Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : D’importants points inscrits à l’ordre du jour

Société
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La session ordinaire au titre du mois de juin 2021, du Conseil Supérieur de la Communication(CSC) a débuté hier. L’ouverture des travaux de cette session a été présidée par Dr Kabir Sani, président du CSC. Le projet d’ordre du jour porte sur cinq points notamment l’examen et adoption du procès-verbal de la session du mois de mai 2021, information sur le CSC, l’examen et adoption du rapport du groupe de travail chargé de la répartition du fonds d’aide à la presse au titre des années 2019-2020, l’examen et adoption des rapports des commissions d’instructions et enfin les questions diverses.

Le président du CSC, Dr Kabir Sani a annoncé qu’au cours de la session, il sera examiné le rapport du groupe de travail chargé de la répartition du fonds d’aide à la presse au titre des années budgétaires 2019 et 2020. Il a d’ailleurs saisi l’occasion pour rappeler aux responsables des médias et entreprises de presse avec lesquels ils ont souvent quelques incompréhensions, le nouveau cadre législatif et réglementaire du CSC relativement à la subvention accordée  aux entreprises de presse privées.

En effet a-t-il expliqué, la loi N°2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions et fonctionnement du CSC modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 Mai 2018 dispose en son article 10 (nouveau) que : «le Conseil supérieur de communication gère le fonds d’aide à la presse et veille à sa bonne utilisation. Ce fonds est destiné à la formation des journalistes et à l’acquisition des équipements pour les entreprises de presse. Le soutien des entreprises de presse est indirect. En aucun cas, il ne peut concerner le fonctionnement courant de celles-ci….Une délibération du Conseil supérieur de la communication détermine les conditions d’éligibilité au fonds d’aide à la presse et les modalités de son attribution». Ainsi comme on le constate, a dit Dr Kabir Sani, le fonds d’aide à la presse qui pouvait être direct ou indirect dans la précédente loi est devenu indirect depuis 2018. Le CSC ne peut donc déroger à l’application stricte des textes en la matière.

Relativement à l’examen des dossiers de demande des fonds d’aide à la presse privée au titre des années 2019 et 2020, le président CSC a notifié qu’un groupe de travail chargé de sa répartition a été officiellement installé le 7 juin 2021. Dr Kabir Sani a précisé que le CSC a reçu au total, cinquante-deux (52) dossiers des organes audiovisuels et de la presse écrite pour la demande du fonds d’aide à la presse au titre des années 2019 et 2020 dont 26 radios, 14 télévisions et 12 organes de la presse écrite.

Par la suite, le président du CSC a également rappelé que ce groupe de travail était chargé de fixer les barèmes suivant les critères définis aux articles 12 à 19 de la délibération n°0020/CSC du 31 Mai 2019 déterminant les conditions d’éligibilités au fonds d’aide à la presse et les modalités de son attribution, étudier les dossiers de demandes d’aides soumises par les entreprises ou organes de presse, de sélectionner les demandes jugées éligibles, de classer les demandes jugées éligibles par ordre de mérite, de proposer la répartition du fonds selon des quotas entre les catégories de médias.

Après 20 jours de travaux a-t-il précisé, le groupe de travail a déposé son rapport auprès du Président du CSC. Dr Kabir Sani a exhorté les membres du CSC à examiner ledit rapport avec toute l’attention requise en ayant à l’esprit le respect des dispositions de la délibération y relative.

 Rahila Tagou(onep)