Point de presse du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux suite au communiqué de presse du SAMAN relatif à l’audit du Ministère de la Défense nationale : «Le Gouvernement est donc dans son rôle; le Procureur de la République n’est saisi que par le rapport définitif», déclare M. Marou Amadou

Société
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À travers un point de presse, qu’il a fait le 2 mars 2020, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Marou Amadou a réagi au communiqué rendu public le weekend dernier par le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) relativement à l’audit du Ministère de la défense nationale. Dans sa réponse, M. Marou Amadou a relevé le caractère politique du communiqué du SAMAN qui estime-t-il, s’est prononcé sur les conclusions provisoires de l’audit du ministère de la Défense nationale. Le ministre de la Justice a saisi cette occasion pour apporter des éclaircissements sur les points évoqués par le SAMAN et sur les reformes réalisées par les autorités de la 7ème République sous l’impulsion du Président de la République, SE Issoufou Mahamadou.

 

Dans ses propos liminaires, le Ministre Marou Amadou a rappelé que suite à un communiqué du Gouvernement en date du 26 février 2020, relatif aux suites à donner aux conclusions provisoires d’un audit du ministère de la Défense nationale, «le SAMAN s’est une fois de plus senti en devoir de porter des critiques sur l’action du gouvernement». Des critiques qui, dit-il, «vont jusqu’à méconnaitre ou à ignorer l’ensemble des réformes, pourtant concrètes, que le gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, a pu mettre en œuvre, tant pour renforcer le système judiciaire nigérien pour le rendre plus indépendant et plus fiable afin qu’il réponde mieux aux attentes du peuple nigérien, que pour améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats nigériens». «Nous l’avons fait, non pas pour que évidement le syndicat applaudisse le gouvernement, ce n’est pas son rôle. Nous l’avons fait parce que nous avons, pour notre pays et pour notre justice, des rêves de puissance, des rêves de fonctionnement normal, qui puissent la rendre plus fiable aux yeux des citoyens», a souligné le Ministre Marou Amadou.

Par rapport aux remboursements, le Gouvernement dans son communiqué a demandé à tous ceux qui reconnaissent leurs fautes dans les commandes publiques, de répondre promptement et de rembourser. Sur ce point le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, a rappelé que depuis plusieurs années, il en a toujours été ainsi, sur les centaines d’audits opérés. Le ministre a, à cet effet, invité le SAMAN à se renseigner sur le traitement de toutes ces questions.

En ce qui concerne la position institutionnelle du Procureur de la République, le Ministre Marou Amadou a relevé que le SAMAN, «dans son communiqué politiquement orienté, affirme de façon péremptoire que le gouvernement veut se substituer au Procureur de la République en privilégiant les remboursements avant toute poursuite, oubliant d’admettre que de par son mode légal de fonctionnement, le Procureur de la République dépend du Procureur Général qui lui-même dépend du Gouvernement à travers le Ministre de la Justice». Sur ce point également, le Garde des Sceaux a relevé le caractère grave de cette accusation du SAMAN à l’endroit du Gouvernement, qui dit-il, ignore une fois de plus la fonction du Procureur de la République. «Le SAMAN ignore que le procureur met en œuvre les orientations politiques en matière pénale du gouvernement, sous l’autorité du Ministre de la Justice (…) le Gouvernement est donc dans son rôle. Nous nous ne sommes pas en train de retirer des dossiers de mains des juges indépendants. Vous le savez parfaitement, si c’est le cas, ce syndicat que vous connaissez très bien l’aurait dit depuis longues dates. Le Procureur de la République n’est saisi que par le rapport définitif», a fait savoir le Ministre.

Se prononçant sur la politique pénale du Gouvernement, le Ministre Marou Amadou a souligné qu’elle consiste après vérification des faits soutenus par des preuves irréfutables, à utiliser tous les moyens qu’offre la loi pour saisir les biens des personnes convaincues d’avoir commis des détournements et recouvrer à tout prix les droits compromis de l’Etat. «C’est une politique qui à la fois protège des abus, réprime et produit des résultats. C’est l’option choisie par le gouvernement qui est seul responsable des politiques qu’il met en œuvre dans l’intérêt du pays. Les objectifs poursuivis, ne sont surtout pas orientés vers des mesures sensationnelles et passionnées, qui plus est dans un secteur sensible comme celui de la défense nationale dont le traitement des questions relevant de sa compétence doit être empreint de tact et de rigueur», a estimé M. Marou Amadou.

«En tout état de cause, si le Gouvernement comme le prétend le SAMAN, ne veut pas traquer les détournements des deniers publics, il n’aurait pas placé la lutte contre la délinquance économique et financière, le recouvrement des avoirs sans préjudice de poursuites d’éventuelles infractions pénales au sommet de la pyramide de sa politique pénale», a ajouté  le Ministre de la Justice.

Revenant sur les reformes visant à renforcer la répression de la criminalité économique et financière, M. Marou Amadou a indiqué que, pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, le code pénal et le code de procédure pénale ont été réformés pour d’une part aggraver les peines et d’autre part, faciliter le recouvrement des avoirs par les circonstances atténuantes et le sursis éventuel pour ceux et celles qui restituent promptement les biens compromis de l’Etat allégués contre eux mais aussi et surtout en rallongeant les délais de prescription en matière criminelle de 10 à 20 ans. «Il est pourtant évident et d’ailleurs reconnu par tous les avertis qu’aucune des réformes entreprises par le Gouvernement depuis neuf (9) ans sous le leadership du Président de la République n’a tendu ni dans la forme, ni dans le fond, à entraver les autorités de poursuites a fortiori porter atteinte à l’indépendance des juges», a dit le Ministre de la Justice.

Au sujet du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature,  le Garde des Sceaux a indiqué qu’il est «totalement conforme à la Constitution du 25 novembre 2010 et du plan de carrière des magistrats validé depuis un peu plus de trois (3) ans et dont certaines des mesures recommandées ont déjà connu un début de mise en œuvre».

Pour le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il est inacceptable que par sa déclaration le SAMAN présente le Niger comme un Etat qui pour banaliser la délinquance financière n’a rien fait pour renforcer les pouvoirs de l’institution judiciaire, en dépit de tout ce qui a été entrepris pour renforcer le système judiciaire et améliorer les conditions de vie des magistrats. «Il est totalement incompréhensible que le SAMAN, témoin de cet engagement politique sans faille et de toutes les réformes qui l’ont accompagnées se répande dans des médias nationaux et internationaux pour dénoncer le recouvrement de sommes détournées et reconnues au stade d’un rapport d’audit provisoire, sachant parfaitement que le Procureur de la République n’est jamais saisi que par un rapport devenu définitif», a déclaré M. Marou Amadou, qui a invité le SAMAN à vérifier auprès du Parquet du Pôle économique et financier les centaines de rapports dont il fut saisi depuis avril 2011.

 

 Ali Maman(onep)