Présidence de la République : Le Chef de l’Etat signe deux décrets accordant la nationalité Nigérienne par option et par naturalisation

Société
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Le Président de la République, Chef de l’Etat SE. Issoufou Mahamadou a signé, le 6 août 2020, deux décrets accordant la nationalité nigérienne, à des personnes résidant au Niger. Le premier décret porte «Acquisition de la nationalité Nigérienne par option» tandis que le second décret porte sur «la naturalisation». Lire ci-dessous l’intégralité des deux décrets.

REPUBLIQUE DU NIGER

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

DECRET 2020-613/PRN du 06 août 2020 portant acquisition de la nationalité nigérienne par option

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu   la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu   l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne et les textes modificatifs subséquents;

Vu la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988 et par  l’ordonnance n°99-17 du 04 juin 1999;

Vu le décret n°2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation

du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

Vu le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

Vu le Décret n°2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation

du Ministère de la Justice;

Vu   les déclarations d’option pour la nationalité nigérienne introduites par les requérants.

D E CRE T E:

Article Premier: Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988, modifiée par l’Ordonnance n°99-17 du 04 juin 1999, la nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent, du fait de leur mariage avec un Nigérien ou une Nigérienne.

 

  1. AYABA GISELLE AGOOSSOU GNIDA JEAN, née le 24 octobre1991 à Gotheye (Niger), de nationalité Togolaise, Enseignante à l’Ecole Macha Alla hou de Dan Zama Koira, résidant à Niamey;
  2. DEMOLIN CHARLES, AUGUSTE, Marie, né le 09 mai 1957 à Katana (Congo RDC), de nationalité Belge, Directeur de Société, résidant à Niamey;
  3. UZEOTO ALOYSIUS, né le 06/12/ 1971 à Ozubulu (Nigeria), de nationalité Nigériane, Revendeur des pièces détachées, résidant à Niamey;
  4. TRIANDE SIDI MOHAMED, né le 3 septembre 1963 à Ouagadougou (Burkina- Faso) de nationalité Burkinabé, Pilote, résidant à Niamey;
  5. BOUA OUIDGOURA EDWIGE, né le 2 octobre 1980 à Ouagadougou

(Burkina-Faso), de nationalité Burkinabé, Infirmière, résidant à Niamey;

  1. ABDOUDAYIM ABDOURHAMANE, né le 9/1/1987 à Gao (Mali), de nationalité Malienne, Commerçant, résidant à Niamey;
  1. INOUSSA IBRAHIM, né le 22 mars 1981 à Magnadoué (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidant à Niamey;
  1. KALTOUM OUSMANE HAROUNE OUSMANE, née le 12 octobre 1978 à Khartoum (Soudan), de nationalité Soudanaise, Ménagère, résidant à Niamey;
  1. FATOUMATA BINTA SOW, née le 30 juin 1991 à Conakry (Guinée), de nationalité Guinéenne, Nutritionniste, résidant à Niamey;

 

  1. AMINATOU MOUSTAPHA MAMA, née le 25 octobre 1992 à Cotonou (Bénin), de nationalité Béninoise, Juriste, résidant à Niamey;
  1. ABDO HALIM AZAR, né le 17 décembre 1974 à Aintoura (Liban}, de nationalité Libanaise, Commerçant, résidant à Niamey;
  1. MOHAMED LAMINE ALKOUNTY, né vers 1952 à Tombouctou (Mali) de nationalité Malienne, Commerçant, résidant à Niamey;
  1. HINNOUGBE CELESTIN ATCHADE, né le 6 avril 1965 à Porto Novo (Bénin), de nationalité Béninoise, Tôlier, résidant à Niamey;

 

Article 2 : Le présent décret prend effet, à compter de sa date de signature.

 

Article 3 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité

Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

 

 

 

Décret portant Naturalisation

 

 

 

REPUBLIQUE DU NIGER

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

DECRET N° 2020-612/PRN du 06 août 2020 portant naturalisation.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU  la Constitution du 25 novembre 2010 ;

VU  l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne et les textes modificatifs subséquents;

VU  la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger;

VU  le décret n°84-132/PCMS/MJ, du 23 août 1984, portant application de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité

nigérienne;

VU  le décret n°2016-161/PRN du 02 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

VU  le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents;

VU  le décret n°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des  Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret  n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

VU  le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les

attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

VU le Décret n°2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation du Ministère de la Justice;

VU  les Demandes formulées par les intéressés.

 

D E CRE T E:

Article Premier: La nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les

noms suivent:

  1. JOSEPH ANTOINE AZAR, né le 10 janvier 1994 à Aintoura (Liban), de nationalité Libanaise, Directeur Général Ets Espace Pneumatique, résidant à Niamey;
  2. DJAMESSI AYAOVI EDMOND, né le 20 novembre 1986 à Lomé (Togo), de nationalité Togolaise, Staffeur, résidant à Niamey; 3. BABALOLA RUBEN, né le 4 janvier 1971 à Igboho (Nigéria), de nationalité

Nigériane, Revendeur, résidant à Niamey;

  1. IYETONDE MATHIEU CHRISTOPHE, né le 15 juillet 1975 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Electricien Auto, résidant à Niamey;
  2. LAMBERT ADEYEDJOU ELIE ELEGBEDE, né le 10 juin 1981 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Vulcanisateur, résidant à Niamey;
  3. SOBHI MOHAMED ALI HACHOUCH, né le 15 septembre 1963 à Hay Elbayad (Liban), de nationalité Libanaise, Commerçant, résidant à Niamey;
  4. ABDOULAYE ASSEIDOU, né le 31 décembre 1972 à Kochiakaré (Mali), de nationalité Malienne, Enseignant, résidant à Niamey;
  5. ALAIN CHARLES ROUX, né le 21 juin 1953 à Bergerac (France), de nationalité Française, Fonctionnaire retraité, résidant à Niamey;
  6. SAMIRATOU SOUMAGUEL TOURE, née le 11 novembre 1986 à Niamey (Niger), de nationalité Malienne, Ménagère, résidant à Niamey;
  7. GILDAS HOUNKPEMINOU HOUNHOUANOU EPHREM, né le 03 mars 1990 à Niamey (Niger), de nationalité Béninoise, Comptable à ITT Informatique, résidant à Niamey;

11  MOENS CHRISTOPHE PIERRE, né le 05 janvier 1963 à Gosselies (Belgique), de nationalité Belge, Directeur de Société, résidant à Niamey;

12  SIKIRU LAÎ ABIODOUN AMINOU, né le 29 décembre 1965 à Porto-Novo (Bénin), de nationalité Béninoise, Professeur, résidant à Niamey;

13  SYLVIE ALEX LAWSON, née le 6 novembre 1993 à Agadez (Niger), de nationalité Béninoise, Etudiante à l’IRIMAG, résidant à Niamey;

14  MAKARA-DJIZO ROUKEA, née le 31 décembre 1982 à Sokodé (Togo), de nationalité Togolaise, Consultante à l’OMS, résidant à Niamey;

15  KHOURARA MESSAOUD, né le 15 juillet 1972 à Touggourt (Algérie), de nationalité Algérienne, Transporteur, résidant à Niamey;

  1. KHODOR HUSSEIN ABDALLAH, né le 06 novembre 1987 à Deir Amess (Liban), de nationalité Libanaise, Responsable de vente au magasin CHOUMAN, résidant à Niamey;
  2. SALIHOU MOHOMODOU, né le 31 décembre 1978 à Kochakareye (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidant à Niamey;

18  MANGA ANDRE TIMOTHEE, né le 30 novembre 1974 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité Camerounaise, Chef d’Entreprise, résidant à

Niamey;

19  ASSOH AKONDO, né en 1962 à Bola Bafilo (Togo), de nationalité Togolaise, Gérant de l’Hôtel Magama Doutchi, résidant à Dogondoutchi ;

20  ADJAKOU PATRICK DAKPO NESTOR, né le 28 mars 1993 à Zaffé/Glazoué

(Bénin), de nationalité Béninoise, Etudiant à l’Université de Dosso, résidant à Dosso ;

  1. YONABA ALY, né en 1968 à Zanré (Burkina-Faso), de nationalité Burkinabé, Cuisinier, résidant à Niamey;

22  TEFRIDJ AICHA MAHMOUD BARAKA, née le 20 mars 1947 à Aoulef (Algérie), de nationalité Algérienne, Ménagère, résidant à Niamey;

23  ISSAOU AGANI. ABOUDOU, né le Il novembre 1970 à Kaboua (Bénin), de nationalité Togolaise, Mécanicien, résidant à Dogondoutchi ;

24  MOHAMED MADIOU MAHAMADOU FOFANA, né le 1er août 1964 à Bintagoungou (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidant à Niamey;

25  SEDZRO AMI, née le 9 février 1972 à Lomé (Togo), de nationalité Togolaise,

Femme de ménage, résidant à Niamey;

26  KODJO NESTOR METOHIN FREDERIC, né le 26 février 1979 à Sé (Bénin), Electricien Bâtiment, résidant à Niamey;

27  ORGA CHINYERE AGATHA, née le 5 février 1971 à Agbogugu (Nigéria),

Couturière, résidant à Niamey;

28  ZOCKO THOMBOYO CORALIE GRACE, née le 7 mars 1990 à Bangui (République Centrafricaine), Etudiante à l’Institut des Sciences d’Informatique d’Economie et de Management (ISIEM), résidant à Niamey;

29  MAHMOUD BOURGI, né le 7 août 1970 à Dakar (Sénégal), de nationalité Sénégalaise, Commerçant, résidant à Niamey.

 

Article 2 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

 

 

ONEP