Session tripartite maires-ministres et partenaires au développement au Sommet Africités9: Des échanges très animés sur le transfert des compétences et des ressources

Société
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Le segment politique du Sommet Africités9 s’est refermé le 21 mai 2022 par le dialogue tripartite entre les ministres africains, les maires et les dirigeants des collectivités territoriales du continent et les représentants des partenaires au développement à la suite des réunions parallèles. Ces échanges ont donné lieu à l’examen l’état de la décentralisation, la déconcentration en Afrique ; l’environnement institutionnel favorable pour les villes africaines, etc. Le ministre délégué en charge de la décentralisation au Niger, M. Dardaou Zanaïdou a pris part à ce dialogue aux cotés de ses pairs africains du Rwanda ; de Mozambique ; de la Tanzanie.

Le dialogue tripartite qui a clos les sessions du Sommet Africités9 a été un cadre pour examiner les résolutions, recommandations et déclarations issues des sessions thématiques, sur les politiques, stratégies territoriales, etc. Pour les Ministres qui participaient à ces échanges, la principale préoccupation soulevée porte sur la capacité des collectivités territoriales à absorber les flux financiers dans le respect de la bonne gouvernance. Les maires ont insisté de leur côté sur le transfert des compétences et des ressources, alors que les partenaires techniques et financiers ont mis l’accent sur le respect et la mise en œuvre des politiques de décentralisation adoptées par les États. C’était un dialogue très animé illustrant l’intérêt de tous les acteurs pour une meilleure mise en œuvre du processus de décentralisation dans en Afrique.

Concernant la préoccupation des ministres pour une amélioration de la gouvernance locale, le ministre Rwandais des Administrations locales du Rwanda, M. Jean Marie Vianney, s’est en substance ainsi exprimé au nom de ses pairs: Comment est-ce que les maires peuvent assurer la redevabilité financière au niveau local, améliorer la bonne gestion des ressources au niveau local et renforcer la capacité d’absorption de ces ressources ?

Les maires venus du Tchad, de l’Égypte, du Kenya et du Sénégal, ont essayé d’apporter des réponses à cette question. Rappelant que la bonne gestion des ressources est gage d’une durabilité de ces ressources, les élus locaux ont déploré l’envoi tardif des ressources vers les collectivités territoriales qui ne trouvent pas assez de temps pour suivre les procédures d’exécution budgétaire souvent lourdes dans les différents pays. Les maires ont également insisté sur l’accompagnement nécessaire de l’État pour renforcer les capacités des entités locales, expliquant certains taux d’absorption des ressources envoyées. L’Etat et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble, ont souligné les maires. Aussi, ils ont tenu à rappeler aux gouvernements centraux l’importance du transfert des compétences et des ressources sur la base du principe de subsidiarité renforcée par la participation citoyenne. Dans les collectivités territoriales, les plans de développement et les plans d’action qui en découlent sont tous participatifs, ont-ils notifié. La Maire adjointe de Dakar, Mme  Kady NIANG a exprimé à ce sujet son souhait pour une confiance mutuelle entre le niveau national et local.

Pour ce qui est de la question de la facilitation par les autorités locales du dialogue entre le ministère des Finances et le ministère en charge des Collectivités territoriales les maires ont insisté sur le fait que la concertation doit être tripartite et non entre ministres. Mieux, ils ont proposé d’inclure les collectivités territoriales dans les prévisions et les planifications budgétaires. L’approche participative dans le processus de la Loi des finances devrait faciliter les concertations avec le ministère des Finance, le ministère en charge de l’administration territoriale, les collectivités. Pour certains maires, il faut absolument alléger les procédures de transfert des ressources aux collectivités territoriales et faciliter la participation des élus locaux dans la démarche de planification du budget de l’Etat. Cela, afin de prendre en compte les transferts reposant sur une planification locale participative. Selon le Ministre rwandais de l’Administration territoriale, M. Jean Marie Vianney son pays a surmonté ces difficultés en intégrant dans la planification de l’Etat, celle des collectivités territoriales et des gouvernorats. Il s’agit donc d’une planification du bas vers le haut. Les maires et les gouverneurs planifient et défendent leurs propositions auprès du ministère des Finances.

Les participants au Dialogue ont rapporté les expériences de leurs pays respectifs. Au Niger comme au Bénin par exemple, des mécanismes de dialogue entre le ministère des Finances et celui des collectivités territoriales existent à travers la Commission Nationale des Finances Locales. Le Niger a créé la Direction des Finances Locales au Ministère des Finances. Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un cadre de concertation pour un dialogue équilibré.  

 Peut-on fixer un seuil dans l’intervention de l’Etat central ? Comment éviter l’ingérence du gouvernement central dans la gestion des collectivités locales ? Ces questions posées par les maires et appuyées par les partenaires étaient aussi au menu du Dialogue tripartite, relativement àl’amélioration de la mise en œuvre des politiques de décentralisation adoptées par les gouvernements et qui ne sont souvent pas souvent appliquées. Sur ces préoccupations, les réponses des ministres sont diverses voire divergentes. Le ministre rwandais, M. Jean Marie Vianney a expliqué les efforts de son pays pour la mise en œuvre de leur politique de décentralisation, à travers un transfert effectif des ressources et des compétences aux collectivités territoriales. Il a cité trois niveaux de décentralisation, à savoir le transfert des pouvoirs, le transfert des compétences suivi du transfert des ressources. « Il faut dans nos pays que les ministères qui ont des liens avec les compétences locales les transfèrent sur le plan financier matériel et humain », a-t-il déclaré. Ce défi est relevé dans certains départements ministériels et le travail continue dans d’autres, a fait savoir M. Jean Marie Vianney.

Cependant pour le ministre délégué en charge de la décentralisation au Niger, M. Dardaou Zanaïdou, il convient d’évoluer par étape. Le code des collectivités a listé des domaines susceptibles d’être transférés, a-t-il rappelé. Et l’Etat est engagé à transférer les compétences et les ressources aux collectivités, a déclaré M. Dardaou Zanaïdou, relevant que pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du processus de la décentralisation il faut aller progressivement. Pour l’instant l’Etat veille à ce que les collectivités aient les capacités en ressources humaines capables de gérer les services municipaux, à travers la mise en œuvre de la fonction publique territoriale, a ajouté le ministre. L’évaluation a démontré l’impossibilité pour les communes de gérer convenablement toutes les compétences, toutefois, a indiqué M. Dardaou Zanaïdou, les ministères gèrent certaines compétences locales quand la nécessité d’assurer la continuité du service public l’impose.

La Maire adjointe de Dakar, Mme Kady NIANG a suggéré aux ministres d’accompagner les communes à renforcer leurs ressources humaines car le transfert de ressources inclut également les ressources humaines permettant à ces entités de bien gérer les compétences. Son homologue égyptienne, a préconisé quant à elle une approche intégrée de mise en œuvre des politiques publiques sur la  base de la subsidiarité et le respect de chaque niveau de compétences.

Souley Moutari,(onep) Envoyé spécial