REFLEXIONS : Fraude des hydrocarbures, ce monstre à mille têtes

Edito
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La lancinante question de la fraude sur les hydrocarbures au Niger était au centre d’une réunion de haut niveau qui s’est tenue, la semaine dernière, autour du Président de la République, Mohamed Bazoum. A l’issue de cette rencontre, plusieurs mesures importantes ont été prises pour lutter contre ce fléau économique et sécuritaire, ainsi que la mise en place d’un comité ad hoc chargé de réfléchir sur des solutions à long terme pour éradiquer ce mal devenu endémique. Dans la présente réflexion, nous plancherons sur cette préoccupation nationale majeure, pour en montrer les ramifications profondes qui s’enracinent déjà dans une mentalité socioculturelle préexistante, où la fraude douanière et fiscale est très prégnante, et relever les faiblesses structurelles des dispositifs nationaux de lutte contre la fraude douanière dans son ensemble.

Plusieurs études menées par les spécialistes de la question de la fraude douanière ont montré que parmi les causes structurelles de ce fléau figure bien souvent une mentalité collective favorable aux pratiques frauduleuses. Le Niger, vaste territoire géographique s’étendant sur plus de 1.267.000 km2, est dépourvu de tout accès direct à la mer et n’a d’autres moyens de contrôler les flux de marchandises entrant ou sortant de son territoire que par la voie terrestre ou aérienne.

Une mentalité socioculturelle prédisposée à la fraude douanière

Et comme la voie aérienne y est peu développée, la route demeure la principale voie d’accès des marchandises sur le marché national. Et c’est justement-là que se posent les grands défis pour les services douaniers pour assurer une meilleure surveillance de tous ces flots d’échanges commerciaux, au regard sans doute de la porosité des frontières et aussi à la faiblesse des effectifs et des moyens mis à la disposition des services de douane. Cette situation défavorable a surtout permis aux fraudeurs de tout acabit de prospérer largement, en se livrant à la contrebande et autres trafics illicites. Sans doute, ne percevant point le rôle fondamental que joue la douane dans la mobilisation des ressources fiscales d’un pays, et surtout mus par des désirs de s’enrichir très vite et à tout prix, ces fraudeurs ont essaimé tout au long des différentes frontières nationales, rivalisant tous les jours de plus d’imagination pour tromper la vigilance des cordons douaniers afin d’introduire leurs cargaisons frauduleuses, sans payer aucun kopeck, en termes de droits douaniers.

Ce phénomène a d’abord concerné les marchandises à l’importation, c’est-à-dire celles qui viennent de l’extérieur ; aujourd’hui, il touche certaines marchandises à l’exportation, principalement les hydrocarbures depuis que notre pays est devenu un producteur de l’or noir. Comme vous le savez déjà, l’exportation des hydrocarbures (essence et gas-oil) a permis la naissance et le développement d’un puissant trafic très lucratif, orchestré par un lobby national très influent, dont on a même trouvé des connexions avec certains milieux politiques nationaux ! Quand ce n’est pas de la pure complicité active, c’est souvent de la complaisance qui est manifestée à l’endroit de ces grands fraudeurs d’hydrocarbures.

Pour vous illustrer un peu l’ampleur de cette fraude criminelle, un rapport récent de la SONIDEP a mis en lumière des chiffres extrêmement ahurissants : la localité de Torodi à l’Ouest près de la frontière du Burkina, écoule à la pompe plus de carburant que les localités de Dosso, Tahoua, Maradi et Zinder réunies, qui ont pourtant la particularité d’avoir la plus grande concentration de consommateurs !

La raison principale de ce paradoxe réside tout simplement dans le fait que, à cause des prix compétitifs du carburant nigérien, les consommateurs burkinabè des environs viennent, régulièrement à Torodi pour se faire le plein de la semaine et remplir quelques jerricanes pour leurs réserves ! Par contre, à Dosso, Tahoua, Maradi et Zinder, l’essentiel de la consommation de carburant se passe hors des stations-services de la place qui ne sont-là que pour deux raisons évidentes : les services déconcentrés de l’Etat qui se ravitaillent avec des bons d’essence, et aussi et surtout pour beaucoup d’entre-elles, c’est une façon déguisée pour ‘’légaliser’’ le blanchiment de capitaux illicites. Comme tout le monde le sait, c’est un secret de polichinelle, dès que vous dépassez la plaque ‘’Bienvenue à Niamey ‘’ sur la RN1, l’essentiel du carburant, pour ne pas dire la totalité, qui est vendu, provient de la fraude !

C’est lieu d’aborder les méthodes par lesquelles ce phénomène de fraude sur les hydrocarbures se développe, les milieux qui en profitent, mais aussi les difficultés structurelles qui se posent à l’Etat pour mener une lutte efficace contre cette ‘’pandémie’’ qui porte gravement atteinte aux ressources fiscales du pays.

Un lobby national et des relais dans la camarilla politique

Comment est-il possible que ce phénomène de la fraude sur les hydrocarbures ait pu se développer pour prendre aujourd’hui une telle ampleur, au point que même l’Etat semble impuissant à le contenir dans des limites ‘’acceptables’’ ? Qui sont, aujourd’hui, ces barons de cette fraude et quel est leur modus operandi ? Voilà quelques interrogations que tout observateur objectif ne pourrait s’empêcher de se poser légitimement. En premier lieu, il conviendrait d’admettre que le phénomène de la fraude sur les hydrocarbures a été favorisé, dans un premier temps, par les politiques publiques volontaristes des subventions accordées aux importateurs d’hydrocarbures dans le pays afin de minorer les coûts prohibitifs du transport routier par lequel se fait l’essentiel des échanges commerciaux du Niger avec l’extérieur.

Malheureusement (ou heureusement, c’est selon), des esprits malins ont trouvé-là une belle opportunité pour se faire du fric en usant et abusant de ces licences d’importation d’hydrocarbures aux avantages comparatifs par lesquels les différents circuits de la fraude étaient alimentés. D’immenses fortunes nationales se sont construites dans ce domaine hautement lucratif, que ce soit au Niger ou au Nigéria voisin. Ensuite, le phénomène est devenu plus inquiétant avec l’exportation par le Niger de l’or noir, via la raffinerie de SORAZ de Zinder. En effet, profitant de la baisse des prix des hydrocarbures à l’export, des opérateurs économiques nationaux achètent ce carburant à la SORAZ à un coût moindre pour des destinations, en principe, étrangères (Bénin, Burkina Faso, Mali, Togo).

Mais, en réalité, des esprits malins procèdent à un reversement des cargaisons en transit sur le territoire national, afin de ravitailler illégalement les marchés locaux de façon déloyale ! Non seulement ils ont pris ce carburant à un prix préférentiel, mais en plus, comme ils ne paient aucune taxe à l’Etat, ils pourront ainsi le revendre à un prix inférieur à celui à la pompe, et le tour est joué ! Pour être plus concret, d’après certains renseignements, le carburant d’essence est concédé par la SORAZ à 250 F CFA, à l’export, le litre, tandis qu’à la pompe, il coûte 540, soit au prix du double ! Alors, les fraudeurs, même s’ils revendent le litre d’essence à 350F, ils seront toujours gagnants au détriment des stations-services et de l’Etat. C’est ce qui explique sans doute ce commerce florissant pour les fraudeurs mais criminel pour l’Etat. D’ailleurs, au mois d’août dernier, s’étant saisie de la question de la fraude sur les hydrocarbures, la HALCIA avait produit un rapport circonstancié pour révéler que chaque année, c’est plus de onze milliards de nos francs qui échappent ainsi aux administrations fiscales de l’Etat. Cette évasion fiscale coûte cher, car avec de tels montants, combien de classes et de centres de santé aurait-on pu construire en une décennie ?

Comme on le voit, ces activités de commerce illicite, de fraude et d’évasion fiscale constituent une menace importante pour les efforts déployés par les gouvernements pour maintenir et développer une économie nationale prospère. Hélas, aujourd’hui, les dispositifs nationaux de lutte contre la fraude douanière ont montré leurs limites objectives, face à l’immensité du territoire national. Comment surveiller efficacement toutes ces frontières vastes avec moins de 2.000 douaniers, avec seulement quelques véhicules ‘’4×4’’, sans aucun moyen moderne de surveillance ? Et s’agissant même de la Douane elle-même, l’institution nationale censée mener le combat contre la fraude, elle devrait aussi se réinventer et faire son petit ménage interne pour y extirper la mauvaise graine qui préjudicie fortement à son image auprès des citoyens.

En 2012, des contrôles douaniers inopinés avaient permis de découvrir des citernes remplies de fuel prises en flagrant délit de reversement, appartenant à un opérateur économique national, aujourd’hui, militant d’un parti politique de la place. Le fraudeur en question avait même été arrêté et conduit à la Police Judiciaire, ainsi qu’un cadre de la Douane. Il avait été découvert que le fraudeur en question bénéficierait des complicités au sein de la Douane qui l’informeraient, à l’avance, des missions de contrôle douanier routinières. Malheureusement pour lui, ce jour-là, la mission fut top secret et la fuite ne put avoir lieu ! Mais, depuis l’arrivée du sémillant ministre des Finances, Ahamat Jidoud, des réformes importantes afin de rendre plus efficaces les instruments de mobilisation des ressources fiscales de l’Etat, aussi bien au sein de la Douane, qui fait une application rigoureuse de la législation douanière au Niger, qu’au niveau de la Direction Générale des Impôts avec tous ces nouveaux instruments électroniques utilisés dans la mobilisation des ressources fiscales. Toutes ces réformes ont reçu l’onction du Président Bazoum, qui, comme vous le savez a décidé à placer la lutte contre la corruption au titre de ses premières priorités. Conscient sans doute de l’urgence de la situation, il a fait, à cet effet, mettre en place un comité ad hoc chargé de réfléchir sur des solutions durables pour éradiquer la fraude sur les hydrocarbures.

D’ores et déjà, quelques mesures à titre conservatoires ont été annoncées, à savoir les instructions fermes à l’endroit des gouverneurs de région, assistés des services de douane et autres services de défense pour participer au combat contre ce fléau. Le choix de la technologie de marquage chimique de carburant pourrait fournir une solution adéquate pour relever les défis de la lutte contre la fraude sur les hydrocarbures et permettre une solution fiable et précise pour suivre légalement tout le carburant taxé (essence, diesel) dans le pays. La présence de ce marqueur dans le carburant permettra de tracer et de surveiller le produit destiné à la consommation domestique. Ce processus aboutira à la réduction de ces fraudes de carburant, en relativement, peu de temps. C’est là, nous pensons, à court et long terme, une solution idoine pour se mettre à l’abri de cette gangrène sociale et économique que constitue la fraude sur les hydrocarbures.

Cependant, ce combat s’annonce féroce, car d’un côté le lobby de la fraude dispose de suffisamment de puissance et d’influence, et de l’autre côté, la détermination du Président Bazoum d’arriver à bout de ce fléau demeure forte et inébranlable. Evidemment, ce combat sera gagné, In’ch’Allah par la détermination des pouvoirs publics et de l’ensemble de tous les citoyens. Ce sera la victoire de la Loi contre la pègre !

Par Zakari Alzouma Coulibaly(onep)