabilisées et clôturées. C’est donc une opération hautement sociale que le Gouvernement a tenu à lancer en cette fin du mandat en cours.

Réalisée par Hassane Daouda(onep)